LA NEWSLETTER du lundi 28 dcembre

• Franois de Tarragon est nomm au CSPRT

• Christian Rault est nomm membre du CSPRT

• Nominations de plusieurs membres au comit scientifique du BRGM

• Nomination de deux nouveaux membres au conseil d'administration de l'Office national des forts en qualit de reprsentants du ministre charg de l'amnagement du territoire

Dcret du 24/12/2020
Dcret n 2020-1700 du 24 dcembre 2020 relatif aux modalits de rsiliation du contrat conclu en application des articles L. 446-2 ou L. 446-5 du code de l'ne...

Dcret du 24/12/2020
Dcret n 2020-1701 du 24 dcembre 2020 relatif aux garanties d'origine de biogaz inject dans les rseaux de gaz naturel

Dcret du 24/12/2020
Dcret du 24 dcembre 2020 accordant l'extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite  concession de Dsire  (Nord), la soci...

Arrt du 24/12/2020
Arrt du 24 dcembre 2020 relatif l'entre en vigueur du dcret n 2020-1593 du 15 dcembre 2020 autorisant la socit Orano Recyclage prendre en charge l'...

Arrt du 24/12/2020
Arrt du 24 dcembre 2020 relatif l'entre en vigueur du dcret n 2020-1594 du 15 dcembre 2020 autorisant la socit Orano Chimie-Enrichissement prendre ...

Arrt du 01/12/2020
Arrt du 1er dcembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionns au 7 de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement

Dcret du 23/12/2020
Dcret n 2020-1696 du 23 dcembre 2020 relatif aux caractristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de scurit des installations de recharge des v...

Arrt du 23/12/2020
Arrt du 23 dcembre 2020 relatif l'application de l'article R. 111-14-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrt du 30/11/2020
Arrt du 30 novembre 2020 relatif la prvention de l'introduction et de la propagation des espces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Sain...

Arrt du 30/11/2020
Arrt du 30 novembre 2020 relatif la prvention de l'introduction et de la propagation des espces vgtales exotiques envahissantes sur le territoire de Sai...

Arrt du 30/11/2020
Arrt du 30 novembre 2020 modifiant l'arrt du 24 avril 2006 portant dsignation du site Natura 2000  Lac Lman  (zone de protection spciale)

Arrt du 16/11/2020
Arrt du 16 novembre 2020 modifiant l'arrt du 21 dcembre 2007 relatif aux modalits d'tablissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisa...

Arrt du 10/11/2020
Arrt du 10 novembre 2020 modifiant l'arrt du 22 aot 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Ruisseaux du Bon, Ban et Font d'Aix (zone spciale de con...

Arrt du 10/11/2020
Arrt du 10 novembre 2020 modifiant l'arrt du 5 dcembre 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spciale de conservation)

Arrt du 10/11/2020
Arrt du 10 novembre 2020 modifiant l'arrt du 5 dcembre 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzire (zone spciale de conservation)

Arrt du 10/11/2020
Arrt du 10 novembre 2020 modifiant l'arrt du 27 octobre 2015 portant dsignation du site Natura 2000 Valle et palus du Moron (zone spciale de conservation...

Arrt du 10/11/2020
Arrt du 10 novembre 2020 modifiant l'arrt du 21 aot 2006 portant dsignation du site Natura 2000 Valle de l'Euille (zone spciale de conservation)

Arrt du 10/11/2020
Arrt du 10 novembre 2020 modifiant l'arrt du 23 septembre 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Marais du Haut Mdoc (zone spciale de conservation)

Dcret du 23/12/2020
Dcret n 2020-1675 du 23 dcembre 2020 prolongeant le mandat des membres du Haut Conseil des biotechnologies

Loi du 24/12/2020
Loi n 2020-1672 du 24 dcembre 2020 relative au Parquet europen, la justice environnementale et la justice pnale spcialise

Loi du 24/12/2020
Loi n 2020-1674 du 24 dcembre 2020 de programmation de la recherche pour les annes 2021 2030 et portant diverses dispositions relatives la recherche et ...

Arrt du 24/12/2020
Arrt du 24 dcembre 2020 portant dsignation des responsables des programmes budgtaires pour le ministre de la transition cologique