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  NEWSLETTER du 23 Mars 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > Recouvrement, contrĂ´le et contentieux
  Coronavirus (Covid-19) : des plans de règlement ĂŠchelonnĂŠ des dettes fiscales peuvent ĂŞtre accordĂŠs
   
  Outre les mesures de soutien en matière fiscale mises en place pour aider les entreprises mises en difficultĂŠ par le Coronavirus, le gouvernement revient sur le rĂ´le des commissions des chefs de services financiers dans l’octroi de plans de règlement ĂŠchelonnĂŠ.

 
 
 
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NAVIS
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) = suspension des loyers ?
L’incidence de l’épidémie de Covid-19 sur le régime des loyers pour des locataires de commerces ou de logements soulève interrogations et commentaires. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.


 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (5/20)
PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [Podcast] Un salariĂŠ devient papa : quels sont ses droits ?
Au moment de la naissance d’un enfant, un salarié a droit aux différents congés suivants : congé de naissance, congé de paternité, congé parental d’éducation. Pour quelle durée ? Selon quelles modalités ? Quelle indemnisation ? Le point avec Stanislas de Fournoux, journaliste aux Editions Francis Lefebvre.

 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Les consĂŠquences comptables et financières
Dans le contexte de crise sanitaire actuel, plusieurs sujets comptables reviennent sur le devant de la scène… Parmi eux, la communication financière (information permanente et périodique des sociétés cotées, rapport de gestion…), mais également des sujets purement comptables comme le chômage partiel, le report des échéances fiscales et sociales, la mise en jeu des garanties, les aides de l’Etat, les indemnités d’assurance, la rupture des covenants bancaires et la renégociation de dette, la remise en cause de la continuité d’exploitation ou encore, le règlement des difficultés des entreprises… Nous revenons, dans cette série consacrée aux conséquences de l’épidémie de coronavirus, sur tous ces thèmes.

 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : Une mesure d’urgence en vue pour les copropriĂŠtĂŠs !
Dans le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, une mesure intéresse spécifiquement les syndics de copropriété. De quoi s’agit-il ? Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 
 
 
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SOCIAL > Paie
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : point sur les mesures sociales au 20 mars 2020
Notre point régulier sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus.

 
 
 
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  EN BREF
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IMMOBILIER > Location
 
 
  ILC, ILAT et ICC au 4e trimestre 2019  
 
 
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : les mesures attendues en matière de copropriĂŠtÊ et de bail  
 
 
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ASSOCIATION >
 
 
  L’HEBDO des sources institutionnelles  
 
 
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FISCAL
 
 
 
  La rĂŠforme du rĂŠgime d’imposition des plus-values est commentĂŠe
Les commentaires administratifs de la mise en place du PFU et des dispositions législatives intervenues depuis 2016 en matière de plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux apportent des précisions intéressantes, notamment sur l’application des abattements.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Coronavirus : une information complète en annexe et dans le rapport de gestion des comptes clos au 31 dÊcembre 2019
L’épidémie et ses conséquences sont des événements postérieurs à la clôture de l’exercice qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 31 décembre 2019. Ils doivent toutefois donner lieu à des informations adaptées en annexe et dans le rapport de gestion.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial Coronavirus (Covid-19)  
 
 
Pas une entreprise n’échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct ? Sur le plan contractuel, l’épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d’informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l’épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - qui est mis à jour en temps réel - répond à ces questions.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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