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Projet fiscal 17

Le Conseil national a voté mercredi le projet de réforme de l’imposition des entreprises et s’est rallié dans les grandes lignes au compromis du Conseil des Etats. L’un des points les plus discutés a bien entendu été le volet sur l’AVS.

Le concept prévoit que chaque franc d'impôt perdu par la Confédération, les cantons et les communes via l'imposition des entreprises soit "compensé" par un franc au profit du 1er pilier. A savoir deux milliards de francs. Cette solution détendrait la situation financière du 1er pilier en attendant la réforme de l'assurance.

L’Agefi, veut poursuivre le débat avec vous et vous invite à répondre à un questionnaire en ligne. Nous relaierons régulièrement vos contributions dans nos articles consacrés au Projet fiscal.
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Projet fiscal 17: les deux milliards de francs pour l’AVS passent la rampe

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Projet fiscal 17: le compromis du Conseil des Etats sur la corde raide

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