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LA NEWSLETTER du jeudi 24 juin

Une proposition de dfinition universelle du crime d'cocide

Une proposition de dfinition universelle du crime d'cocide Un comit d'experts internationaux propose une dfinition du crime d'cocide. Il constituerait le cinquime crime relevant de la comptence de la Cour pnale internationale. Reste savoir si les tats vont s'en saisir.

420 millions de personnes
C'est le nombre de personnes supplmentaires sur Terre qui pourraient faire face des canicules extrmes d'ici 2050, alerte le Groupe d'experts intergouver...

Energie

La filire hydrolienne franaise dans les starting blocks pour la prochaine PPE Abonns

Mis mal par l'abandon de Naval nergies, l'hydrolien franais se relve. Plusieurs entreprises ont repris le filon et esprent convaincre la France d'inscrire... Lire

Transport

Un projet d'arrt encadre l'affichage des missions de CO2 sur la vignette Crit'Air Abonns

La vignette Crit'Air affichera en janvier prochain un classement en fonction des missions de CO2 des voitures et utilitaires. La mesure permettra aux collectiv... Lire

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Energie

olien en mer: la construction des parcs lance la filire franaise Abonns

L'acclration de la construction des parcs oliens offshore franais permet la filire franaise de prendre son essor, estime l'Observatoire des nergies de ... Lire

Eau

Solutions digitales dans l'eau: Suez acquiert Inflowmatix

Le 22 juin, le groupe Suez, spcialiste de la gestion de l'eau et des dchets, a annonc l'acquisition de la socit britannique Inflowmatix. Cette opration pe... Lire

Entreprises et changement climatique : sensibiliser pour transformer avec La Fresque du Climat

‣ La sensibilisation aux enjeux climatiques est incontournable. Elle est la condition et le moteur du changement. Forte de 30.000 salaris forms en 2 ans, La Fre... Publi-reportage

Agrocologie

Un cahier des charges fixe les critres des PNPP usage biostimulant Abonns

Le 17 juin, le ministre de l'Agriculture a publi, au Journal Officiel, un arrt qui dfinit le cahier des charges respecter pour la fabrication, la commerc... Lire

Btiment

Bientt une norme pour dvelopper les btons biosourcs

Lanc en avril 2021, le projet baptis NG2B vise mettre en place un cadre normatif adapt aux granulats servant produire des btons biosourcs. Ils sont... Lire

Dchets

Paprec et Vicat s'associent pour crer une unit de fabrication de CSR dans les Bouches-du-Rhne Abonns

Paprec et Vicat s'associent pour dvelopper le recours aux combustibles solides de rcupration (CSR) en rgion Provence-Alpes-Cte-D'azur. Le spcialiste de la... Lire

RED, surveillance camra thermomtrique contre les incendies d'entrept

par KOOI SECURITY

Systme de prvention incendie pour broyeurs dans l'industrie du recyclage

par BERTHOLD FRANCE SAS

Logiciel en ligne pour la gestion du dveloppement durable

par Quentic GmbH

Textes officiels

Eau

Dcret du 23/06/2021
Dcret n 2021-795 du 23 juin 2021 relatif la gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion des situations de crise lies la scheresse

Risques

Rectificatif du 24/06/2021
Rectificatif la dcision d'excution (UE) 2020/2181 de la Commission du 17 dcembre 2020 dterminant les limites quantitatives applicables aux substances rgl...

Btiment

Arrt du 17/06/2021
Arrt du 17 juin 2021 modifiant l'arrt du 31 mars 2021 relatif aux mthodes et procdures applicables au diagnostic de performance nergtique et aux logicie...

Transport

Arrt du 28/05/2021
Arrt du 28 mai 2021 modifiant l'arrt du 4 avril 2006 relatif l'tablissement des cartes de bruit et des plans de prvention du bruit dans l'environnement

Amnagement

Dcision du 02/06/2021
Dcision n 2021/82/A46 SUD/6 du 2 juin 2021 relative au projet d'amnagement deux fois trois voies de l'A46 Sud et du nœud de Manissieux (69)

Biodiversit

Avis du 24/06/2021
Avis n 5 relatif la rouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2021

Gouvernance

Rectificatif du 24/06/2021
Rectificatif la directive dlgue (UE) 2021/647 de la Commission du 15 janvier 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrs scientifique et techniqu...

Consultation

Jusqu'au 14/07/21 • Projets de dcret et d'arrt pris pour l'application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l'environnement en ce qui concerne les centrales de rserva...

+ de textes rglementaires

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