Pandémie Huit contaminations sur dix d’origine familiale Menées en Chine ou à Hongkong, des études indiquent que la famille est, loin devant les transports, à l’origine du nombre de contaminations. Un phénomène à prendre en compte pour casser les chaînes d’infection, en isolant les personnes malades dans des lieux extérieurs à leur domicile. Selon Santé publique France, on compterait encore 4 000 nouveaux cas diagnostiqués par jour. |
Royaume-Uni : un déconfinement très progressif Le 13 mai, le pays d’Europe actuellement le plus touché par le Covid-19 entamera un assouplissement des règles de vie en temps de pandémie. Le plan comprend trois phases. D’abord, ce mercredi, la possibilité de sortir à nouveau pour pratiquer une activité sportive et pour se déplacer, mais avec des membres du foyer uniquement. Le 1er juin, les crèches et les écoles primaires devraient pouvoir rouvrir, de même que les magasins non alimentaires. Enfin, en juillet, si tout va bien, certains espaces publics, comme les cinémas ou certains restaurants, pourraient accueillir à nouveau les Britanniques. Mais sans doute pas les pubs, où la distanciation sociale, de 2 mètres outre-Manche, paraît bien compliquée à faire respecter. |
Économie Relocaliser l'industrie automobile Bruno Le Maire a prévenu : le soutien de l'État au secteur automobile ne se fera pas sans contrepartie. « Nous sommes prêts à améliorer les primes à la conversion, nous sommes prêts à regarder ce qui va améliorer votre compétitivité sur le site de production français. La contrepartie doit être : quelle relocalisation envisagez-vous ? » a déclaré le ministre français de l'Économie et des Finances.
Peugeot, dont les ventes ont baissé de 30 % en Europe au premier trimestre, et qui a rouvert ses concessions le 11 mai, indique ne pas vouloir de nouveaux dispositifs d'incitation à l'achat de la part du gouvernement pour accélérer la reprise, contrairement à ce que souhaitent d'autres acteurs du secteur. Pourquoi ? Parce queles aides en faveur de l'achat de voitures neuves sont finalement « néfastes » pour le marché, puisqu'elles ne font que le « droguer » pendant un temps. |
Un forfait mobilités durables pour les salariés Les entreprises peuvent verser un tel forfait afin d’encourager leurs employés à prendre leur vélo ou à faire du covoiturage pour se rendre au travail. « Les employeurs privés sont appelés à mettre en place dès à présent cette aide pouvant aller jusqu'à 400 euros par an et par salarié, exonérés d'impôt et de cotisations sociales », a indiqué le ministère de la Transition écologique. Trottinettes et scooters électriques mis à la disposition sur la voie publique sont inclus dans le dispositif. |
Des accords commerciaux plus « green » et plus sociaux C'est ce que proposent la France et les Pays-Bas, qui ont exhorté l'Union européenne (UE) à se montrer plus soucieuse des enjeux environnementaux et sociaux dans ses négociations de traités commerciaux. L'UE devrait conditionner la baisse des tarifs douaniers à la mise en place de mesures en faveur d'un développement durable et prévoir des sanctions si celles-ci ne sont pas respectées, insiste le document franco-néerlandais envoyé aux 25 autres membres de l'UE. |
L'Europe vole au secours du tourisme Dans un document intitulé « L'Europe a besoin d'une pause », la Commission européenne cherche des solutions pour sauver une partie de la saison touristique estivale. La principale piste envisagée ? Une garantie, de la part des États, de bons d'achat susceptibles d'être offerts en échange des services annulés du fait de l'épidémie. L'Allemagne et onze autres pays de l’Union européenne ont demandé à la Commission de suspendre le règlement stipulant que les compagnies aériennes et l'industrie hôtelière doivent rembourser intégralement les achats effectués. Les bons d'achat garantis se substitueraient ainsi aux remboursements. |
Droit Conseil constitutionnel Il a rendu, le 11 mai au soir, sa décision sur la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Il juge la plupart des dispositions conformes à la Constitution, comme les mises en quarantaine par le préfet des entrants sur le territoire français et le fichier de suivi des contacts qui porte une atteinte proportionnée aux libertés individuelles, justifiée par l’impératif à valeur constitutionnelle de protection de la santé.
En revanche, il juge contraire à la Constitution la nécessité d’un avis conforme de la CNIL pour la prise du décret d’application permettant la mise en œuvre du fichier de tracing. Pour les sages, cette mesure tend à ce que le législateur subordonne l’exercice des pouvoirs du Premier ministre à une autre autorité de l’État, ce qui n’est pas autorisé par l’article 21 de la Constitution qui donne au seul Premier ministre le pouvoir réglementaire à l’échelon national. |
Projet de loi « poubelle » Ce projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid‑19, et surnommé « poubelle » par un conseiller du gouvernement, sera discuté en séance publique à l’Assemblée nationale, jeudi 14 mai. Le texte comprend une longue série d’habilitations au gouvernement à légiférer par ordonnances – 33 en tout – dans des domaines très divers. En matière sociale, d’abord : permettre aux chefs d’entreprise ne disposant pas d’institutions représentatives du personnel de mettre en place des dispositifs d’intéressement au moyen d’une décision unilatérale ; permettre aux périodes d’activité partielle de compter pour la retraite ; apport de dispositions techniques autorisant d’ajuster la durée des mandats syndicaux des entreprises de moins de onze salariés pour préserver la corrélation avec le cycle de la mesure de l’audience syndical…
Ensuite, le texte veut habiliter le gouvernement à reporter l’entrée en vigueur de réformes ou le terme de diverses expérimentations. Sont concernées, à titre principal, les dispositions issues de la loi de réforme de la justice : réforme du divorce, création de la juridiction unique sur les injonctions de payer les pensions alimentaires et création du Code de la justice pénale des mineurs.
Enfin, le texte comprend plusieurs habilitations pour permettre au gouvernement de « tirer les conséquences » de la fin de la période de transition instituée par l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. |
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