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LA NEWSLETTER du vendredi 26 fvrier

Substances caches dans les pesticides: des parlementaires demandent des comptes l'Efsa

Substances caches dans les pesticides: des parlementaires demandent des comptes l'Efsa Une centaine de parlementaires franais et europens demandent l'Efsa de prendre en compte toutes les substances prsentes dans les produits pesticides pour valuer les risques. La justice pourrait tre saisie en l'absence de retour satisfaisant. Abonns

Transport

Le projet de loi climat fait la chasse aux vhicules les plus polluants

Le projet de loi climat prvoit de nouvelles zones faibles missions dans les grandes mtropoles d'ici fin 2024 pour lutter contre la pollution mise par le t... Lire

Le projet de loi climat fait la chasse aux vhicules les plus polluants

Agrocologie

Chlordcone: un nouveau plan pour limiter les impacts sanitaires de cette pollution Abonns

Le Gouvernement a prsent le quatrime plan chlordcone 2021-2027. Il vise renforcer les mesures de protection des populations contre la pollution cet inse... Lire

Chlordcone: un nouveau plan pour limiter les impacts sanitaires de cette pollution

Biodiversit

Parcs nationaux et parcs naturels marins: le Gouvernement confirme la consolidation des effectifs Abonns

Les parcs nationaux et aires marines protges pourront compter ds cette anne sur une augmentation de leurs effectifs de 40 emplois quivalent temps plein (ET... Lire

Parcs nationaux et parcs naturels marins: le Gouvernement confirme la consolidation des effectifs

Tsunami sur la FFOrg, Filire Franaise de l'organique

Alors que les ministres de la Transition cologique et de l'Agriculture ont initi un bouleversement brutal du cadre rglementaire pour la valorisation des matires fertilisantes, il convient de s'interroger sur le projet compostage des boues d'puration

Par EMMANUEL ADLER
(Praticien passionn par la gestion des immondices)

Scuriser l'accs des usagers en dchterie avec la prise de RDV en ligne

Scuriser l'accs des usagers en dchterie avec la prise de RDV en ligne

par Kerlog

Entreprises du BTP : et si vous optiez pour des matriaux recycls ?

Entreprises du BTP : et si vous optiez pour des matriaux recycls ?

par Biognie

Conseil en droit de l'nergie et de la transition nergtique

Conseil en droit de l'nergie et de la transition nergtique

par Cabinet Valentin Renoux - Avocat

Hydrogne et systme lectrique en France et en Allemagne : concepts, technologies, complmentarits

Hydrogne et systme lectrique en France et en Allemagne : concepts, technologies, complmentarits
18 mars - En ligne Confrence en ligne prsentant les stratgies nationales en matire d'hydrogne. Quelle sera la quantit d'hydrogne ncessaire l'avenir ? Comment et o cet h...

2mes Rencontres des collectivits pour la rnovation nergtique

2mes Rencontres des collectivits pour la rnovation nergtique
07 avril au 08 avril - En ligne Dcryptage des dispositifs, slection des outils, tmoignages la cl, afin d'aider les collectivits laborer et dployer des stratgies de rnovation nerg...

Nomination

• Nomination au CSPRT

Textes officiels

Energie

Rglement du 23/02/2021
Rglement 2021/341 de la Commission du 23 fvrier 2021 modifiant les rglements (UE) 2019/424, (UE) 2019/1781, (UE) 2019/2019, (UE) 2019/2020, (UE) 2019/2021,...

Arrt du 17/02/2021
Arrt du 17 fvrier 2021 autorisant l'exercice de l'activit d'achat d'lectricit pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de rseaux pour leurs p...

Arrt du 17/02/2021
Arrt du 17 fvrier 2021 autorisant la socit Gasum AB exercer l'activit de fourniture de gaz naturel

Arrt du 16/02/2021
Arrt du 16 fvrier 2021 portant homologation de la dcision n 2021-DC-0702 de l'Autorit de sret nuclaire du 26 janvier 2021 modifiant la dcision n 2020...

Rglement dlgu du 17/12/2020
Rglement dlgu 2021/340 de la Commission du 17 dcembre 2020 modifiant les rglements dlgus (UE) 2019/2013, (UE) 2019/2014, (UE) 2019/2015, (UE) 2...

Risques

Rglement d'excution du 25/02/2021
Rglement d'excution 2021/345 de la Commission du 25 fvrier 2021 approuvant le chlore actif produit par lectrolyse de chlorure de sodium en tant que substa...

Rglement d'excution du 25/02/2021
Rglement d'excution 2021/347 de la Commission du 25 fvrier 2021 approuvant le chlore actif libr partir d'acide hypochloreux en tant que substance activ...

Rglement d'excution du 25/02/2021
Rglement d'excution 2021/348 de la Commission du 25 fvrier 2021 approuvant la carbendazime en tant que substance active existante destine tre utilise ...

Dcision d'excution du 25/02/2021
Dcision d'excution 2021/354 de la Commission du 25 fvrier 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation du propiconazole en vue de son utilisation d...

Dcision d'excution du 24/02/2021
Dcision d'excution 2021/333 de la Commission du 24 fvrier 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'alphachloralose en vue de son utilisati...

Arrt du 16/02/2021
Arrt du 16 fvrier 2021 portant agrment de la direction Eau de la socit TRACTEBEL Engineering S.A. en tant qu'organisme intervenant pour la scurit des ou...

Arrt du 15/02/2021
Arrt du 15 fvrier 2021 autorisant par drogation la mise disposition sur le march et l'utilisation du produit biocide PHERO-BALL PIN , galement appel...

Biodiversit

Dcision du 22/02/2021
Dcision 2021/351 du Conseil du 22 fvrier 2021 concernant la position prendre, au nom de l'Union europenne, lors de la runion des parties l'accord rela...

Gouvernance

Dcision du 25/02/2021
Dcision 2021/355 de la Commission du 25 fvrier 2021 concernant les mesures nationales d'excution pour l'allocation transitoire titre gratuit de quotas d'...

+ de textes rglementaires

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