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LA NEWSLETTER du lundi 06 juillet

Un projet de dcret fixe le seuil de consommation nergtique des logements indcents

Un projet de dcret fixe le seuil de consommation 500 kWh d'nergie finale par m2 et par an, au-del duquel un logement serait indcent et donc inlouable. Ce texte, appliqu en 2023, est soumis consultation publique. Abonns

7 %
Telle est la progression de la consommation europenne d'huile de palme pour la fabrication d'agrocarburant pour l'anne2019. Au total, 4,5millions de tonnes ...

Biodiversit

Captures d'oiseaux: la Commission europenne adresse un avis motiv la France

Les explications donnes par la France sur le maintien de certaines mthodes de capture des oiseaux n'ont manifestement pas convaincu la Commission europenne. ... Lire

Risques

Pollution de l'air: l'tat sous la menace d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre

La justice administrative pourrait contraindre le Gouvernement prendre des mesures muscles contre la pollution de l'air dans les semaines qui viennent. Le ra... Lire

Gouvernance

Responsabilit environnementale: la France mise en demeure par la Commission europenne Abonns

La directive europenne du 21 avril 2004 sur la responsabilit environnementale est mal applique dans les tats membres. Le 2 juillet, la Commission europenne... Lire

Transport

Une proposition de loi pour limiter les dplacements ariens par quotas

Les dputs FranoisRuffin (La France insoumise) et DelphineBatho (cologie, dmocratie, solidarit) ont dpos, le 30juin au bureau de l'Assemble nationale... Lire

Amnagement

L'artificialisation des sols progresse de nouveau en France Abonns

L'artificialisation des sols ne diminue pas en France, selon un rapport publi par le Cerema(Centre d'tudes et d'expertise sur les risques, l'environnement, l... Lire

Risques

5G: pas d'valuation environnementale pralable prvue par le Gouvernement

Le Gouvernement n'attendra pas les valuations environnementales pour dployer la 5G sur le territoire, qui devrait tre oprationnelle dbut 2021. Lire

Eau

Rvision de la nomenclature IOTA: deux dcrets et deux arrts sont publis Abonns

Plusieurs textes issus de la rvision de la nomenclature relative aux installations, ouvrages travaux et activits(IOTA) ayant une incidence sur l'eau ou le fo... Lire

Btiment

Rnovation nergtique: accord du Parlement pour interdire le dmarchage tlphonique

Le 1er juillet, les snateurs et les dputs, runis en commission mixte paritaire(CMP), se sont accords sur la proposition de loi qui interdit les appels abu... Lire

Risques

Sant environnementale: le Snat lance une mission d'information

Priorit et gouvernance de la politique de sant environnementale. Tel est le programme de la mission d'information que la commission des affaires sociales ... Lire

Agrocologie

Produits phytos: consultation publique pour l'interdiction dans tous les lieux de vie d'ici 2022

La ministre de la Transition cologique et solidaire lance une consultation sur l'interdiction des produits phytopharmaceutiques dans les lieux de vie. L'arrt... Lire

Micro-station d'puration BIOXYMOP 5 et 6 EH nouvelle gnration

par SIMOP

Loisirs Nature : dveloppez l'attractivit de vos territoires !

par Office National des Forts

Votre conseil en Droit des Installations Classes

par Green Law Avocat

Nomination

• Olivier Kremer nomm directeur de l'environnement, de l'amnagement et du logement de Mayotte

Textes officiels

Energie

Arrt du 30/06/2020
Arrt du 30 juin 2020 relatif aux frais supports par la Caisse des dpts et consignations pour la gestion de comptes spcifiques relatifs la compensation d...

Risques

Dcret du 03/07/2020
Dcret n 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation des rgles relatives la scurit et l'autorisation des canalisations de tran...

Arrt du 03/07/2020
Arrt du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrt du 5 mars 2014 dfinissant les modalits d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de ...

Transport

Dcision du 25/06/2020
Dcision (UE) 2020/954 du Conseil du 25 juin 2020 relative la position prendre, au nom de l'Union europenne, au sein de l'Organisation de l'aviation civi...

Amnagement

Dcret du 03/07/2020
Dcret du 3 juillet 2020 portant classement parmi les sites du dpartement du Lot-et-Garonne de l'ensemble form par le parc de la Garenne et les jardins du Roy...

Dcision du 02/07/2020
Dcision du 2 juillet 2020 relative au label Grand Site de France Estuaire de la Charente et Arsenal de Rochefort

Biodiversit

Dcret du 03/07/2020
Dcret n 2020-846 du 3 juillet 2020 portant redfinition du primtre et de la rglementation de la rserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-d...

Agrocologie

Arrt du 25/06/2020
Arrt du 25 juin 2020 relatif la commercialisation des semences de lgumes

Gouvernance

Dcret du 03/07/2020
Dcret n 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif l'autorit environnementale et l'autorit charge de l'examen au cas par cas

+ de textes rglementaires

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