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| *Le pack Sérénité Invest comprend l'ensemble des services décrits sur : https://www.nexity.fr/actualites/juridique/offres-commerciales/campagnes-commerciales
Le pack Sérénité Invest est offert aux conditions décrites ci-après. Chacune des offres composant le pack Sérénité Invest n'est ni remboursable, ni substituable, et ne pourra faire l'objet d'aucun échange ou compensation contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation de quelque nature que ce soit.
Offre valable uniquement en France du 30 mai au 17 juillet 2022 pour les 300 premiers réservataires, en cas de signature d'un contrat de réservation ou d'une promesse de vente dans ce délai, portant sur un bien neuf Nexity (hors co-promotions, résidences gérées, terrains à bâtir et stationnements, voir liste des programmes éligibles sur https://www.nexity.fr/actualites/juridique/offres-commerciales/campagnes-commerciales ) destiné à de l'investissement locatif et éligible au dispositif dit PINEL, réalisé par une société détenue directement ou indirectement à 100% par la société Nexity, SA au capital de 280 648 620 €, dont le siège est à Paris 75008, 19 rue de Vienne, RCS Paris 444 346 795, et sous réserve de la signature d'un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou dans la promesse de vente. Offre non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours pour l'achat d'un logement neuf Nexity.
(1)PINEL
Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts. Il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2024, un logement neuf dans une résidence pour laquelle est justifié le respect d'un niveau de performance énergétique globale fixé par décret en fonction du type de logement concerné, , destiné à être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés. Le logement doit être situé en zone dite tendu (zone A, A BIS et B1) ou dans une commune dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense ou l'ayant été dans un délai de huit ans précédant l'investissement. Depuis le 1er janvier 2021 les logements éligibles sont ceux situés dans des bâtiments collectifs. Le dispositif PINEL permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de :
Pour une acquisition en 2022 : 12 % si l'engagement de location est pris pour six ans ou de 18 % si cet engagement est pris pour 9 ans.
Pour une acquisition en 2023 : 10,5 % si l'engagement de location est pris pour six ans ou de 15 % si cet engagement est pris pour 9 ans.
Pour une acquisition en 2024 : 9 % si l'engagement de location est pris pour six ans ou de 12 % si cet engagement est pris pour 9 ans.
Les taux 2022 seront maintenus pour les logements présentant certaines caractéristiques. Cf décret n°2022-384 du 17 mars 2022.
L'engagement de location peut être prorogé pour atteindre une durée de 12 ans. La prorogation de l'engagement de location ouvrant droit à une nouvelle réduction d'impôts.
La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient d'au plus deux logements, retenu dans la limite d'un plafond par mètre carré de surface habitable fixé par décret de 5 500 €/m² et sans pouvoir dépasser la limite de 300 000 € par contribuable et pour une même année d'imposition.
Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l'article 200-0 A du CGI.
Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d'apporter une attention particulière notamment de s'assurer de votre capacité d'emprunt. Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d'un investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal concernant les revenus locatifs et le cas échéant l'ISF ...), le contexte économique (vérifier le niveau des loyers pratiqués dans le secteur qui peuvent être inférieurs au plafond des loyers du dispositif PINEL, et plus généralement tenir compte des intérêts d'emprunt, des charges de copropriétés non récupérables, du coût de l'assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion ...).
L'attention de l'acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d'octroi de l'incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d'entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l'équilibre financier de l'investissement.
Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales.
(2)Etude interne Nexity, réalisée en date du 10 mai 2022.
NEXITY CONSULTING - Société anonyme au capital 37 240 € - Siège social : 19, rue de Vienne TSA 50029 - 75801 Paris Cedex 08 - RCS PARIS 315 564 781.
Illustrations et photos non contractuelles. Crédits photo : Getty Images. Juin 2022. |
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