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LA NEWSLETTER du jeudi 15 juillet

Un paquet lgislatif indit pour dcarboner l'Europe

Un paquet lgislatif indit pour dcarboner l'Europe La Commission europenne met sur la table un ensemble de mesures pour rduire de 55% les missions europennes de carbone d'ici 2030. La France aura une place de choix dans la russite des ngociations entre le Parlement et les tats membres. Abonns

Agrocologie

Nonicotinodes: le Conseil d'tat reconnat les effets nfastes sur la sant des abeilles

Par une dcision du 12juillet 2021, le Conseil d'tat a rejet la requte de l'Union des industries et de la protection des plantes (UIPP) et de trois autres o... Lire

Dchets

Dchets du btiment: le dcret encadrant la future REP est en consultation Abonns

Le projet de dcret relatif la responsabilit largie du producteur pour les produits de construction du secteur du btiment est en consultation. Il encadre l... Lire

actu environnement blogs redaction expertise

Energie

Le dbat public sur le dploiement de parcs oliens en Mditerrane dbute

Dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l'nergie (PPE), l'tat franais a l'intention de dployer quatre nouveaux parcs oliens en mer Mditerrane.... Lire

Gouvernance

Loi climat et rsilience: dputs et snateurs tombent d'accord sur un texte commun

Surprise. La commission mixte paritaire relative au projet de loi climat et rsilience est parvenue un accord. Un aboutissement inattendu alors que de nombreu... Lire

Professionnels : quelles solutions pour faire des conomies d'nergie ?

‣ D'aprs le SDES, les dpenses nergtiques des mnages, administrations et entreprises en France ont atteint 167,4 milliards d'euros en 2018. Il existe pourtant... Publi-reportage

Dchets

Obsolescence numrique: les pratiques de vente des tlphones passes au crible

Y-a-t-il un lien entre les modles de ventede tlphones portables via un contrat d'engagement et la dure moyenne d'utilisation de ces tlphones? Autrement ... Lire

Energie

Le Grand port maritime de Marseille se prpare la production de biomthane liqufi Abonns

Le premier projet franais de production de biomthane liqufi, ou BioGNL, pourrait bientt dbuter dans le Grand port maritime de Marseille. Une tude vient d... Lire

offres d'emploi

Charg de mission Energie - Environnement (H/F)

Sect. Energie - Pays de la Loire - CDD / Mission

Responsable du service Maintenance des systmes d'assainissement collectifs H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Ingnieur HQE - Charg d'affaires H/F - partir de 5 ans d'exprience

Sect. Btiment - Auvergne-Rhne-Alpes - CDI

Eau

Scurit et sret des ouvrages hydrauliques: deux projets de texte en consultation Abonns

Un dcret et son arrt d'application concernant la scurit et la sret des ouvrages hydrauliques sont en consultation jusqu'au 13 aot 2021. Un premier cadr... Lire

Agrocologie

Varenne de l'eau: devoirs d't pour les filires agricoles sur l'adaptation au climat

Dans le cadre du Varenne agricole de l'eau lanc en mai dernier, les travaux du groupe de travail 2 viennent de dbuter. Ils doivent s'organiser autour de l'ada... Lire

Dchets

Agrment des co-organismes: le cahier des charges doit faire l'objet d'une consultation publique Abonns

Les cahiers des charges des filires de responsabilit largie du producteur doivent tre soumis une consultation publique, tranche le Conseil d'tat qui vien... Lire

Btiment

MaPrimeRnov': l'ligibilit des bailleurs prcise, les demandes continuent d'affluer Abonns

Depuis le 1er juillet, les propritaires bailleurs peuvent demander MaPrimeRnov' distribue par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour rnover nergtique... Lire

Eau

Qualit des eaux de baignade : l'OMS actualise ses lignes directrices Abonns

L'organisation mondiale de la sant a mis jour les lignes directrices de 2003 concernant la qualit des eaux de baignade. Les dernires lignes directrices c... Lire

Btiment

Rnovation nergtique: lancement du deuxime appel projets Exprnos Abonns

Suite un premier appel en 2017-2018, l'Ademe et le Plan Btiment Durable (PBD) renouvellent leur appel exprimenter Exprnos. L'objectif est de slecti... Lire

Qualification OPQIBI : AMO pour la restauration de la continuit cologique

par OPQIBI

EcoAccs, votre badge de dchterie dmatrialis sur smartphone

par Kerlog

Matriels de scurit pour l'utilisation du chlore gazeux

par Eurochlore SAS

Textes officiels

Energie

Arrt du 12/07/2021
Arrt du 12 juillet 2021 d'application de l'article D. 342-23 du code de l'nergie

Rglement du 07/07/2021
Rglement (UE) 2021/1153 du Parlement europen et du Conseil du 7 juillet 2021 tablissant le mcanisme pour l'interconnexion en Europe et abrogeant les rgle...

Arrt du 06/07/2021
Arrt du 6 juillet 2021 transfrant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la socit Gas Natural Europe SAS la socit Mobiligaz

Risques

Dcret du 13/07/2021
Dcret n 2021-931 du 13 juillet 2021 dclarant l'tat d'urgence sanitaire dans certains territoires de la Rpublique

Dcret du 13/07/2021
Dcret n 2021-932 du 13 juillet 2021 modifiant le dcret n 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie d...

Agrocologie

Dcision d'excution du 13/07/2021
Dcision d'excution (UE) 2021/1161 de la Commission du 13 juillet 2021 modifiant la dcision 2011/891/UE et les dcisions d'excution (UE) 2017/1211, (UE) 20...

Consultations

Jusqu'au 23/07/21 • Projet d'arrt portant cahiers des charges des co-organismes et des systmes individuels de la filire responsabilit largie du producteur des articles de ...

Jusqu'au 23/07/21 • Projet d'arrt portant cahiers des charges des co-organismes et des systmes individuels de la filire responsabilit largie du producteur des jouets

Jusqu'au 23/07/21 • Projet d'arrt portant cahiers des charges des co-organismes et des systmes individuels de la filire responsabilit largie du producteur des articles de ...

Jusqu'au 26/07/21 • Projet de dcret relatif la responsabilit largie du producteur pour les produits et les matriaux de construction du secteur du btiment

Jusqu'au 03/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 21 juin 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Valles de la Saye et du Meudon (zone spciale de conservation) - FR720068...

Jusqu'au 11/08/21 • Alimentation biologique Certificat d'exportation complmentaire pour la fabrication de produits d'origine animale sans utilisation d'antibiotiques

Jusqu'au 15/08/21 • Arrt listant les emballages et dchets compostables, mthanisables et biodgradables pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodchets ayant ...

Jusqu'au 31/08/21 • Plan national d'actions en faveur du Vison d'Europe

Jusqu'au 20/09/21 • Substances chimiques simplification et numrisation des exigences en matire d'tiquetage

+ de textes rglementaires

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