>

Si ce message ne s'affiche pas correctement, veuillez consulter la version en ligne en cliquant ici
 
  NEWSLETTER du 24 Novembre 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Cessation du contrat de travail
  Coronavirus (Covid-19) : l’état d’urgence sanitaire est prorogĂŠ jusqu’au 16 fĂŠvrier 2021
   
  La loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 fĂŠvrier 2021 et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire vient d’être publiĂŠe. Elle habilite notamment le Gouvernement Ă  prendre diverses ordonnances, dont beaucoup en matière sociale.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
 
PLF
 
-
AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  DĂŠcisions collectives de SAS : comment prendre en compte les abstentions ?
L’Association nationale des sociétés par actions (Ansa) fait le point sur la manière dont il convient de tenir compte des abstentions lors des décisions collectives d’associés de SAS prises en assemblée en l’absence de précisions dans les statuts.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
FISCAL > ImpĂ´ts locaux
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : report sur demande du paiement du solde de la CFE 2020
Les entreprises en difficulté auront jusqu’au 15 mars 2021 pour payer le solde de la CFE 2020. Elles pourront, sans pénalité, amputer ce solde du dégrèvement attendu au titre du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
-
PATRIMOINE >
 
 
  Dispositif de procuration notariĂŠe à distance
A été instauré à compter du 22 novembre 2020 un dispositif de procuration notariée à distance. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
PARTICULIERS >
 
 
  [QUIZ] Art & Culture : Le droit mène à tout !
Les "débouchés" des études de droit sont parfois surprenants : de la chose publique à la scène en passant par le journalisme. Essayez de vous y retrouver !

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
-
SOCIAL >
 
 
  [VidĂŠos] Vous les avez manquĂŠes… regardez nos Questions d’actualitĂŠ consacrĂŠes au tĂŠlĂŠtravail
Depuis l’annonce du 2e confinement fin octobre, le télétravail est la règle lorsque l’activité le permet. Mais quelles sont les règles applicables pour le mettre en place ? Quelles sont les obligations des entreprises envers leurs salariés ? Toutes les réponses à ces questions en vidéo !

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
IMMOBILIER > Rapports entre fonds voisins
 
 
  Cause d’une dĂŠmolition d’une surĂŠlĂŠvation occasionnant une perte d’ensoleillement pour une rĂŠsidence secondaire
La perte d’ensoleillement d’une résidence secondaire située dans un environnement rural à faible densité de population et non dans une zone en voie d’urbanisation peut constituer un trouble anormal du voisinage justifiant la démolition de la surélévation qui en est la cause.

 		 
 
 
Lire la suite... -
 
 
-
PATRIMOINE
 
 
 
  Relations au travail : savoir se parler
Dans les situations de travail difficiles, le dialogue reste le meilleur moyen pour alléger les tensions, aplanir les différends ou désamorcer un conflit. Afin de préserver la relation, il s’agit de préparer la rencontre pour mettre en place les conditions d’un échange serein.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
La garantie contre les changements de doctrine ne s’applique pas en cas de montage artificiel
Si le contribuable ne peut se voir reprocher un abus de doctrine, il est cependant privé de la garantie en cas de montage artificiel. C’est ce que vient de trancher le Conseil d’Etat dans un arrêt de principe très attendu.
   
 
Lire la suite... -
 
  
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Fiche pratique] MaĂŽtriser les ÊlĂŠments dĂŠclencheurs d’un contrĂ´le de TVA  
 
 
Contrairement à une idée répandue, un contrôle de TVA peut arriver à tout moment ! Avec cette fiche pratique, vous serez en capacité de connaître les éléments déclencheurs d’un contrôle de TVA pour anticiper les risques et mieux vous préparer.
 
Lire la suite... -
 
 
 
  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique 01 41 05 22 22
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique Remplissez
notre formulaire
de contact 		 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 

Pour ĂŞtre sĂťr(e) de recevoir tous nos emails, ajoutez [email protected] Ă  votre carnet d´adresses.

Merci de ne pas utiliser la fonction "RĂŠpondre" de votre messagerie.
Pour toute question, veuillez consulter la rubrique "Contactez-nous" sur notre site www.efl.fr :
Votre demande sera traitĂŠe dans les plus brefs dĂŠlais.
ConformÊment à la loi du 6.01.1978, ces informations peuvent donner lieu à l´exercice d´un droit
d´accès et de rectification auprès de notre service commercial.
Les donnÊes personnelles que vous nous indiquez pourront être utilisÊes par l´ensemble des filiales
du groupe Editions Lefebvre-Sarrut. Vous pouvez vous y opposer en contactant notre service
commercial.

Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, rendez-vous sur cette page.


Vous dĂŠsinscrire de la Newsletter