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POLITIQUE DE LA VILLE

Comité interministériel des villes : « faire mieux avec moins »

Pas moins de neuf membres du Gouvernement ont fait le déplacement à Montpellier, le 6 juin, pour tenir un Comité interministériel des villes ...

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ASSURANCES

Flambée historique des primes d’assurances des collectivités

En 2024, les collectivités locales font face à une envolée inédite de leurs dépenses d’assurance. D’après les données de l’OFGL, les ...


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LOI DE FINANCES

« Dilico » : de quel montant serez-vous prélevé en juillet ?

La notification, ce vendredi 6 juin, des montants des prélèvements sur les recettes fiscales des communes, des EPCI à fiscalité propre et des ...


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[EDITO] FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL

Logement à la Française

Les interrogations sur l'avenir du Fonds national des aides à la pierre posent plus profondément la question du rôle de l'Etat dans les politiques ...


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MOBILITÉS

La Chambre régionale des comptes tire la sonnette d’alarme sur le financement des ...

Alors que Sytral Mobilités prévoit de développer massivement son réseau avec un plan d’investissement de 6.4 milliards sur les dix prochaines ...


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SANTÉ PUBLIQUE

Mesures anti-tabac : les maires en première ligne

Face à la nouvelle offensive anti-tabac annoncée par la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, le ...


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PROTECTION DE L’ENFANCE

Catherine Vautrin promet une loi pour développer l’accueil familial

La ministre des Solidarités veut déposer un texte dès cet automne, notamment pour permettre aux assistants familiaux de cumuler ce métier avec ...


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AGENTS PUBLICS

Les représentants syndicaux entre devoir de réserve et liberté ...

Le devoir de réserve s’impose à tout fonctionnaire ou agent contractuel, y compris ceux bénéficiant d’une décharge totale de service pour ...


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CONDITIONS DE TRAVAIL

Les agents publics davantage victimes de violences sur leur lieu de travail que les ...

Injures, menaces, violences physiques : quels que soient les types d'atteintes, les agents publics sont plus souvent victimes sur leur lieu de ...


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HANDICAP

Handicap : comment les groupes de pair-aidance ont fait leurs preuves à Paris

Les agents en situation de handicap échangent sur leur vécu professionnel et trouvent des réponses à leurs difficultés grâce à des groupes ...


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AGENDA

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.


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TRANSPORTS

Les grands projets, un remède au malheur français

Pour le patron de la Société des grands projets, Jean-François Monteils, le Grand Paris Express et les SERM sont le meilleur antidote à la ...


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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières ...


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SANTÉ MENTALE

Un partenariat fructueux entre médiation sociale et hôpital

En Charente, l’association Omega et le centre hospitalier Camille-Claudel s’allient pour aller, ensemble, vers les publics en proie à des ...


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POLITIQUE D’ORIENTATION

Orientation : La Défenseure des droits épingle un système « peu lisible ...

Dans son rapport « Le droit à l’orientation dans l’enseignement secondaire : un droit à déployer pour tous les jeunes », publié le 4 ...


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CHIFFRE(S) DE LA SEMAINE

34% de territoriaux partiront à la retraite d’ici 10 ans

L'Observatoire de la masse salariale de la fonction publique territoriale d'Adelyce dispose de données toutes fraîches sur les prévisions de ...


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ACCÈS AUX SOINS

Les centres de santé courtisent les infirmiers en pratique avancée

Les infirmiers en pratique avancée (IPA) prennent le relais des médecins généralistes à certaines étapes du parcours de soins. Un renfort ...


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ENERGIE

La Cour des comptes dénonce des écosystèmes hydrogène territoriaux à la peine

« Des projets fragiles, une mise en œuvre lente et des bénéfices incertains. » Dans un rapport au vitriol sur les aides publiques au ...


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PASCALE MARTINETTO

Pascale Martinetto : pas de celles que l’on bâillonne

Frondeuse au parler cash, Pascale Martinetto a posé ses valises à Paris, après un long parcours dans les collectivités du sud de la France. Elle ...

La nomination du jour


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Conseil départemental de la Lozère

Départ de : Jérôme LEGRAND

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La gestion des pesticides et de leurs métabolites

Conformément aux exigences réglementaires en vigueur, les personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau doivent garantir en permanence la qualité de l'eau ...

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La veille juridique du Club finances de juin 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence ...

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La campagne feux de forêt est lancée, la prévention au coeur de la stratégie

Dans un contexte de réchauffement climatique qui accroît le risque d’incendies, Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition ...

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Au congrès des centres de gestion, élus et dirigeants publics réclament le droit à l’erreur

Réunis à Lille au congrès de la Fédération nationale des centres de gestion, élus et dirigeants font part de leurs bonnes volontés pour maintenir leurs missions de service public ...

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Autonomie : montants des dotations régionales limitatives à destination des ESMS

Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action ...

Les comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires sont renouvelés

D'après un décret du 5 juin, le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins ...

Jurisprudence

Le non respect des règles de cumul justifie un refus de titularisation

Travailleur handicapé, un attaché territorial a vu son arrêté de titularisation annulé par le ...

Conduite d’eau endommagée pendant des travaux : le juge partage la responsabilité entre la collectivité et l’entreprise

Dans cette affaire, une entreprise, pour des travaux d'implantation de poteaux pour la pose de la ...

Réponses ministérielles

Comment soutenir les élus ruraux dans leurs démarches face aux constructions illégales ?

Réponse du ministère chargé du Logement : Les infractions au code de l'urbanisme revêtent des ...

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