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	Edition du 19/06/2018 envoyée à 111.517 abonnés

L'infographie Vlo : les entreprises mesurent les premiers bnfices de l'indemnit kilomtrique Deux ans aprs l'entre en vigueur de l'indemnit kilomtrique vlo, l'Observatoire publie une enqute qui mesure les bnfices tirs du dispositif par les les entreprises et les employs.

Solutions & Innovations Dalle gazon O2D GREEN pour stationnements vgtaliss permables par O2D ENVIRONNEMENT Amnagement : revitaliser les territoires grce au renouvellement urbain par BURGEAP Assistance en droit de l'Urbanisme et de la Construction par SELARL ATMOS AVOCATS

Les news

Les collectivits vont-elles enfin bnficier des recettes de la taxe carbone ? Toutes les associations de collectivits, des mtropoles aux communes, en appellent au Premier ministre et son gouvernement pour leur affecter une partie de la taxe carbone. Elles veulent 10% du milliard supplmentaire que la taxe rapportera en 2019.

Dchets : l'Union europenne adopte ses nouveaux objectifs de recyclage Les quatre directives du paquet "conomie circulaire" sont publies au JOUE. L'Europe renouvelle ainsi ses objectifs de recyclage. Mais ils ont t revus la baisse par rapport l'ambition initiale de 2014.

La Rgion Nouvelle-Aquitaine fait de la biodiversit une priorit politique Consciente de l'importance de la biodiversit pour les activits conomiques, la rgion Nouvelle-Aquitaine fait de sa prservation une priorit. Elle rvle un premier tat des lieux scientifique, sur lequel elle va appuyer sa politique.

Panorama des Solutions EnR 2018 Toujours plus dEnR dans les territoires ? Nous sommes passs dun voeu pieux une ralit qui gagne du terrain. Vite et bien. Le Panorama des Solutions EnR 2018 permet de comprendre pourquoi. Tlchargement gratuit.

Comptences eau et assainissement : l'Assemble revient au texte initial En nouvelle lecture l'Assemble, les dputs ont rtabli leur version de la proposition relative la mise en oeuvre du transfert des comptences eau et assainissement aux communauts de communes.

Bio, plastique, phyto : les snateurs sont revenus sur le projet de loi agriculture en commission Suppression de l'objectif de bio dans les cantines, interdiction des pailles en plastique, pandage de produits phyto par drone Zoom sur les principales volutions du projet de loi sur l'agriculture aprs son examen par les commissions du Snat.

MAC'Eau : pour une conomie d'eau l'chelle du dpartement Le projet europen MAC'Eau a test des solutions pour rduire la tension sur les nappes profondes en Gironde. Au final, l'utilisation de kits hydro-conomes et une modulation de la pression permettraient une conomie de 800. 000 900.000 m3/an.

Votre carrire

Recrutement Chef de projets sites et sols pollus et suivi de chantier Lyon H/F Recrutement Charg d'affaires certification H/F

La France cherche porter l'enjeu de la biodiversit au niveau international S'inspirer de l'exprience diplomatique de la COP21 pour faire monter l'enjeu de la biodiversit au niveau international. Telle est l'ambition de la France, qui brouille toutefois le message par des dcisions parfois troublantes.

Nuclaire : les ONG redoutent l'influence "nfaste" d'EDF sur la future PPE EDF est-elle sur le point de gagner la bataille de la programmation pluriannuelle de l'nergie ? Les ONG le craignent et expliquent pourquoi ce serait une erreur de renoncer planifier la fermeture de racteurs nuclaires d'ici 2028.

L'Europe petits pas sur la voie de la gnralisation des nergies renouvelables L'Union europenne se dote d'un objectif contraignant d'nergies renouvelables rehauss 32% pour 2030 par rapport aux 27% initialement proposs par la Commission.

Les laurats de l'appel projets French Impact ont t dvoils Vingt-deux projets porteurs d'une innovation de l'conomie sociale et solidaire ont t dsigns laurats de l'appel projets French Impact. Insertion, handicap, environnement diverses initiatives pour "rpondre aux dfis socitaux".

La loi Logement dfinit les caractristiques nergtiques et environnementales des btiments neufs Les objectifs de la rglementation environnementale des btiments neufs pour 2020 sont inscrits dans le projet de loi Logement, adopt par les dputs. La future rglementation comprendra bien un volet carbone.

Pratique : les technos combiner pour mieux dtecter les rseaux d'eau Pour dtecter et gorfrencer les rseaux, plusieurs techniques complmentaires existent. En gorfrencement, la cartographie mobile commence faire son apparition.

Les flash-info du jour

ICPE et sols pollus : l'Ineris publie un guide sur la surveillance de la qualit des eaux souterraines Le Conseil d'Etat annule le dcret sur l'obligation de rnovation des btiments tertiaires Le dpartement de l'Isre teste le transport sur rservation Mthanisation : les snateurs favorables une sortie du statut des dchets des digestats

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Les nominations de la semaine

• Pascal Portelli nomm prsident du directoire de Delta Dore • Grgory Giavarina nomm l'conomie circulaire de Sinteo • Yannick Jgou lu prsident de Dastri • Pascal Berteaud lu prsident de l'Office international de l'eau • Nomination au comit de bassin Artois-Picardie

Toutes les nominations

L'agenda des manifestations

Confrence Solutions de dpollution des sites et sols pollus L'ADEME, l'UPDS et les membres du rseau ESSORT organisent le 19 septembre 2018 Paris une journe consacre la valorisation des rsultats de la recherche sur les solutions de dpollution des sites et sols pollus.

Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 94 référencés) A partir du 28 juin 2018 Colloque : La contribution de l'ESS la transition nergtique (Paris 5, France) A partir du 03 juillet 2018 GoDataDays 2018 (Le Havre (76), France) A partir du 05 juillet 2018 Colloque : Rnover l'existant : Bonnes pratiques et exemples (Evry (91), France) A partir du 06 juillet 2018 Confrence : Bois et paille : comment les besoins en nergie et matriaux bouleversent la production (Paris 15, France) A partir du 04 septembre 2018 Universits d't : Economie circulaire et Gnie urbain (Paris 19, France)

Toutes les manifestations

Rglementation

Les dernires consultations

jusqu'au 30/06/2018 - Projet darrt portant agrment du gestionnaire du fichier national didentification des animaux despces non domestiques et prcisant les modalits dtablissement, de contrle ... jusqu'au 07/07/2018 - Projet darrt modifiant la liste des espces doiseaux justifiant la dsignation du site Natura 2000 La Vanoise (zone de protection spciale) jusqu'au 07/07/2018 - Projet darrt modifiant la liste des espces doiseaux justifiant la dsignation de sites Natura 2000 (zones de protection spciale) situs en tout ou partie en rgion Auvergne ...

Textes officiels (Textes rcents enregistrs cette semaine)

Energie Dcret du 15/06/2018 Dcret n 2018-488 du 15 juin 2018 relatif la procdure de slection de l'actionnaire oprateur d'une socit d'conomie mixte hydrolectrique Rglement d'excution du 13/06/2018 Rglement d'excution (UE) 2018/868 de la Commission du 13 juin 2018 modifiant le rglement (UE) no 1301/2014 et le rglement (UE) no 1302/2014 en ce qui concerne les disposition... Dcret du 12/06/2018 Dcret n 2018-479 du 12 juin 2018 relatif l'tiquetage nergtique Arrt du 01/06/2018 Arrt du 1er juin 2018 autorisant la socit ILEK SAS exercer l'activit de fourniture de gaz naturel Eau Dcret du 15/06/2018 Dcret n 2018-489 du 15 juin 2018 relatif au Comit national de l'eau Dchets Dcision du 06/06/2018 Dcision n 2018/51/PNGMDR/4 du 6 juin 2018 relative la cinquime dition du plan national de gestion des matires et dchets radioactifs Directive europenne du 30/05/2018 Directive (UE) 2018/849 du Parlement Europen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2000/53/CE relative aux vhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative... Directive europenne du 30/05/2018 Directive (UE) 2018/850 du Parlement Europen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en dcharge des dchets  Directive europenne du 30/05/2018 Directive (UE) 2018/851 du Parlement Europen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux dchets  Directive europenne du 30/05/2018 Directive (UE) 2018/852 du Parlement Europen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux dchets d'emballages Risques Arrt du 05/06/2018 Arrt du 5 juin 2018 renouvelant l'agrment d'un organisme prvu l'article R. 543-108 du code de l'environnement Directive du 24/04/2018 Directive n 3535/DEF/CAB mesures de prvention face aux risques dexposition lamiante prsent dans les matriels, quipements et les pices de rechange Amnagement Arrt du 13/06/2018 Arrt du 13 juin 2018 portant dclaration d'utilit publique d'un ouvrage de transport d'lectricit Dcret du 12/06/2018 Dcret n 2018-477 du 12 juin 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la Rpublique franaise et le Gouvernement de la Rpublique de l'Inde relatif la coop... Arrt du 28/05/2018 Arrt du 28 mai 2018 portant dclaration d'utilit publique d'un ouvrage de transport d'lectricit Biodiversit Avis du 16/06/2018 Avis n 12 relatif la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2018 Avis du 14/06/2018 Avis n 1 relatif la rouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2018 Instruction du 12/06/2018 Instruction du 12 juin 2018 - Surveillance des mortalits massives aigus d'abeilles adultes avec hypothse d'intoxication par des produits et pratiques phytopharmaceutiques, bioci... Arrt du 05/06/2018 Arrt du 5 juin 2018 modifiant les modles de statuts de la Fdration nationale des chasseurs, des fdrations rgionales des chasseurs, des fdrations interdpartementales des ... Agrocologie Rglement du 30/05/2018 Rglement (UE) 2018/848 du Parlement Europen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif la production biologique et l'tiquetage des produits biologiques, et abrogeant le rglemen... Gouvernance Dcret du 13/06/2018 Dcret n 2018-483 du 13 juin 2018 modifiant le dcret n 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministre de l'cologie, de l'nergie, du ... Arrt du 13/06/2018 Arrt du 13 juin 2018 modifiant l'arrt du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministre de l'cologie, de l'nergie, du dveloppement durable et ... Dcision du 30/05/2018 Dcision (UE) 2018/853 du Parlement Europen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant le rglement (UE) no 1257/2013 et les directives 94/63/CE et 2009/31/CE du Parlement europen ...

Tous les textes réglementaires

Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…

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