🏀 AWBB Newsletter 843 du 27 mars 2020

« Nos préoccupations doivent sembler fameusement dérisoires face au défi que le monde entier doit affronter actuellement, au travail inlassable que le personnel médical effectue au quotidien, aux épreuves que doit supporter un nombre croissant de concitoyens.
Le confinement imposé doit peut-être nous permettre de relativiser certaines choses. »
« La pire décision de toutes est celle que l’on n’a pas prise ! (*) »
« Confiant dans un avenir rapide et meilleur,
il convient déjà de se pencher sur la prochaine saison
et de prendre bon nombre de décisions
qui par définition ne pourront être reprises tous en chœur.»
Si comme annoncé et comme promis, les décisions relatives à la clôture de la saison et prémices à la saison 2020-2021 ont été communiquées le 26 mars 2020, il était certain qu’elles ne feraient pas l’unanimité.
A peine dévoilées, elles étaient soit applaudies soit décriées.
Avec ces fabuleux moyens de communication qui sont à notre disposition, les échanges sont nombreux et alimenteront à coup sur les discussions pendant de nombreuses semaines.
L’important était de prendre les décisions dans les meilleurs délais, en tenant compte à chaque niveau, de leurs conséquences.
Ce qui fut fait.
Pour un futur que nous souhaitons rapide, convivial, meilleur.

A vendredi !
Jean-Pierre Delchef
(*) Zig Ziglar, écrivain américain, auteur d’une trentaine d’ouvrage sur le développement personnel

Après en avoir débattu en interne, le conseil d’administration et les comités provinciaux de l’AWBB se sont concertés, le mercredi 25 mars 2020, pour consolider les résultats de la saison 2019-2020 et envisager les modalités inhérentes à la préparation de la saison 2020-2021.
Principes retenus pour composer les divisions régionales AWBB 2020-2021
Les résultats de la saison 2019-2020 sont définitivement arrêtés à la date du 15 mars 2020 ;
Aucun titre de champion régional ne sera attribué ;
Pour déterminer les montants de division, il est fait utilisation de la méthode des coefficients, à savoir :

Le nouveau total des points sert de base à l’établissement du classement final.
Par ailleurs, le nombre de descendants est limité.
Application
Régionale 1 messieurs

Régionale 2A messieurs

Régionale 2B messieurs

En ce qui concerne les montants de provinciale, s’il s’avère qu’une ou plusieurs provinces renonce à faire monter une équipe de 1ère provinciale, le département championnat pourra repêcher un ou plusieurs descendants dans l’ordre des coefficients avant de faire appel à un second montant des provinces.
Régionale 1 dames

Régionale 2A dames

Régionale 2B dames

En ce qui concerne les montants de provinciale, s’il s’avère qu’une ou plusieurs provinces renonce à faire monter une équipe de 1ère provinciale, le département championnat pourra peut repêcher un ou plusieurs descendants dans l’ordre des coefficients avant de faire appel à un second montant des provinces.
Principes retenus pour composer les divisions provinciales 2020-2021
Compte tenu de la spécificité des compétitions de chacune des provinces, de l’état d’avancement des championnats et des modalités d’accession au niveau supérieur, les décisions se présentent comme suit :
Province de Liège

Province du Hainaut

Utilisation de la méthode des coefficients pour établir les classements définitifs :

Le nouveau total des points sert de base à l’établissement du classement final.
En cas d’égalité parfaite des coefficients au sein d’une série, le PC67 est d’application si tous les matchs ont été joués entre les clubs concernés, sinon l’average général (nombre de points marqués divisé par le nombre de points encaissés) sur le total des matchs joués sera pris en compte.

Le CP pourrait limiter le nombre de montants ou descendants afin de composer des séries de 14 au maximum (à l’exception de la P1 si un seul montant).
Si un club termine dans les 2 dernières positions du classement et qu’il souhaite descendre quand même ou si un club décide de ne pas se réinscrire, il pourrait être remplacé par un montant supplémentaire (en tenant compte de la limitation ci-dessus).
L’ordre des montants supplémentaires éventuels sera déterminé par les nouveaux classements définitifs. En cas de nombre impair de montants, l’ordre de préséance au même niveau (entre les 2 deuxièmes, les 2 troisièmes, …) sera déterminé par le coefficient moyen de chaque club, du plus grand au plus petit. En cas d’égalité parfaite des coefficients entre série, l’average général sur le total des matchs joués (nombre de points marqués divisé par le nombre de points encaissés) sera pris en compte.
Province de Bruxelles Brabant Wallon

Province de Namur

Le nouveau total des points sert de base à l’établissement du classement final.
Passage à des séries de maximum 14 équipes pour l’ensemble des niveaux seniors.
Province du Luxembourg

Le nouveau total des points de sert base à l’établissement du classement final.
Pour les informations complémentaires, il convient de se référer aux sites provinciaux.

