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LA NEWSLETTER du mercredi 08 dcembre

Un recours gracieux dpos contre le Fonds rparation des quipements lectriques et lectroniques

Un recours gracieux dpos contre le Fonds rparation des quipements lectriques et lectroniques Trois associations dposent un recours gracieux contre la dcision du ministre de la Transition cologique de diviser par deux, par rapport ce que prvoit la rglementation, le montant allou par les producteurs au Fonds rparation. Abonns

60 dputs
C'est le nombre de dputs europens qui appellent nouveau la Commission europenne, et sa prsidente Ursula von der Leyen, interdire l'exportation de produ...

Btiment

Le carbone, enjeu ESG majeur des acteurs de l'immobilier Abonns

Ce 7dcembre, l'Observatoire de l'immobilier durable(OID) et l'Institut de l'pargne immobilire et foncire (IEIF) ont dvoil les rsultats du baromtre202... Lire

Energie

[Interview] Les zones d'implantation des parcs oliens marins sont d'abord choisies par les industriels

Alors que se tient le dbat public sur le parc olien offshore d'Olron, Dominique Chevillon, vice-prsident de la Ligue de protection des oiseaux, constate que... Lire

offre d'emploi

Charg.e de mission : rnovation nergtique (H/F)

Sect. Energie - Grand-Est - CDD / Mission

Energie

Renouvelables: le record annuel de raccordements battu au 30 septembre Abonns

L'anne 2021 s'annonce exceptionnelle pour le secteur des renouvelables, en particulier pour le photovoltaque. L'anne 2021 a dj dpass le prcdent recor... Lire

Risques

En 2021, les feux de fort ont battu des records d'missions de carbone

Le service Copernicus de surveillance de l'atmosphre (Cams) annonce de nouveaux records d'missions de carbone lies aux feux de fort, survenus en 2021 da... Lire

Btiment

Gestion technique du btiment: le groupe BTP Consultants acquiert Nextiim

Le groupe BTP Consultants annonce l'acquisition de la socit Nextiim, spcialise dans la gestion technique du btiment et centralise (GTB-GTC). Nextiim dvel... Lire

Transport

Verdissement des plateformes de livraison: les objectifs en consultation Abonns

L'article114 de la loi Climat et rsilience du 22aot 2021 impose aux plateformes de livraison sur vhicules deux ou trois roues motoriss de mettre en re... Lire

Gouvernance

Cantines scolaires: l'aide au verdissement est prolonge

S'approvisionner en produits frais, rduire le gaspillage ou encore supprimer les contenants en plastique, toutes ces bonnes pratiques ont un cot. Dans le cadr... Lire

Dchets

Remploi et rparation : le secteur se porte bien Abonns

Les acteurs conomiques du remploi et de la rparation affichent une bonne sant. Le secteur attire les investisseurs et de grandes enseignes. Revers de la md... Lire

ERG, partenaires des collectivits pour leur transition nergtique

par ERG

Hydrogne : stockez l'nergie verte produite sur votre territoire

par VDN GROUP

Kartotrak, logiciel pour la caractrisation des sites et sols pollus

par Geovariances

Textes officiels

Dchets

Arrt du 25/11/2021
Arrt du 25 novembre 2021 modifiant l'arrt du 5 septembre 2016 relatif la procdure d'agrment et portant cahier des charges des co-organismes de la fili...

Risques

Dcret du 07/12/2021
Dcret n 2021-1585 du 7 dcembre 2021 modifiant le dcret n 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie ...

Note du 16/11/2021
Note technique du 16 novembre 2021 abrogeant la note du 14 avril 2015 relative l'apprciation du caractre substantiel d'une modification, extension ou dviat...

Biodiversit

Avis du 08/12/2021
Avis n 36 relatif la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2021

Consultations

Jusqu'au 31/12/21 • Projet de dcret fixant le dlai dans lequel la commune transmet le document, dcrivant le contrle ralis et valuant la conformit du raccordement au rseau ...

Jusqu'au 31/12/21 • Projet de dcret fixant la liste des territoires dont les rejets d'eaux uses et pluviales ont une incidence sur la qualit de l'eau pour les preuves olympique...

+ de textes rglementaires

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