Ce CCAG est le fruit d’un partenariat entre achatpublic.info et l’Institut de la Commande Publique. Il est issu de l’arrêté du 30 mars 2021 (JORF du 1er avril 2021), mais il a été modifié à plusieurs reprises par la suite. C’est la version – à jour – applicable désormais actuellement, qui vous est proposée. Les articles ayant été modifiés postérieurement à leur adoption initiale en 2021, sont signalés avec leur date de réforme.
Vous trouverez, une présentation des principales nouveautés du CCAG Techniques de l’Information et de la Communication, ainsi que son texte intégral, complété par des commentaires, annotations et conseils pratiques, prodigués par Jérôme Michon, Professeur à l’Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l’Industrie (ESTP) et Président de l’Institut de la Commande Publique.
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