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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du jeudi 15 mai
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[Eau]Une opération de gestion des sédiments démarre sous surveillance franco-suisse

Une opération de gestion des sédiments démarre sous surveillance franco-suisse Une opération de gestion sédimentaire franco-suisse débute ce jeudi. Quelque 1,5 million de sédiments seront évacués de la retenue suisse de Verbois vers la France. Avec de nombreux enjeux à la clef : biodiversité, nucléaire, eau potable et inondations. LireAbonnésAbonnés

 
 
>40 %
C'est la proportion des 90 petites chaufferies contrôlées par la Drieat Île-de-France qui n'ont pas réalisé le contrôle périodique auquel elles sont pourtant as...
 
  Déchets

Économie circulaire : le collectif EC2027 veut remettre la REP à sa place AbonnésAbonnés

La REP prend trop de place dans le paysage de l'économie circulaire, estime le collectif EC2027. Il propose de « revenir aux fondamentaux de la REP pour lui don... Lire

  Économie circulaire : le collectif EC2027 veut remettre la REP à sa place  
  Energie

Barrages hydroélectriques : ce que proposent les députés pour sortir de l'impasse

La mission parlementaire consacrée aux installations hydroélectriques veut sortir de l'imbroglio juridique qui oppose la France à la Commission européenne depui... Lire

  Barrages hydroélectriques : ce que proposent les députés pour sortir de l'impasse  
  Avec Hellio, Financez la décarbonation de votre flotte de véhicules grâce aux CEE  
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  Aménagement

Les chiffres de la consommation foncière au plus bas depuis qu'elle est mesurée

Dans son étude annuelle sur l'état des lieux et les enjeux de la consommation foncière, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la... Lire

  Les chiffres de la consommation foncière au plus bas depuis qu'elle est mesurée  
  Gouvernance

Le Conseil de l'Europe adopte une convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal AbonnésAbonnés

Ce mercredi 14 mai 2025, le comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté la Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal. Ce trait... Lire

  Le Conseil de l'Europe adopte une convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal  
  Biodiversité

Animaux « nuisibles Â» : le Conseil d'État sort plusieurs espèces du classement AbonnésAbonnés

À la demande d'associations, le juge administratif sort la martre de la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, et sept autres espèces dans des... Lire

  Animaux « nuisibles Â» : le Conseil d'État sort plusieurs espèces du classement  
 
LES DÉPÊCHES ACTU
Affaire Shell/Milieudefensie : l'ONG annonce engager une nou... 14/05/2025 Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 

Stockage d'hydrogène en cavité saline : un modèle à affiner

Un projet de stockage d'hydrogène en cavité saline lancé en 2021 dans l'Ain a passé une nouvelle étape en avril 2025 avec la réussite de ses tests de variation ... Lire
AbonnésAbonnés

  Stockage d'hydrogène en cavité saline : un modèle à affiner
 
 

Appel d'offres d'ecosystem : Prestations de traitement de DEEE ménagers et professionnels

ecosystem lance à partir du 02 juin 2025 les appels d'offres suivants sur l'ensemble du territoire national (hors DROM-COM) pour le traitement des flux : PAM-PE... Publi-reportage

  Appel d'offres d'ecosystem : Prestations de traitement de DEEE ménagers et professionnels
 
 

solutions & innovations

 
 
RED, surveillance caméra thermométrique contre les incendies d'entrepôt  

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  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Risques

Chlordécone : deux nouvelles victimes martiniquaises sont indemnisées pour leur préjudice d'anxiété AbonnésAbonnés

Par des jugements rendus par le tribunal administratif de Martinique, le 12 mai 2025, deux nouvelles victimes ayant été exposées au chlordécone ont été ... Lire

  Chlordécone : deux nouvelles victimes martiniquaises sont indemnisées pour leur préjudice d'anxiété
 
 

Doctrine

Gouvernance

[Commentaire] Les adoucissements de la répression pénale par la loi d'orientation agricole du 24 mars 2025 AbonnésAbonnés

Censurée par le Conseil constitutionnel sur près d'un tiers de ses articles, la loi d'orientation agricole du 24 mars 2025 reste une loi de « dépénalisation Â» e... Lire

  Les adoucissements de la répression pénale par la loi d'orientation agricole du 24 mars 2025
 
 

Textes officiels

Déchets

• Arrêté du 30 avril 2025 portant agrément d'un système individuel de la filière à...

Risques

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de ...

• Décret du 9 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institu...

Bâtiment

• Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la miss...

Aménagement

• Décret n° 2025-426 du 13 mai 2025 fixant les conditions de visite du bien par le...

• Arrêté du 6 mai 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la s...

Biodiversité

• Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche...

Agroécologie

• Règlement d'exécution (UE) 2025/882 de la Commission du 14 mai 2025 modifia...

• Règlement d'exécution (UE) 2025/883 de la Commission du 14 mai 2025 modifia...

Gouvernance

• Instruction du 12 mai 2025 relative aux bilans d'émissions de gaz à effet de ser...

 
 

Consultations

Jusqu'au 04/06/25 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les...

 
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