Covid-19 : l’aide aux coûts fixes étendue au mois de septembre

L’aide compensant les coûts fixes est prorogée en septembre 2021 pour les entreprises créées avant septembre 2019, même si elles ne perçoivent pas l'aide du fonds de solidarité.

Social

Un salarié peut-il exercer une activité pendant un arrêt maladie ? Oui mais…

Un salarié qui exerce une activité professionnelle dans une société autre que celle de son employeur ou une activité de loisirs durant un arrêt maladie est-il fautif ? Non, pas nécessairement. C’est ce que démontre l’étude de la jurisprudence en la matière que va nous exposer Valérie Dubois, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre.

Social - Santé et sécurité au travail

Passe sanitaire et vaccination : les précisions de la Cnil

Après le ministère du Travail, la Cnil apporte des précisions, au moyen d'un questions-réponses diffusé sur son site internet, sur l'obligation de présentation du passe sanitaire et sur l'obligation vaccinale, à destination des responsables d’établissements et salariés soumis à ces obligations.

Fiscal - Impôt sur le revenu

PLF 2022 : des aménagements en vue pour l'imposition des gains de cession des actifs numériques

Le projet de loi de finances pour 2022 envisage, d'une part, de qualifier de BNC les gains de cession des actifs numériques réalisés à titre quasi professionnel et, d'autre part, de permettre l'option au barème progressif lorsque ces gains sont réalisés à titre occasionnel.

Patrimoine - Prêts immobiliers

Octroi des crédits immobiliers : les établissements bancaires soumis à des règles contraignantes

Les conditions d’octroi des prêts immobiliers fixées par le Haut Conseil de stabilité financière ont désormais un caractère juridiquement contraignant pour les établissements bancaires.

Fiscal

Adhésion à un organisme de gestion agréé : quels avantages pour les adhérents ?