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Une aide méthodologique et pratique pour formaliser et diffuser des procédures de fonctionnement d'une collectivité territoriale

La performance et la qualité des services rendus au public sont liées à la formalisation des pratiques. Rédiger les procédures d'une collectivité territoriale implique une transformation des mentalités, la mise à plat de l'existant, l'ouverture à plus de transparence. C'est donc un véritable projet, avec des enjeux et des risques qui nécessitent une réflexion préalable. L'objectif de ce guide des procédures est d'apporter aux collectivités locales une aide méthodologique et pratique dans la construction d'une démarche structurée et cohérente.

Rédiger des actes administratifs pour l'acquisition et la vente d'un bien immobilier

Un guide pour maîtriser tous les aspects juridiques applicables à une collectivité territoriale en matière d'acquisition et de vente immobilière. Des exemples concrets, des modèles d'actes et de formulaires permettront à chaque personne publique de réaliser efficacement la procédure de vente ou d'acquisition d'un bien, acte compris.

Le mode d'emploi de l'écologie humaine au travail

Cet ouvrage apporte les bases nécessaires à l'exercice des métiers où la relation à autrui est l'outil de travail. Il a la particularité d'apporter un regard pluriel, de réunir à la fois des aspects juridiques ou psychologiques, de donner des clés de la communication et de la relation bienveillante, à soi ou aux autres. Documenté à la fois par une approche scientifique, des méthodes ou des exercices à mettre en œuvre, et de nombreux témoignages qui permettent de mieux appréhender les situations et d'en faire les transpositions pour ses propres situations, l'ouvrage permet de prendre du recul pour mieux vivre ses relations au travail (hiérarchiques, entre collègues, à l'usager, en réunion, en télétravail...).

Faire le bon choix du mode contractuel de la concession et sécuriser sa mise en place

Illustré d'exemples pratiques, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à leur élaboration : la rédaction du contrat, la procédure de mise en concurrence et le suivi du contrat. Véritable guide technique et juridique, il permet à toute autorité concédante de choisir le mode contractuel de la concession et de mettre en place une concession avec pragmatisme et efficacité.

Le guide a vocation à proposer des analyses de problématiques soumises par les autorités organisatrices de la mobilité.

Qu'il s'agisse de l'organisation, de la compétence des autorités publiques, de la planification du service, de son financement, de sa gestion du service mais aussi des services rendus aux usagers, tous les pans des mobilités font ici l'objet d'une analyse juridique.

Des outils pour améliorer sa connaissance et gagner en efficacité

Le contenu de ce dossier d'expert se présente sous la forme de « fiches pratiques » organisées autour de cinq thématiques générales : analyser, organiser, agir, communiquer et évaluer. Composé de nombreux tableaux synthétiques, représentations graphiques, procédogrammes illustrant des procédures de gestion, ce guide vous donne des outils performants et faciles à exploiter. Ces outils pratiques sont aisément assimilables par chacun souhaitant compléter et élargir sa propre panoplie.

Maîtriser les règles d'imputation de la dépense et leurs conséquences financières

Cet ouvrage vous permettra d'optimiser les recettes du Fonds de compensation de la TVA. En effet, les enjeux financiers sont importants ; une mauvaise imputation de la dépense peut avoir des conséquences sur le taux de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée. Véritable outil, il décrit l'ensemble des règles d'imputation des dépenses du secteur public local et précise les notions qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dépenses.