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LA NEWSLETTER du lundi 11 mai

Un calendrier rvis pour la RE 2020 et les autres rformes en cours

l'occasion d'une runion avec les acteurs de la performance nergtique des btiments, le Gouvernement a annonc un nouveau calendrier de mise en œuvre des principales rformes en cours. Les secrtaires d'tat la Transition cologique et la Co... Abonns

Eau

Rglement sur la rutilisation des eaux uses pures: les derniers ajustements Abonns

La procdure vers l'adoption du rglement sur la rutilisation des eaux urbaines rsiduaires traites pour l'irrigation agricole progresse. Le Conseil europen ... Lire

Eau

Covid-19: les eaux de baignade prsentent-elles un risque?

la demande du ministre de la Sant, le Haut conseil de la sant publique s'est pench sur les risques sanitaires encourus par les baigneurs dans le contexte ... Lire

Biodiversit

Pche durable: le label MSC dans la ligne de mire de l'association Bloom

Dans un nouveau rapport consacr au labelMSC, l'association Bloom dmontre que les pcheries lablises par le Marine Stewardship Council(MSC) n'appliquent pa... Lire

Gouvernance

The Shift Project se lance dans l'laboration d'un plan de reconstruction, une thrapie de relance

Le retour l'avant n'est plus possible, prvient, de but en blanc, Jean-MarcJancovici, le prsident de l'association The Shift Project. La croissance, s... Lire

Gouvernance

Post Covid-19: 73 organisations appellent les lus une reconstruction cologique, sociale et sanitaire

Soixante-treize organisations de la socit civile lancent un appel aux dcideurs publics garantir une reconstruction cologique, sociale et sanitaire dan... Lire

Dchets

Recyclage du plastique: la priorit doit tre accorde l'augmentation du taux d'incorporation Abonns

La France figure parmi les mauvais lves europens en matire de recyclage des plastiques, constate un rapport officiel. Pour y remdier, les mesures de soutie... Lire

Gouvernance

Changement climatique: huit autorits indpendantes s'interrogent sur leur rle auprs des entreprises

Huit autorits administratives ou publiques indpendantes, parmi lesquelles la Commission de rgulation de l'nergie (CRE), ont engag, fin2019, des rflexions... Lire

Energie

Les actionnaires de Total sont favorables sa stratgie climatique et lui demandent un plan d'actions

Le 5 mai, le groupe Total a annonc ses engagements visant atteindre la neutralit carbone l'horizon2050 pour l'ensemble de ses activits mondiales. Le... Lire

Micro-onduleur QS1, pour les panneaux photovoltaques haut rendement

par APsystems

Produits de nettoyage photovoltaque, efficaces et simples d'utilisation

par MOBASOLAR

ULTRA ACTIVE : le ciment dpolluant

par Ciments Calcia

Textes officiels

Dchets

Arrt du 07/05/2020
Arrt du 7 mai 2020 modifiant l'arrt du 21 dcembre 2009 relatif aux rgles sanitaires applicables aux activits de commerce de dtail, d'entreposage et de t...

Risques

Dcret du 11/05/2020
Dcret n 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures gnrales ncessaires pour faire face l'pidmie de covid-19 dans le cadre de l'tat d'urgence sanit...

Btiment

Rapport du 07/05/2020
Rapport au Prsident de la Rpublique relatif l'ordonnance n 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des dlais particuliers applicables en matire d'urbanisme, d'amn...

Ordonnance du 07/05/2020
Ordonnance n 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des dlais particuliers applicables en matire d'urbanisme, d'amnagement et de construction pendant la priode d'ur...

Transport

Dcret du 09/05/2020
Dcret n 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au forfait mobilits durables

Dcret du 09/05/2020
Dcret n 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du forfait mobilits durables dans la fonction publique de l'Etat

Arrt du 09/05/2020
Arrt du 9 mai 2020 pris pour l'application du dcret n 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du forfait mobilits durables dans la fonction publiqu...

Rectificatif du 08/05/2019
Rectificatif au rglement (UE) 2019/318 de la Commission du 19 fvrier 2019 modifiant le rglement (UE) 2017/2400 et la directive 2007/46/CE du Parlement europ...

Amnagement

Dcret du 07/05/2020
Dcret n 2020-536 du 7 mai 2020 portant drogation au principe de suspension des dlais pendant la priode d'urgence sanitaire lie l'pidmie de covid-19

Biodiversit

Avis du 08/05/2020
Avis relatif un arrt constatant au 30 avril 2020 les adhsions des communes la charte du Parc national des forts

Agrocologie

Arrt du 05/05/2020
Arrt du 5 mai 2020 modifiant l'arrt du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bnfiques pour le cli...

Consultations

Jusqu'au 03/06/20 • Renewable energy Financing mechanism for EU-wide projects

Jusqu'au 30/07/20 • Transferts de dchets Rexamen et valuation des rgles de l'UE

+ de textes rglementaires

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