LA NEWSLETTER du lundi 28 septembre

• Marc Guillaume nomm prsident de l'agence de l'eau Seine-Normandie

• Nomination de prsidents de missions rgionales d'autorit environnementale du CGEDD (MRAe)

• Alphonse Corone nomm chef de cabinet adjoint de la ministre de la Transition cologique

Arrt du 21/09/2020
Arrt du 21 septembre 2020 autorisant la socit Wintershall Dea GmbH exercer l'activit de fourniture de gaz naturel

Dlibration du 17/09/2020
Dlibration n 2020-224 du 17 septembre 2020 portant dcision relative la tarification des prestations annexes ralises titre exclusif par le gestionnaire...

Arrt du 16/09/2020
Arrt du 16 septembre 2020 transfrant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la socit Goldman Sachs Europe SE (GSE) Goldman Sachs Paris Inc. et Ci...

Avis du 26/09/2020
Avis relatif l'agrment de dispositifs de traitement des eaux uses domestiques et fiches techniques correspondantes

Dcret du 26/09/2020
Dcret n 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le dcret n 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures gnrales ncessaires pour faire face l'p...

Arrt du 25/09/2020
Arrt du 25 septembre 2020 modifiant l'arrt du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures gnrales ncessaires pour faire face l'pidmie de covid-19 dans le...

Dcret du 24/09/2020
Dcret n 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux rgles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont prsentes dans des qua...

Dcret du 24/09/2020
Dcret n 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classes pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexe ...

Arrt du 24/09/2020
Arrt du 24 septembre 2020 modifiant l'arrt du 26 mai 2014 relatif la prvention des accidents majeurs dans les installations classes mentionnes la sec...

Arrt du 24/09/2020
Arrt du 24 septembre 2020 modifiant l'arrt ministriel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions gnrales applicables aux entrepts couverts soumis la r...

Arrt du 24/09/2020
Arrt du 24 septembre 2020 relatif au stockage en rcipients mobiles de liquides inflammables, exploits au sein d'une installation classe pour la protection ...

Arrt du 24/09/2020
Arrt du 24 septembre 2020 modifiant l'arrt ministriel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en rservoirs ariens manufacturs exploits au sein d'une inst...

Arrt du 24/09/2020
Arrt du 24 septembre 2020 modifiant l'arrt ministriel du 4 octobre 2010 relatif la prvention des risques accidentels au sein des installations classes ...

Arrt du 22/09/2020
Arrt du 22 septembre 2020 modifiant l'arrt du 22 mai 2015 modifi portant agrment des organismes pour effectuer le contrle priodique de certaines catgor...

Arrt du 15/09/2020
Arrt du 15 septembre 2020 portant retrait du march de soupapes de scurit

Dcret du 25/09/2020
Dcret du 25 septembre 2020 portant classement, parmi les sites du dpartement du Rhne, des vallons de l'ouest lyonnais, communes de Charbonnires-les-Bains, D...

Dcision du 02/09/2020
Dcision n 2020/100/A46 SUD/2 sance du 2 septembre 2020 relative au projet d'amnagement deux fois trois voies de l'A46 Sud et du nœud de Manissieux

Note du 23/09/2020
Note de service du 23 septembre 2020 - Catalogue national des usages phytopharmaceutiques

Instruction du 22/09/2020
Instruction technique du 22 septembre 2019 - Mise sur le march et utilisation de dispositifs de pigeage base de mdiateurs chimiques utiliss pour la survei...

Note du 22/09/2020
Note de service du 22 septembre 2020 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la p...

Instruction du 16/09/2020
Instruction technique du 16 septembre 2020 - Modalits de reconnaissance et de suivi du groupement d'intrt conomique et environnemental forestier (GIEEF)

Jusqu'au 20/11/20 • Protection des travailleurs contre les risques lis aux cancrognes