S’il appartient au conseil d’administration, à l’initiative de son département championnat, d’initier les décisions relatives aux compétitions régionales, il appartient aux comités provinciaux d’en faire de même pour les compétitions provinciales, l’article PA 74 précisant que le comité provincial est chargé d’organiser les championnats provinciaux.
S’il est exact qu’une solution unanime, uniforme pour tous les championnats régis par les instances de l’AWBB eût été idéale et ce ne sont pas les échanges, les discussions, les options qui ont manqué, force a été de constater que chaque compétition provinciale a ses spécificités quant au nombre de divisions, de séries ou d’équipes par niveau.
Qu’en outre l’état d’avancement des compétitions, les modalités de compétition, les conditions d’accès au niveau supérieur, sont différents : certaines provinces ayant terminé la phase régulière, d’autres prévoyant des play-off ou non.
Qu’enfin la sensibilité des clubs participants peut-être différente.

Après avoir défini les positions en matière de compétitions pour la saison 2020-2021, le conseil d’administration a étudié les différentes dispositions administratives, financières et juridiques.

Les décisions seront communiquées aux clubs via une lettre du secrétaire dès qu’elles seront officielles.

1/ Complément à l'allocation de l'ONEM

Vous souhaitez accorder un complément à l’allocation de l’ONEM pour chômage temporaire, pour raisons économiques ou pour cause de force majeure à vos travailleurs. Voici quelques précisions…

Beaucoup d’employeurs se demandent s’ils peuvent octroyer à leurs travailleurs un complément à l’allocation de l’ONEM. La réponse est oui, tout employeur a légalement le droit d’accorder un complément, notamment, pour compenser une perte partielle de revenus.

À la suite des mesures prises en raison du Covid-19, l’ONSS confirme que le principe général reste d’application, à savoir qu’il est possible d’octroyer un complément exonéré de cotisations. Ainsi ne seront dues ni les cotisations de sécurité sociale ordinaires, ni les cotisations spéciales dans le cadre du régime Decava.

A quelle condition peut-on voir ce complément exempté de cotisations ? La seule condition posée par l’ONSS concerne le montant de ce complément. Il ne faudra pas que la somme de l’allocation de l’ONEM à percevoir par le travailleur et du complément accordé par l’employeur soit supérieure à ce que le travailleur reçoit en net que lorsqu’il travaille effectivement.

Pour plus d’explications sur l’allocation de l’ONEM

2/ Peut-on combiner chômage temporaire et volontariat ?

Hier, lundi 23 mars, un communiqué de presse de NATHALIE MUYLLE, Ministre de l’Emploi, de l’Économie et des Consommateurs, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Égalité des chances et des Personnes handicapées a rendu possible la combinaison chômage temporaire et volontariat ou activité complémentaire, tout comme le chômage temporaire pour les travailleurs intérimaires.

Concrètement cela signifie que compte tenu des circonstances exceptionnelles, pour un certain nombre de groupes et sous réserve de certaines conditions du 13 mars au 30 juin, sera permis aux personnes concernées de combiner l'allocation de chômage temporaire avec un travail volontaire ou une activité complémentaire. Les travailleurs intérimaires pourront également prétendre à l'allocation.

Qui rentre dans le champ d’application ? Quelles sont les personnes concernées par cette mesure ?

- Les volontaires des pompiers et de la protection civile : Il est permis d'exercer des activités en tant que volontaire des pompiers et de la protection civile pendant le chômage temporaire. Les rémunérations reçues dans ce cadre peuvent être cumulées. Aucune formalité particulière ne doit être remplie ;

- Autres activités en tant que volontaire : Une dérogation à l'obligation de déclaration s'applique au chômeur temporaire qui souhaite exercer une activité volontaire pour une personne privée ou pour une organisation. Il va sans dire qu'aucune activité volontaire ne doit être menée si celle-ci irait à l'encontre des mesures sanitaires visant à garder une distance de 1,5 m.

