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LA NEWSLETTER du vendredi 18 juillet
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[Aménagement]Réussir le ZAN implique de renforcer la coopération entre les territoires

Réussir le ZAN implique de renforcer la coopération entre les territoires Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan appelle à renforcer les dynamiques de coopération entre les métropoles et leurs intercommunalités voisines pour faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. LireAbonnésAbonnés

 
 
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La phrase du jour


« La publication du décret relatif à la PPE est indispensable pour donner de la visibilité à la filière électrique »
 
  Déchets

Recyclage chimique : Bruxelles présente la méthode de calcul applicable aux huiles de pyrolyse AbonnésAbonnés

La Commission européenne met en consultation la méthode qui permettra de fixer la part de plastique recyclé lorsqu'une étape de pyrolyse est nécessaire. Les car... Lire

  Recyclage chimique : Bruxelles présente la méthode de calcul applicable aux huiles de pyrolyse  
  Eau

Bon état écologique des eaux marines : la version 2025 de la définition en consultation

Le ministère de la Transition écologique propose dans un projet d'arrêté une nouvelle mise à jour de la définition de bon état écologique des eaux marines. Cell... Lire

  Bon état écologique des eaux marines : la version 2025 de la définition en consultation  
  Eau

Directive Inondation : une nouvelle étape pour simplifier sa mise en œuvre AbonnésAbonnés

Un projet de décret sur la gestion du risque inondation est en consultation jusqu'au 12 août. Il vise à simplifier les procédures de mise en œuvre de la directi... Lire

  Directive Inondation : une nouvelle étape pour simplifier sa mise en œuvre  
  Eau

La ressource en eau, question centrale des futurs EPR du Bugey

Le débat public sur le projet de construction de deux nouveaux EPR au Bugey le long du Rhône met en lumière la question de la ressource en eau, essentielle au r... Lire

  La ressource en eau, question centrale des futurs EPR du Bugey  
 
LES DÉPÊCHES ACTU
Mobilité hydrogène : le groupe Stellantis annonce la fin de ... 17/07/2025 Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 

Consommer des ENR locales (4/4) : un nouveau modèle de tarification pour améliorer l'adhésion des riverains

Et si les riverains des parcs éoliens payaient leur énergie moins cher quand le vent souffle fort ? L'offre est testée en zone rurale pour améliorer l'adhésion ... Lire
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Lexion Avocats : une expertise pointue en droit de l'environnement  

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par Lexion Avocats
 
 
SOFREL IoT Sensor : capteurs de température communicants LoRaWAN®  

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par LACROIX - Activité Environment
 
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  16 sept. Conférence technique territoriale : Déploiement des énergies renouvelables et changement climatique
Lille 		 
  23 sept. Journées Territoires et Réduction
Gignac 		 
  07 oct. Journée technique : Racines d'arbres et réseaux enterrés, (a)ménager la cohabitation
Courbevoie 		 
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Doctrine

Gouvernance

[Commentaire] Le changement climatique constitue-t-il un danger imminent ? AbonnésAbonnés

Par un jugement du 28 mai 2025, la cour régionale supérieure de Hamm a confirmé un principe juridique puissant : les entreprises peuvent être tenues légalement ... Lire

  Le changement climatique constitue-t-il un danger imminent ?
 
 

Textes officiels

Eau

• Arrêté du 16 avril 2025 portant modification des annexes du règlement de surveil...

• Arrêté du 16 avril 2025 portant modification des annexes du règlement de surveil...

Biodiversité

• Règlement d'exécution (UE) 2025/1422 de la Commission du 17 juillet 2025 mo...

Agroécologie

• Instruction technique relative aux règles d'activation des droits à paiement de ...

• Instruction technique relative aux critères d'éligibilité et aux modalités de ca...

• Instruction technique relative à la notion de jeune agriculteur (JA) et à l'aide...

• Instruction technique aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte en 2...

• Dispositions transversales liées à l'activité agricole et aux surfaces agricoles...

Gouvernance

• Décret n° 2025-655 du 16 juillet 2025 portant annulation de crédits pour 20...

• Rapport relatif au décret n° 2025-655 du 16 juillet 2025 portant annulation de c...

• Décret n° 2025-653 du 16 juillet 2025 désignant les tribunaux judiciaires compét...

 
 

Consultations

Jusqu'au 14/08/25 • Consultation européenne sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz ...

Jusqu'au 22/09/25 • Consultation européenne sur l'élimination du carbone et agriculture du...

 
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