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LA NEWSLETTER du jeudi 17 dcembre

Risques naturels: ces collectivits qui n'investissent pas assez dans la prvention

Risques naturels: ces collectivits qui n'investissent pas assez dans la prvention La corrlation entre l'intervention du Fonds Barnier et l'exposition des territoires aux risques est plutt bonne. Mais certaines collectivits bien qu'exposes n'y font pas suffisamment appel. Abonns

Risques

Le suivi des missions franaises de polluants est dsormais disponible tous les mois Abonns

Le Citepa propose dsormais de suivre mois aprs mois les missions de gaz effet de serre et d'autres polluants de la France. Cet organisme public, charg de... Lire

Eau

La Directive europenne sur l'eau potable rvise est adopte

Le Parlement europen a adopt son tour en sance plnire, mardi 16 dcembre, l'accord trouv sur la rvision de la Directive relative l'eau potable. En oc... Lire

offres d'emploi

Ingnieur charg d'affaires eau et assainissement H/F

Sect. Eau - Normandie - Fonctionnaire

Responsable administratif de la rgie Eau et Assainissement (H/F)

Sect. Eau - Provence-Alpes-Cte d'Azur - CDI

Ingnieur Qualit Recyclage matires plastiques H/F

Sect. Dchets - le-de-France - CDI

Btiment

Ancienne raffinerie de Dunkerque: la dpollution du site s'acclre

En 2017, le groupe Colas avait dbut les travaux de dmantlement du site de la Socit de raffinerie de Dunkerque (SRD) dans le Nord. Trois ans aprs, le 17 n... Lire

Energie

Rseaux nergtiques: le plan europen pour intgrer l'olien en mer et le gaz vert

La Commission europenne propose de rviser le rglement sur les infrastructures nergtiques afin de prparer la neutralit carbone. Elle mise sur une meilleur... Lire

Gouvernance

Les jeunes invits se pencher sur la finance comme acclrateur de transition cologique

Avec une crise environnementale, conomique et sanitaire sans prcdent, impliquer les acteurs financiers et leurs parties prenantes est plus utile que jamais p... Lire

Transport

Recharge lectrique: l'tat booste le dploiement des stations sur le rseau routier et les centres urbains

Le ministre des Transports, Jean-BaptisteDjebbari, a annonc cent millions d'euros d'aides du plan de relance,prvues sur 2021-2022, pour l'installation de st... Lire

Agrocologie

Sortie du glyphosate: un rapport parlementaire confiant sur la dynamique engage Abonns

Aprs deux ans de travaux, une mission parlementaire se dit plutt confiante sur la dynamique engage vers une sortie du glyphosate. Un accompagnement renforc ... Lire

Dchets

Dpts sauvages: des agents des collectivits territoriales autoriss verbaliser Abonns

Un dcret, publi au Journal officiel du 13 dcembre, permet d'habiliter les agents des collectivits territoriales constater les dpts sauvages de dchets, ... Lire

Transport

Le Gouvernement lance un bonus pour l'achat de vhicules lourds lectriques ou hydrogne

Le ministre des Transports, Jean-BaptisteDjebbari, et la ministre charge de l'industrie, AgnsPannier-Runacher, ont annonc la mise en place d'un bonus pour ... Lire

Biodiversit

[Vido] Lorsque la compensation cologique est le seul recours

De nombreux chantiers causent des impacts parfois trs importants sur le milieu naturel. Ces impacts doivent alors tre compenss avec des mesures environne... Lire

Energie

Photovoltaque: les dputs rintroduisent la rvision des anciens tarifs d'achat Abonns

En nouvelle lecture du projet de loi de finances, le 15 dcembre, les dputs ont rintroduit l'article relatif la rvision des anciens tarifs d'achats pho... Lire

Dchets

Fentres en fin de vie: cration d'une structure de collecte et de dmantlement dans le Grand Ouest Abonns

Atlantem Industries et Fentra, deux fabricants de menuiseries bretons, Riou Glass, un producteur indpendant de vitrage, et le groupe Bohelay, une socit sp... Lire

parlons techno

Pollutec : retour d'exprience de l'dition digitale 2020 et perspectives 2021 Lyon

Le dfi a t relev. Digitaliser le salon Pollutec en quelques semaines en raison de Covid-19. Une premire qui permettra d'innover lors du prochain rendez-vou... 3 questions ...

solutions & innovations

Conseil en droit de l'nergie et de la transition nergtique

par Cabinet Valentin Renoux - Avocat

Energie-legal : cabinet d'avocats ddi exclusivement l'nergie

par Energie-legal

Nomination

• Valrie Mancret-Taylor nomme directrice gnrale de l'Agence nationale de l'habitat

Textes officiels

Dchets

Dcret du 11/12/2020
Dcret n 2020-1575 du 11 dcembre 2020 relatif l'habilitation et l'assermentation des agents des collectivits territoriales en application de l'article L....

Arrt du 03/12/2020
Arrt du 3 dcembre 2020 modifiant l'arrt du 28 dcembre 2017 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes

Risques

Dcret du 15/12/2020
Dcret n 2020-1593 du 15 dcembre 2020 autorisant la socit Orano Recyclage prendre en charge l'exploitation des installations nuclaires de base n 33, n ...

Dcret du 15/12/2020
Dcret n 2020-1594 du 15 dcembre 2020 autorisant la socit Orano Chimie-Enrichissement prendre en charge l'exploitation des installations nuclaires de bas...

Avis du 01/12/2020
Avis n 2020-AV-0368 de l'Autorit de sret nuclaire du 1er dcembre 2020 sur le projet de dcret autorisant la socit Orano Recyclage prendre en charge l'...

Btiment

Arrt du 14/12/2020
Arrt du 14 dcembre 2020 Portant dsignation de l'organisme CERTIGAZ pour effectuer les tches d'valuation de la conformit par un tiers des appareils gaz ...

Transport

Arrt du 11/12/2020
Arrt du 11 dcembre 2020 portant agrment de FMD comme organisme de formation des conducteurs de vhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrt du 07/12/2020
Arrt du 7 dcembre 2020 modifiant l'arrt du 23 novembre 1987 relatif la scurit des navires (division 411 du rglement annex)

Note du 16/11/2020
Note de gestion du 16 novembre 2020 relative la mise en œuvre du forfait mobilits durables la direction gnrale de l'aviation civile, au bureau d'enqu...

Agrocologie

Dcret du 16/12/2020
Dcret n 2020-1600 du 16 dcembre 2020 relatif la composition, l'organisation et au fonctionnement du conseil de surveillance prvu l'article L. 253-8 du...

Dcret du 16/12/2020
Dcret n 2020-1601 du 16 dcembre 2020 fixant la liste des substances actives de la famille des nonicotinodes ou prsentant des modes d'action identiques c...

Arrt du 11/12/2020
Arrt du 11 dcembre 2020 modifiant l'arrt du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalits de prsentation des dossiers de demandes relatives des au...

Arrt du 09/12/2020
Arrt du 9 dcembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espces et varits de plantes cultives en France (espces fruitires)

Consultations

Jusqu'au 10/01/21 • Consultation publique: projet d'arrt relatif aux mesures phytosanitaires contre la flavescence dore et son vecteur

Jusqu'au 12/01/21 • Vhicules utilitaires lourds correction du calcul des missions de CO2 pour les vhicules professionnels

Jusqu'au 11/02/21 • Infrastructures nergtiques transeuropennes rvision des orientations

+ de textes rglementaires

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