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LA NEWSLETTER du lundi 18 mai

Une circulaire rappelle le droit d'accs l'information relative l'environnement

Le droit d'accs l'information relative l'environnement est inscrit dans plusieurs textes. Mais il demeure mal appliqu. Aiguillonne par la Commission europenne, lisabethBorne envoie un rappel aux prfets. Abonns

30 %
C'est la baisse de la concentration en particules ultrafines (infrieures 100nm) dans l'air de Paris pendant le confinement, selon les mesures d'Airparif. Ce...

Risques

Pollution de l'air: Bruxelles met en demeure la France de transposer intgralement la directive NEC Abonns

Ce vendredi 15 mai, la Commission europenne a dlivr une mise en demeure la France pour le retard pris dans la transpostion de la rglementation europenne ... Lire

Dchets

Centres de tri: l'activit reprend, mais un quart du parc reste en mode dgrad Abonns

Le dbut du dconfinement se traduit par un retour progressif la normale pour les centres de tri. Au 13mai, Citeo, l'co-organisme en charge de la responsabi... Lire

Gouvernance

Stratgie d'adaptation au changement climatique: la Commission europenne consulte le public

La Commission europenne a ouvert, le 14mai, une consultation publique qui se tiendra jusqu'au 20aot2020, sur son projet de nouvelle stratgie europenne d'... Lire

Eau

Directive sur les eaux urbaines rsiduaires: la Commission europenne tacle la France Abonns

Le 14 mai, la Commission europenne a adress un avis motiv la France pour manquements des rgles de la directive sur le traitement des eaux rsiduaires (Der... Lire

Eau

Le gouvernement tente d'anticiper la scheresse de l't 2020 Abonns

Selon le comit national de l'eau, des pisodes de scheresse devraient toucher de nombreux dpartements franais au cours de l't 2020. Lire

Energie

[Interview] Le gaz renouvelable implique un changement total d'usages et de modle pour l'industrie du gaz

Le scnario Ngawatt mise sur la complmentarit de l'lectricit et du gaz pour dcarboner le mix nergtique. Il s'agit de privilgier, pour chaque usage, le ... Lire

offre d'emploi

Chef de service Mobilit et Amnagement H/F

Sect. Amnagement - Nouvelle-Aquitaine - CDI

Le diagnostic amiante avant dmolition qui va plus loin

par AC Environnement

Chauffe-eau thermodynamique Magna Aqua 150/2, performance et simplicit

par Saunier Duval

EMUport Core : station de relevage anti-engorgement pour eaux charges

par WILO

Textes officiels

Energie

Dcision du 13/05/2020
Dcision (UE) 2020/654 de la Commission du 13 mai 2020 concernant les dispositions nationales notifies par l'Allemagne relatives aux petites et moyennes inst...

Risques

Dcret du 15/05/2020
Dcret n 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comit de contrle et de liaison covid-19

Dcret du 15/05/2020
Dcret n 2020-578 du 15 mai 2020 portant drogation au principe de suspension des dlais pendant la priode d'urgence sanitaire lie l'pidmie de covid-19

Dcret du 14/05/2020
Dcret n 2020-574 du 14 mai 2020 fixant la liste des intempries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'anne de...

Rglement d'excution du 14/05/2020
Rglement d'excution (UE) 2020/653 de la Commission du 14 mai 2020 rectifiant les rglements d'excution (UE) no 540/2011 et (UE) 2019/706 en ce qui concerne...

Arrt du 03/04/2020
Arrt du 3 avril 2020 autorisant la construction et l'exploitation de deux nouvelles canalisations de transport d'hydrocarbures relevant du ministre des arme...

Transport

Dcret du 15/05/2020
Dcret n 2020-577 du 15 mai 2020 portant abrogation du dcret n 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores ariennes...

Arrt du 15/05/2020
Arrt du 15 mai 2020 fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores ariennes applicables sur chaque arodrome mentionn au IV de l'article 1609 quater...

Arrt du 12/05/2020
Arrt du 12 mai 2020 modifiant l'arrt du 11 juin 2013 modifi portant classification des avions lgers selon leur indice de performance sonore

Dcision du 07/05/2020
Dcision (UE) 2020/649 du Conseil du 7 mai 2020 tablissant la position prendre, au nom de l'Union europenne, lors de la 56e session de la Commission d'exp...

Biodiversit

Avis du 16/05/2020
Avis n 11 relatif la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2020

Consultations

Jusqu'au 08/06/20 • nergie propre stratgie pour l'intgration du systme nergtique

Jusqu'au 09/06/20 • Produits chimiques dangereux informations supplmentaires de l'tiquetage

Jusqu'au 09/06/20 • Hazardous chemicals - updated requirements for submitting information to poison centres

Jusqu'au 20/08/20 • EU Strategy on Adaptation to Climate Change

+ de textes rglementaires

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