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LA NEWSLETTER du mercredi 07 juillet

Risques industriels: ces treize installations qui posent problme

Risques industriels: ces treize installations qui posent problme Le ministre de la Transition cologique met en place un dispositif de vigilance renforce pour les sites faisant l'objet d'incidents rguliers ou de non-conformits. La premire liste met l'index treize sites appartenant six industriels. Abonns

15 millions d'euros
C'est la part du plan de relance alloue la transition cologique des PME et TPE. Selon le ministre de la Transition cologique, cette somme servira lancer...

Dchets

Gestion des dchets radioactifs: un appel projets pour innover

Innover et optimiser les solutions de gestion des dchets radioactifs: c'est l'objectif de l'appel projets lanc par le ministre de la Transition cologique... Lire

Gouvernance

Environnement dans la Constitution: Jean Castex confirme l'abandon du rfrendum Abonns

Lundi 5 juillet, le Snat a adopt en deuxime lecture, avec une rdaction diffrente de celle de l'Assemble nationale, le projet de loi constitutionnelle visa... Lire

Biodiversit

De nouveaux atlas de la biodiversit communale et restauration des sentiers de montagne

Le 5 juillet, Brangre Abba, secrtaire d'tat la biodiversit, a annonc de nouveaux projets d'atlas de la biodiversit communale (ABC) ainsi qu'une envelop... Lire

Transport

Mobilit: 14 projets slectionns pour innover dans la recherche automobile

Le 5 juillet, le Comit d'orientation pour la recherche automobile et mobilit (Coram) a dsign les laurats de son second appel projets lanc en fvrier der... Lire

Risques

Effets sanitaires de Lubrizol: des conclusions dcales par rapport au ressenti des riverains Abonns

Les rsultats de plusieurs tudes portant sur l'impact sanitaire de l'accident industriel ont t rvls l'occasion d'un comit de transparence organis par ... Lire

Eau

Scheresse: les nouvelles dispositions prvues pour la gestion de crise Abonns

Trs attendu, le dcret sur la gestion quantitative de la ressource en eau et des situations de crise lies la scheresse a t publi le 24 juin. Notre deuxi... Lire

Dchets

Le taux de recyclage des emballages mnagers a recul en 2020 Abonns

En 2020, le recyclage des emballages n'a pas suivi la hausse exceptionnelle des volumes mis en march. Le recyclage de certains emballages pastique progress... Lire

Risques

Pollution au plomb de Notre-Dame de Paris: une nouvelle plainte dpose contre X

L'Union dpartementale parisienne de la CGT et l'association Henri Pzeratdnoncent une pollution au plomb rsultant de l'incendie de Notre-Dame de Paris surve... Lire

EcoAccs, votre badge de dchterie dmatrialis sur smartphone

par Kerlog

Avec Ingrid control web, intgrez vos centrales ENR au rseau et au march

par Sparksis

Cuves pour huiles usages, stockage intrieur ou extrieur - 400 2 500 L

par DIFOPE

Nominations

• Constance Marchal-Dereu nomme membre de la Commission nationale du dbat public

• Jean-Michel Lair nomm prsident de la commission consultative des marchs de l'Institut de radioprotection et de sret nuclaire

• Nominations au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Textes officiels

Energie

Dcret du 05/07/2021
Dcret n 2021-895 du 5 juillet 2021 relatif l'autoconsommation collective dans les habitations loyer modr

Dcret du 05/07/2021
Dcret n 2021-896 du 5 juillet 2021 abrogeant l'article D. 315-2 du code de l'nergie

Dchets

Dcret du 06/07/2021
Dcret n 2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du dcret n 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procdures applicables au traitement ...

Risques

Arrt du 06/07/2021
Arrt du 6 juillet 2021 modifiant l'arrt du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie de crise sanitaire

Dcret du 05/07/2021
Dcret du 5 juillet 2021 modifiant le primtre de l'installation nuclaire de base n 139 de la centrale nuclaire de Chooz, exploite par la socit Electrici...

Dcret du 05/07/2021
Dcret du 5 juillet 2021 modifiant le primtre de l'installation nuclaire de base n 144 de la centrale nuclaire de Chooz, exploite par la socit Electrici...

Avis du 02/03/2021
Avis n 2021-AV-0375 du 2 mars 2021 de l'Autorit de sret nuclaire sur les projets de dcret modifiant le primtre des installations nuclaires de base nos ...

Btiment

Arrt du 05/07/2021
Arrt du 5 juillet 2021 modifiant l'arrt du 20 fvrier 2019 relatif aux aides financires mentionnes au II de l'article 183 de la loi n 2018-1317 du 28 dc...

Arrt du 28/06/2021
Arrt du 28 juin 2021 relatif l'agrment des modalits de prise en compte des systmes de chaudires numriques QB1 dans la rglementation thermique pour le...

Agrocologie

Rglement du 06/07/2021
Rglement (UE) 2021/1110 de la Commission du 6 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du rglement (CE) no 396/2005 du Parlement europen et du Conseil ...

Consultation

Jusqu'au 31/08/21 • Politique de la pche de l'UE prolongation du rgime d'accs aux eaux

+ de textes rglementaires

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