| 1/ Complément à l'allocation de l'ONEM Vous souhaitez accorder un complément à l’allocation de l’ONEM pour chômage temporaire, pour raisons économiques ou pour cause de force majeure à vos travailleurs. Voici quelques précisions… Beaucoup d’employeurs se demandent s’ils peuvent octroyer à leurs travailleurs un complément à l’allocation de l’ONEM. La réponse est oui, tout employeur a légalement le droit d’accorder un complément, notamment, pour compenser une perte partielle de revenus. À la suite des mesures prises en raison du Covid-19, l’ONSS confirme que le principe général reste d’application, à savoir qu’il est possible d’octroyer un complément exonéré de cotisations. Ainsi ne seront dues ni les cotisations de sécurité sociale ordinaires, ni les cotisations spéciales dans le cadre du régime Decava. A quelle condition peut-on voir ce complément exempté de cotisations ? La seule condition posée par l’ONSS concerne le montant de ce complément. Il ne faudra pas que la somme de l’allocation de l’ONEM à percevoir par le travailleur et du complément accordé par l’employeur soit supérieure à ce que le travailleur reçoit en net que lorsqu’il travaille effectivement. Pour plus d’explications sur l’allocation de l’ONEM 2/ Peut-on combiner chômage temporaire et volontariat ? Hier, lundi 23 mars, un communiqué de presse de NATHALIE MUYLLE, Ministre de l’Emploi, de l’Économie et des Consommateurs, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Égalité des chances et des Personnes handicapées a rendu possible la combinaison chômage temporaire et volontariat ou activité complémentaire, tout comme le chômage temporaire pour les travailleurs intérimaires. Concrètement cela signifie que compte tenu des circonstances exceptionnelles, pour un certain nombre de groupes et sous réserve de certaines conditions du 13 mars au 30 juin, sera permis aux personnes concernées de combiner l'allocation de chômage temporaire avec un travail volontaire ou une activité complémentaire. Les travailleurs intérimaires pourront également prétendre à l'allocation. Qui rentre dans le champ d’application ? Quelles sont les personnes concernées par cette mesure ? - Les volontaires des pompiers et de la protection civile : Il est permis d'exercer des activités en tant que volontaire des pompiers et de la protection civile pendant le chômage temporaire. Les rémunérations reçues dans ce cadre peuvent être cumulées. Aucune formalité particulière ne doit être remplie ; - Autres activités en tant que volontaire : Une dérogation à l'obligation de déclaration s'applique au chômeur temporaire qui souhaite exercer une activité volontaire pour une personne privée ou pour une organisation. Il va sans dire qu'aucune activité volontaire ne doit être menée si celle-ci irait à l'encontre des mesures sanitaires visant à garder une distance de 1,5 m. - Pour exercer une activité complémentaire antérieure : Un assouplissement est accordé aux chômeurs temporaires ayant déjà exercé une activité complémentaire avant d'être mis au chômage temporaire. Cette activité complémentaire ne doit pas être déclarée et les revenus qu'elle génère n'ont aucune incidence sur l'allocation de chômage. ; - Pour commencer un nouvel emploi : le chômeur temporaire peut travailler ou commencer un emploi chez un employeur autre que celui chez lequel il est temporairement au chômage. Par exemple, par le biais d'un contrat de travail intérimaire, à durée déterminée, ... Le chômeur doit déclarer cet emploi à son organisme de paiement afin que des allocations ne soient pas versées indûment ; - Travailleurs intérimaires au chômage : les travailleurs intérimaires qui continueraient normalement à être occupés par un seul et même utilisateur, peuvent exceptionnellement aussi être admis au chômage temporaire pendant l'interruption de l’occupation suite au COVID-19 si le lien contractuel avec l'employeur intérimaire est maintenu. L'ONEM adaptera ses instructions concernant ces situations et les publiera sur le site web très prochainement 3/ Travailleurs APE et chômage temporaire Lorsqu'un travailleur APE est placé en chômage temporaire pour force majeure, il sera indemnisé par l'ONEM, la subvention pour la période de chômage temporaire ne sera alors pas versée à l'employeur. Lorsque le travailleur est en incapacité de travail (pendant la période du salaire garanti), lorsqu'il fait du télétravail ou lorsqu'il est dispensé de travail mais que l'employeur lui verse sa rémunération, la subvention APE est versée. Concernant les points APE, le travailleur en chômage temporaire continue à les occuper, il n'y a pas de perte de points APE pour cette période de chômage. C'est aussi le cas pour l'incapacité de travail, le télétravail ou le travailleur dispensé de travail mais avec rémunération. Vous trouverez via le lien de la CESSoC plus d'informations.  4/ Généralisation du chômage temporaire pour force majeure en raison du Coronavirus Nous vous l'avons annoncé vendredi, une simplification exceptionnelle des démarches est mise en place par les autorités. Le chômage pour cause de force majeure est le seul qualificatif à attribuer à vos travailleurs impactés, avec effet rétroactif à partir du 13 mars 2020. Quelques précisions … Le chômage temporaire pour force majeure est d'application pour les centres sportifs, fédérations et clubs qui doivent fermer mais aussi pour les activités qui ne sont temporairement plus nécessaires due à la crise COVID-19. Il n'est donc plus question de pouvoir avec recours au chômage temporaire pour force majeure uniquement lors d'une fermeture mais vous pouvez également effectuer une demande lors d'une fermeture partielle de vos établissements/bureaux. Vous pouvez alterner les jours travaillés et les jours de chômage pour force majeure mais le chômage doit toujours concerner une journée complète de travail (le travailleur ne peut pas être au chômage le matin et venir travailler l'après-midi). Si vous avez déjà introduit une demande de chômage temporaire pour raisons économiques, vous pouvez, si vous le souhaitez, passer au régime de chômage temporaire pour force majeure (vous trouverez la marche à suivre sur le site de l'ONEM). Vous trouverez les procédures mises à jour sur le site de l'ONEM | 
