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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mardi 15 juillet
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[Déchets]REP textiles (5/7) : les pouvoirs publics s'apprêtent à chambouler la filière

REP textiles (5/7) : les pouvoirs publics s'apprêtent à chambouler la filière [Décryptage] L'État a décidé de revoir le modèle de la REP textiles. Recul de l'objectif de réemploi, sanctuarisation du recyclage et forte progression de la valorisation énergétique : les premières pistes dessinent un dispositif bien différent de l'actuel. LireAbonnésAbonnés

 
  Bâtiment

RE 2020 : des propositions pour garder l'ambition, en limitant les surcoûts

Dans un rapport remis à la ministre du Logement, Valérie Létard, le président de Stonal, Robin Rivaton, suggère de maintenir les échéances prévues de la RE 2020... Lire

  RE 2020 : des propositions pour garder l'ambition, en limitant les surcoûts  
  Déchets

REP bâtiment : Valobat lance un appel d'offres pour le recyclage des déchets de plâtre

Valobat annonce lancer un appel d'offres pour massifier le recyclage des déchets de plâtre. L'éco-organisme, agréé pour la filière de responsabilité élargie des... Lire

  REP bâtiment : Valobat lance un appel d'offres pour le recyclage des déchets de plâtre  
  offre d'emploi  
 
  Technicien Eau Environnement pour diagnostic de forages d'eau H/F  

Technicien Eau Environnement pour diagnostic de forages d'eau H/F

Sect. Aménagement - Auvergne-Rhône-Alpes - CDI

 
 
  Gouvernance

CSRD : le rapport simplifié prorogé de deux ans pour les entreprises de la première vague AbonnésAbonnés

Proroger sur les exercices 2025 et 2026 la possibilité donnée aux entreprises qui avaient l'obligation de publier un rapport de durabilité pour l'exercice 2024,... Lire

  CSRD : le rapport simplifié prorogé de deux ans pour les entreprises de la première vague  
  Déchets

REP tabac : Alcome sous la menace d'une troisième sanction AbonnésAbonnés

Alcome n'a pas respecté ses obligations en matière de R&D, en particulier s'agissant des possibilités de recyclage des mégots. Il sera sanctionné s'il ne remet ... Lire

  REP tabac : Alcome sous la menace d'une troisième sanction  
  Déchets

Emballages professionnels en plastique : la filière du recyclage propose de standardiser le tri AbonnésAbonnés

Une « TaskForce plastiques recyclés Â» annonce avoir élaboré, en collaboration avec l'Agence de la transition écologique (Ademe), une nomenclature et des standar... Lire

  Emballages professionnels en plastique : la filière du recyclage propose de standardiser le tri  
  Eau

PFAS : de nouvelles limites sanitaires pour gérer le risque AbonnésAbonnés

L'Agence de sécurité sanitaire a établi des valeurs toxicologiques de référence par voie orale et par voie respiratoire pour trois PFAS et leurs sels. Toutefois... Lire

  PFAS : de nouvelles limites sanitaires pour gérer le risque  
  Aménagement

Simplification du droit de l'urbanisme : après la CMP, le Sénat adopte la proposition de loi AbonnésAbonnés

Après l'accord en CMP, le Sénat a voté la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Le texte assouplit notamment la procédure... Lire

  Simplification du droit de l'urbanisme : après la CMP, le Sénat adopte la proposition de loi  
 
LES DÉPÊCHES ACTU
Nomination : l'éco-organisme Aper, chargé de la REP des bate... 11/07/2025 Abonnés Abonnés
Hydrogène : le port de Marseille et la société GravitHy ont ... 11/07/2025 Abonnés Abonnés
MaPrimeRénov' : à la suite de la suspension de l'aide, Inter... 11/07/2025 Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 

[Interview] Pyrogazéification : « Avec cet appel, nous nous centrons sur des unités intermédiaires déjà en opération Â»

De juillet à octobre 2025, GRDF ouvre un appel à projets autour de la transformation du gaz issu de la pyrogazéification, avant injection dans les réseaux. Thom... Lire
AbonnésAbonnés

  Pyrogazéification : « Avec cet appel, nous nous centrons sur des unités intermédiaires déjà en opération Â»
 
 

solutions & innovations

 
 
Heliosand : Valorisation des déchets polluants grâce à l'énergie solaire  

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par PEXE
 
 
Bioxymop, la gamme de microstation SIMOP hautes performances  

Bioxymop, la gamme de microstation SIMOP hautes performances

par SIMOP
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Agroécologie

Annulation de l'extension d'un élevage : l'autorisation était conditionnée à l'avis favorable du parc marin AbonnésAbonnés

Par un jugement du 10 juillet 2025, le tribunal administratif de Rennes a annulé un arrêté pris par le préfet du Finistère accordant à un groupement agricole ... Lire

  Annulation de l'extension d'un élevage : l'autorisation était conditionnée à l'avis favorable du parc marin
Eau

Utilisation illégale de mégabassines : neuf irrigants condamnés pénalement en Charente-Maritime AbonnésAbonnés

Ce mardi 8 juillet 2025, le tribunal correctionnel de la Rochelle a condamné neuf irrigants agricoles ayant utilisé de façon illégale cinq mégabassines en Cha... Lire

  Utilisation illégale de mégabassines : neuf irrigants condamnés pénalement en Charente-Maritime
Aménagement

Scot du Pays de Maurienne : les juges d'appel annulent quatre unités touristiques nouvelles AbonnésAbonnés

Par une décision du 9 juillet 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a jugé en grande partie légal le schéma de cohérence territoriale (Scot) du Pays de M... Lire

  Scot du Pays de Maurienne : les juges d'appel annulent quatre unités touristiques nouvelles
 
 

Doctrine

Biodiversité

[Commentaire] Destruction de spécimens d'espèces protégées par des éoliennes : premières condamnations pénales AbonnésAbonnés

Début 2025, le tribunal correctionnel de Montpellier a rendu deux décisions condamnant des exploitants d'éoliennes à la suite de la destruction d'espèces protég... Lire

  Destruction de spécimens d'espèces protégées par des éoliennes : premières condamnations pénales
 
 

Textes officiels

Energie

• Arrêté du 10 juillet 2025 relatif aux modalités de réalisation de l'audit énergé...

Eau

• Arrêté du 10 juillet 2025 portant commissionnement et cessation de fonction d'in...

• Arrêté du 2 juin 2025 portant approbation de la modification du règlement de sur...

• Instruction n°64866-SG du 2 mai 2025 relative à la mise en place des conférences...

Déchets

• Règlement d'exécution (UE) 2025/1290 de la Commission du 2 juillet 2025 por...

Risques

• Règlement délégué (UE) 2025/1399 de la Commission du 5 mai 2025 modifi...

• Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste ...

• Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations...

Aménagement

• Arrêté du 10 juillet 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe nature...

Biodiversité

• Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation ...

• Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du...

 
 

Consultations

Jusqu'au 11/08/25 • Consultation européenne sur les piles usagées - format à utiliser par ...

Jusqu'au 11/08/25 • Consultation européenne sur l'exportation et importation de produits c...

 
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