| Grégory CHASTAGNOL Avocat associé FACTORHY Avocats |
| Damien CHENU Maître de conférences à l'Université d'Orléans Avocat chez Barthélémy Avocat |
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Le 18 mars, l'Assemblée nationale a approuvé en première lecture, sans modifications, l'amendement gouvernemental au projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne. Cet amendement vise à aligner le Code du travail sur le droit européen concernant les congés payés acquis pendant les périodes d'arrêt maladie.
Quelles sont les dernières précisions sur la nouvelle règle d’acquisition de congés payés ? Quelles sont les nouveautés en matière d’obligations pour l’employeur ? À quel moment débute la période de report ? Quel est le délai de forclusion pour les arrêts maladies antérieurs ? Quelle gestion RH en pratique ?
Pour vous éclairer, Liaisons sociales vous donne rendez-vous le 15 mai, en présentiel ou à distance connecté en Live, pour un point de décryptage des dernières précisions sur l'acquisition de congés payés et d'analyse de cas concrets (pourquoi pas les vôtres ?)
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| Nous vous attendons nombreux ! |
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