Les risques juridiques liés au forfait-jours sont nombreux : inopposabilité ou nullité des conventions individuelles de forfait ayant pour conséquence le paiement de toutes les heures supplémentaires accomplies au-delà de 35 heures, versement de dommages intérêts pour manquement au droit au repos, sanctions pénales et civiles ou encore administratives en cas de travail dissimulé…
Lors de cette journée Liaisons sociales, nos experts passeront au crible l’ensemble du dispositif des forfaits jours, de sa mise en place à sa mise en œuvre. | 
