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LA NEWSLETTER du jeudi 08 juillet

Risques majeurs: et si l'on dsignait un rfrent unique dans chaque commune

Risques majeurs: et si l'on dsignait un rfrent unique dans chaque commune La mission sur la modernisation de la culture du risque a remis ses conclusions. Parmi les onze recommandations qu'elle formule figure celle de dsigner un interlocuteur risques en appui des maires pour amliorer la transmission des informations. Abonns

140 000
c'est le nombre d'emplois dans les nergies renouvelables qui pourraient tre crs en France grce des investissements verts, selon un rapport du cabinet de ...

Risques

Pollution Fos-sur-Mer: ArcelorMittal Mditerrane condamne

Le Tribunal vient de condamner le site d'ArcelorMittal Fos-sur-Mer pour 36 infractions environnementales, saluent dans un communiqu France Nature Environ... Lire

Dchets

Tri mcano-biologique: les critres de gnralisation du tri la source des biodchets partiellement fixs Abonns

Un dcret encadre le tri la source des biodchets pralablement la cration d'installations de TMB. Mais l'arrt qui complte le dispositif n'est pas publi... Lire

Btiments publics : le programme ACTEE permet de russir un projet de rnovation nergtique

‣ La rnovation nergtique des btiments publics est dynamise par le programme ACTEE, qui associe conseil et financement. La FNCCR soutient de nouveaux projets ... 3 questions ...

Energie

Une feuille de route pour rduire l'empreinte environnementale du photovoltaque Abonns

Aprs avoir tudi les pratiques et consult les acteurs, l'Ademe propose une trentaine d'actions pour amliorer l'empreinte environnementale du photovoltaque.... Lire

Gouvernance

Nature4Cities: une plateforme pour mieux intgrer les solutions fondes sur la nature en milieu urbain Abonns

Aider les responsables de la planification urbaine et les dcideurs intgrer les solutions fondes sur la nature dans leur projet: c'est l'objectif de la pla... Lire

offre d'emploi

Coordonnateur.trice Maintenance des quipements Assainissement H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Eau

Les Iota et ICPE encourages rutiliser leurs eaux uses pures Abonns

Est-ce que la rutilisation des eaux uses pures ou l'usage de l'eau de pluie peut s'intgrer dans notre activit industrielle? C'est l'interrogation que sou... Lire

Gouvernance

Environnement et adaptation au droit de l'UE: l'Assemble adopte le projet de loi Abonns

L'Assemble nationale a adopt le 6juillet le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europenne dans le domaine des trans... Lire

Gouvernance

valuation environnementale: nouvelle tentative de mise en conformit avec le droit europen Abonns

Un dcret relatif l'valuation environnementale et la participation du public est paru au Journal officiel du 30juin. Ce texte vise rpondre la mise en... Lire

Emerit e-RG650, le smartphone qui protge les travailleurs isols

par MAGNETA

SOFREL PCWin2 : superviseur pour le pilotage et le monitoring des rseaux

par LACROIX - Environment

NG, microstation d'puration Nouvelle Gnration

par INNOCLAIR

Nominations

• Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rnovation urbaine

• Nominations au conseil d'administration du Cerema

Textes officiels

Eau

Arrt du 23/06/2021
Arrt du 23 juin 2021 portant approbation du rglement de surveillance, de prvision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prv...

Dchets

Arrt du 29/06/2021
Arrt du 29 juin 2021 pris pour l'application de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critres de performances d'une opration de tri d...

Risques

Dcret du 07/07/2021
Dcret n 2021-903 du 7 juillet 2021 compltant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l'environnement

Arrt du 07/07/2021
Arrt du 7 juillet 2021 modifiant l'arrt du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie de crise sanitaire

Dcret du 06/07/2021
Dcret n 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains complments et adaptations du code du travail spcifiques aux mines et carrires en matire d'quipements d...

Arrt du 06/07/2021
Arrt du 6 juillet 2021 abrogeant plusieurs arrts relatifs aux quipements de travail dans les industries extractives

Btiment

Arrt du 06/07/2021
Arrt du 6 juillet 2021 modifiant l'arrt du 17 mai 2021 relatif l'ouverture, dans les rgions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La...

Transport

Expos des motifs du 08/07/2021
Expos des motifs du Conseil : position (UE) no 32/2021 du Conseil en premire lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement europen et du Conseil ...

Position du 14/06/2021
Position (UE) No 32/2021 du Conseil en premire lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement europen et du Conseil concernant des mesures de ratio...

Gouvernance

Dcret du 06/07/2021
Dcret n 2021-905 du 6 juillet 2021 portant modification du dcret n 91-1209 du 29 novembre 1991 portant rorganisation du Conseil suprieur de la mtorologi...

Consultations

Jusqu'au 22/07/21 • Demande d'autorisation de recours un quivalent pour assurer le retour de dchets radioactifs issus du retraitement de combustibles uss allemands

Jusqu'au 22/07/21 • Consultation du public sur l'autorisation d'exploiter l'installation de production d'lectricit EPR Flamanville 3 (1675 MWe)

Jusqu'au 04/08/21 • Statistiques de l'nergie - mises jour pour les donnes annuelles, mensuelles et mensuelles court terme

+ de textes rglementaires

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