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  NEWSLETTER du 1 DĂŠcembre 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > CongĂŠs
  Coronavirus (Covid-19) : de nouveaux critères de vulnĂŠrabilitĂŠ permettant la mise en activitĂŠ partielle
   
  Le placement en activitĂŠ partielle des personnes vulnĂŠrables risquant de dĂŠvelopper une forme grave de Covid-19 est dĂŠsormais subordonnĂŠ Ă  deux conditions cumulatives liĂŠes respectivement Ă  leur ĂŠtat de santĂŠ ou leur âge et à leurs conditions de travail.

 
 
 
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PLF
 
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FISCAL >
 
 
  Le passage de 6 mois à un an de la durĂŠe de validitĂŠ des timbres dĂŠmatĂŠrialisĂŠs est entrĂŠ en vigueur
La durÊe de validitÊ des timbres dÊmatÊrialisÊs est Êtendue de 6 mois à un an pour ceux acquis depuis 12 septembre 2019.

 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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IMMOBILIER > Professionnels de l'immobilier
 
 
  L’accord des VRP ne s’applique pas aux nĂŠgociateurs immobiliers
La Cour de cassation confirme que l’accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 n’est pas applicable aux négociateurs salariés des agences immobilières, même s’ils en ont le statut. Ils relèvent exclusivement de la convention collective de l’immobilier.

 
 
 
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AFFAIRES > Contrats spĂŠciaux
 
 
  Pas d’annulation de la vente d’un immeuble louĂŠ commercialement pour erreur sur sa rentabilitĂŠ
La vente d’un immeuble loué à une société commerciale ne peut pas être annulée pour dol ou pour erreur sur la rentabilité économique de l’opération dès lors que cette qualité n’est pas entrée dans le champ contractuel.

 
 
 
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FISCAL >
 
 
  [QUIZ] La TVA, c’est plus ou moins facile, mais ça rapporte toujours gros… à l’Etat
Invention française, comme beaucoup d’impôts, la TVA fait peur. Et pourtant, particulier ou fiscaliste généraliste, vous avez vos chances ! Faute de tout savoir, remettez-vous en au hasard.

 
 
 
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PARTICULIERS >
 
 
  Brexit : un dĂŠcret prĂŠcise les conditions d’entrĂŠe et de sĂŠjour en France des ressortissants britanniques
Les avocats de CMS Francis Lefebvre Avocats font le point sur le décret du 19 novembre 2020 qui fixe les conditions d’entrée et de séjour en France des ressortissants britanniques après le 31 décembre 2020.
 
 
 
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  EN BREF
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SOCIAL >
 
 
  Discrimination professionnelle : un tiers des salariĂŠs seraient concernĂŠs  
 
 
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PATRIMOINE
 
 
 
  Relations au travail : savoir se parler
Dans les situations de travail difficiles, le dialogue reste le meilleur moyen pour alléger les tensions, aplanir les différends ou désamorcer un conflit. Afin de préserver la relation, il s’agit de préparer la rencontre pour mettre en place les conditions d’un échange serein.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
La garantie contre les changements de doctrine ne s’applique pas en cas de montage artificiel
Si le contribuable ne peut se voir reprocher un abus de doctrine, il est cependant privé de la garantie en cas de montage artificiel. C’est ce que vient de trancher le Conseil d’Etat dans un arrêt de principe très attendu.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Fiche pratique] MaĂŽtriser les ÊlĂŠments dĂŠclencheurs d’un contrĂ´le de TVA  
 
 
Contrairement à une idée répandue, un contrôle de TVA peut arriver à tout moment ! Avec cette fiche pratique, vous serez en capacité de connaître les éléments déclencheurs d’un contrôle de TVA pour anticiper les risques et mieux vous préparer.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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