- Pour exercer une activité complémentaire antérieure : Un assouplissement est accordé aux chômeurs temporaires ayant déjà exercé une activité complémentaire avant d'être mis au chômage temporaire. Cette activité complémentaire ne doit pas être déclarée et les revenus qu'elle génère n'ont aucune incidence sur l'allocation de chômage. ;

- Pour commencer un nouvel emploi : le chômeur temporaire peut travailler ou commencer un emploi chez un employeur autre que celui chez lequel il est temporairement au chômage. Par exemple, par le biais d'un contrat de travail intérimaire, à durée déterminée, ... Le chômeur doit déclarer cet emploi à son organisme de paiement afin que des allocations ne soient pas versées indûment ;

- Travailleurs intérimaires au chômage : les travailleurs intérimaires qui continueraient normalement à être occupés par un seul et même utilisateur, peuvent exceptionnellement aussi être admis au chômage temporaire pendant l'interruption de l’occupation suite au COVID-19 si le lien contractuel avec l'employeur intérimaire est maintenu.

L'ONEM adaptera ses instructions concernant ces situations et les publiera sur le site web très prochainement

3/ Travailleurs APE et chômage temporaire

Lorsqu'un travailleur APE est placé en chômage temporaire pour force majeure, il sera indemnisé par l'ONEM, la subvention pour la période de chômage temporaire ne sera alors pas versée à l'employeur.

Lorsque le travailleur est en incapacité de travail (pendant la période du salaire garanti), lorsqu'il fait du télétravail ou lorsqu'il est dispensé de travail mais que l'employeur lui verse sa rémunération, la subvention APE est versée.

Concernant les points APE, le travailleur en chômage temporaire continue à les occuper, il n'y a pas de perte de points APE pour cette période de chômage. C'est aussi le cas pour l'incapacité de travail, le télétravail ou le travailleur dispensé de travail mais avec rémunération.

Vous trouverez via le lien de la CESSoC plus d'informations.

4/ Généralisation du chômage temporaire pour force majeure en raison du Coronavirus

Nous vous l'avons annoncé vendredi, une simplification exceptionnelle des démarches est mise en place par les autorités. Le chômage pour cause de force majeure est le seul qualificatif à attribuer à vos travailleurs impactés, avec effet rétroactif à partir du 13 mars 2020.

Quelques précisions …

Le chômage temporaire pour force majeure est d'application pour les centres sportifs, fédérations et clubs qui doivent fermer mais aussi pour les activités qui ne sont temporairement plus nécessaires due à la crise COVID-19. Il n'est donc plus question de pouvoir avec recours au chômage temporaire pour force majeure uniquement lors d'une fermeture mais vous pouvez également effectuer une demande lors d'une fermeture partielle de vos établissements/bureaux.

Vous pouvez alterner les jours travaillés et les jours de chômage pour force majeure mais le chômage doit toujours concerner une journée complète de travail (le travailleur ne peut pas être au chômage le matin et venir travailler l'après-midi).

Si vous avez déjà introduit une demande de chômage temporaire pour raisons économiques, vous pouvez, si vous le souhaitez, passer au régime de chômage temporaire pour force majeure (vous trouverez la marche à suivre sur le site de l'ONEM).

Vous trouverez les procédures mises à jour sur le site de l'ONEM

Les procès verbaux judiciaires suivants ont été publiés cette semaine sur Google Drive :
- A. Hancotte, du 21 mars 2020
- A. Hancotte, du 26 mars 2020
- G. Perini, du 19 mars 2020
- CJR, du 22 mars 2020
- CJ Hainaut, du 27 mars 2020
- CJ Liège, du 12 mars 2020
Le tableau des amendes et celui des levées de suspension seront publiés sur Google Drive après 16 heures.

Dans cette lettre d'information, vous retrouverez les procès verbaux du conseil d'administration (du 23 mars 2020), département détection jeunes (du 6 mars 2020), du comité provincial de Liège (du 20 mars 2020), du groupement parlementaire du Hainaut (du 28 février 2020 - 3 comités) et (du 8 mars 2020).