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  NEWSLETTER du 28 Septembre 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- COMPTABLE >
  CrĂŠances rattachĂŠes à des titres de participation : quand les dĂŠprĂŠcier ?
   
  Les crĂŠances rattachĂŠes Ă  des participations doivent-elles ĂŞtre dĂŠprĂŠciĂŠes avant que les titres aient ĂŠtĂŠ totalement dĂŠprĂŠciĂŠs ou après ? À cette question et en l’absence de règles comptables spĂŠcifiques, la CNCC prĂŠcise que l’ordre de dĂŠprĂŠciation dĂŠpend de la situation.

 		 
 
 
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FEUILLET RAPIDE COMPTABLE
 
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  Un cautionnement sans avantage pour la sociĂŠtĂŠ civile qui l’a donnĂŠ n’est pas contraire à son intĂŠrĂŞt
Le seul fait que le cautionnement donné par une société civile envers un débiteur ne présente pas d’avantage pour elle n’est pas nécessairement contraire à son intérêt.

 		 
 
 
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SOCIAL > CongĂŠs
 
 
  Vers un allongement du congĂŠ paternitĂŠ à 25 jours
Le congÊ de paternitÊ devrait, à compter du premier juillet 2021, être sensiblement allongÊ et rendu pour partie obligatoire.

 		 
 
 
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ASSOCIATION > Collaborateurs
 
 
  Le prĂŠsident d’une association peut-il donner mandat implicite de licencier ?
La signature de la lettre de convocation à l’entretien préalable par le directeur de l’association pour ordre du président, qui a laissé la procédure se mener jusqu’à son terme, n’invalide pas le licenciement.

 		 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Professionnels Hoguet : du nouveau pour l’obligation de signalement !
La loi Hoguet du 2 janvier 1970 vient d’être retouchée par une ordonnance publiée le 17 septembre 2020, concernant l’obligation de signalement en matière d’habitat indigne. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 		 
 
 
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FISCAL > Recouvrement, contrĂ´le et contentieux
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : consĂŠquences sur les majorations pour retard de dĂŠclaration ou de paiement
De nombreuses entreprises ont dû reporter leurs déclarations fiscales ou le paiement de leurs impôts. Ces reports sont-ils susceptibles d’entraîner des majorations ?

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Couples
 
 
  Confiscation pĂŠnale d’un bien commun : tout le bien est apprĂŠhendĂŠ, mais une rĂŠcompense est possible
La confiscation d’un bien commun sanctionnant l’infraction commise par un époux emporte sa dévolution pour le tout à l’État ; les droits du conjoint ne sont pas méconnus dès lors que subsiste la possibilité d’un droit à récompense pour la communauté lors de sa dissolution.

 		 
 
 
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  EN BREF
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COMPTABLE >
 
 
  [Video] TOP 5 de l’actualitĂŠ de la semaine  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Contrats d’affaires : quelques rĂŠflexes post-confinement liĂŠ à la pandĂŠmie de Covid-19
Après des semaines de confinement, la vie économique reprend, encore marquée par des restrictions. Aux nombreux textes spéciaux s’ajoutent désormais les premières décisions judiciaires concernant l’épidémie. Le professeur Kenfack rappelle les réflexes utiles dans ce nouveau contexte.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Cession d’un terrain à bâtir par un particulier : attention à l’ampleur des travaux de viabilisation !
La cession de terrains à bâtir par un particulier doit être soumise à la TVA lorsqu’elle procède de démarches actives de commercialisation foncière, lesquelles peuvent être suffisamment caractérisées par l’importance des travaux préalables de viabilisation desdits terrains.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial : 75e Congrès des experts-comptables  
 
 
Le 75e Congrès de l’Ordre des experts-comptables se déroulera du 30 septembre au 2 octobre prochains sur le thème " Management, Marketing et Marque : l’équation gagnante au service de la relance économique ". L’occasion pour La Quotidienne de rassembler dans un même dossier, mis à jour tout au long du congrès, les informations intéressant la profession.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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