Disponible le 18 septembre 2019
 

Voir la version en ligne

 
 
Editions du Moniteur
Les commentaires et annotations exclusives d'un éminent spécialiste
 
 
 
 
Code commenté de la commande publique

18 septembre 2019
2 608 pages

Le code dont vous avez besoin : 

 

- Il est à jour de la loi du 22 mai 2019 dite "loi PACTE" et du décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique

- Il contient les annexes du Code de la commande publique parues le 1er avril 2019

- Il offre une approche pratique de la commande publique grâce aux commentaires opérationnels et à son organisation sous la forme de fiches thématiques qui regroupent les articles législatifs et réglementaires

 
 

Bonus inclus en version numérique : une table de correspondance entre l'ancien et le nouveau code est mise à disposition pour appréhender plus rapidement l’organisation du nouveau code.

Nicolas Charrel, avocat à la Cour, est l’auteur du classeur à actualisation Code de la commande publique, de CCAG-Travaux commenté et CCAG-MI, PI, TIC commentés.

Découvrez un extrait
 
 

Restez à jour des évolutions de la commande publique avec :

 
 
Code de la commande publique

Code de la commande publique

Code de la commande publique reproduit l’intégralité de la réglementation issue du code officiel, applicable aux marchés publics, marchés de partenariat, marchés de défense et/ou de sécurité et concessions. 

 
 
 

 Vous recevez cet email à l’adresse [email protected] de la part de « Éditions du Moniteur », une marque du groupe Infopro Digital. Pour ne plus recevoir les offres de « Éditions du Moniteur », suivez ce lien.
Vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de suppression, de retrait du consentement en écrivant à [email protected]. La Charte des données personnelles du groupe Infopro Digital, dont Éditions du Moniteur fait partie, est disponible ici https://www.infopro-digital.com/rgpd-gdpr/