Téléchargez gratuitement le CCAG Prestations intellectuelles, annoté et commenté par Jérôme MICHON.
Ce CCAG est le fruit d’un partenariat entre achatpublic.info et l’Institut de la Commande Publique. Il est issu de l’arrêté du 30 mars 2021 (JORF du 1er avril 2021), mais il a été modifié à plusieurs reprises par la suite. C’est la version – à jour – applicable désormais actuellement, qui vous est proposée. Les articles ayant été modifiés postérieurement à leur adoption initiale en 2021, sont signalés avec leur date de réforme.
Vous trouverez, une présentation des principales nouveautés du CCAG Prestations intellectuelles, ainsi que son texte intégral, complété par des commentaires, annotations et conseils pratiques, prodigués par Jérôme MICHON, Professeur à l’Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l’Industrie (ESTP) et Président de l’Institut de la Commande Publique. Des liens ont été insérés dans le sommaire, afin que les lecteurs puissent directement rejoindre le texte de l’article en cliquant sur son intitulé figurant dans le sommaire. |
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