De nombreux modèles opérationnels pour sécuriser votre procédure
de commande publique

Un panorama exhaustif
de tous les contrats
pour être immédiatement opérationnel

Définir ses besoins efficacement
afin d'optimiser les achats publics

L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au Code de la commande publique. Cet ouvrage permet à l'acheteur public de qualifier son besoin et d'effectuer ainsi un achat efficace et responsable, dans le respect des notions juridiques de développement durable et de bien-être.

Maîtriser dans le détail la procédure
de groupement de commandes
et les autres formes d'achat groupé

Plusieurs outils de mutualisation de la commande publique existent, sous des formes plus ou moins abouties, depuis plus de 10 ans. La présentation de ces outils, dans le contexte des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, doit permettre au praticien d'envisager plusieurs leviers d'action simples, faciles à mettre en œuvre et très ergonomiques. Ce Dossier d'experts constitue un vade-mecum qui reprend les dispositions du droit positif, en tenant compte de la pratique et des expériences engrangées sur le sujet, et pose les jalons d'une mise en route opérationnelle.

Un guide pratique pour aider
les acheteurs publics
dans leur gestion quotidienne

Organiser et sécuriser les processus d’achat, définir le rôle et le métier d’acheteur public, calculer le coût réel d’un achat, autant de questions auxquelles répond ce Dossier d’experts. Il développe la place de la définition du besoin « au juste nécessaire » dans le processus d’achat et présente concrètement les procédures adaptées au travers des logiques comparative et constructive. La réflexion, illustrée de nombreux exemples réels et de conseils concrets, s’accompagne d’outils méthodologiques.

Nouveauté 2022

Un véritable guide pour mettre en place et suivre sereinement vos marchés publics

Ce Dossier d'experts clarifie l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages entrant dans le champ d'application de la loi. Il propose une analyse précise et accessible de cette dernière et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'œuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide présente, commente et analyse tant les aspects théoriques que pratiques des procédures et de la rédaction des marchés et des accords-cadres. En suivant la chronologie de la passation d'un MAPA, l'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services et consacre une partie spécifique à la maîtrise d'œuvre. Il comprend toute une partie de marchés et accords-cadres types qui peuvent servir de modèles à l'acheteur. Les MAPA exigent de la part des acheteurs une mise à jour de leurs pratiques, ce « Dossier d'experts » les accompagne pas à pas.

Parution 2022

Sélectionnez la bonne procédure
pour vos marchés formalisés

Les procédures formalisées ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019. L'ouvrage apporte un éclairage sur chacune de ces procédures et fournit à l'acheteur public les éléments nécessaires au choix de l'une d'entre elles.
Il le guide pas à pas dans toutes les étapes de la procédure choisie et met à sa disposition les éléments communs à l'ensemble des procédures qu'il doit respecter : définition du besoin, problématique de l'allotissement, procédures consécutives au choix du titulaire...

Parution 2022

Gérer à l'amiable les litiges
et éviter les contentieux

Cet ouvrage présente l'ensemble des outils à la disposition des acheteurs publics pour gérer à l'amiable les litiges et éviter des contentieux lourds, longs et coûteux. Ces outils sont étudiés de manière théorique, textes et jurisprudences les plus récents à l'appui, mais aussi de manière très pratique, par l'inclusion de nombreux documents types. Des clauses contractuelles pour gérer les litiges à l'arbitrage, en passant par le comité de règlement amiable ou la transaction, le panorama est complet.