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LA NEWSLETTER du mercredi 23 juin

REP tabac: les fabricants de cigarettes veulent limiter la fourniture de cendriers publics

REP tabac: les fabricants de cigarettes veulent limiter la fourniture de cendriers publics La responsabilit largie des producteurs de tabac prvoit qu'ils financent l'installation de cendriers publics pour rduire la pollution lie aux mgots. Les cigarettiers font leur possible pour limiter cette obligation. Abonns

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Energie

olien terrestre: les contraintes se renforcent Abonns

Radars militaires, acoustique… Les rgles d'implantation des oliennes se renforcent et sont nouveau sujets de dbats au Snat dans le cadre de la loi climat ... Lire

olien terrestre: les contraintes se renforcent

Btiment

Dcret tertiaire: le calendrier d'application s'affine Abonns

Les propritaires et exploitants de btiments tertiaires ont un an de plus, soit jusqu'au 30 septembre 2022, pour dclarer leurs consommations d'nergie sur la ... Lire

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aper plaisance eco responsable deconstruction bateaux plaisance

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Amnagement

Alignements d'arbres: le Conseil d'tat prcise les conditions d'abattage Abonns

La question des abattages d'arbres le long des voies de communication est sensible. L'avis rendu le 21 juin par le Conseil d'tat sur cette question est d'autan... Lire

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Amnagement

L'Autorit environnementale pointe les insuffisances de nombreux projets routiers Abonns

La majeure partie des avis rendus en 2020 par cette autorit indpendante a concern des projets routiers. La qualit de ces derniers est trs souvent insuffisa... Lire

L'Autorit environnementale pointe les insuffisances de nombreux projets routiers

offre d'emploi

Technicien charg du schma directeur d'alimentation en eau potable H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDI


Dlit de dforestation, droits des peuples autochtones et belge : suite de la saga justice climatique Corinne Lepage analyse ici deux dcisions judiciaires, prises au Brsil en avril et en Belgique en juin 2021, sous l'angle commun de la cration pas pas d'une solide base juridique en vue d'laborer une justice climatique internationale et puissante.
Par Corinne Lepage (Avocate la Cour, Co-prsidente du MENE)
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Dgraissage rglementaire des hottes de cuisines professionnelles

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par FHV - France Hygine Ventilation

RED, surveillance camra thermomtrique contre les incendies d'entrept

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par KOOI SECURITY

Nomination

• Nominations au Conseil suprieur de l'nergie

Textes officiels

Eau

Arrt du 26/04/2021
Arrt du 26 avril 2021 modifiant l'arrt du 14 avril 2017 relatif la reprsentation des collectivits territoriales, des diverses catgories d'usagers, des ...

Risques

Arrt du 21/06/2021
Arrt du 21 juin 2021 modifiant l'arrt du 13 mars 2020 autorisant par drogation la mise disposition sur le march et l'utilisation temporaires de certains...

Consultations

Jusqu'au 13/07/21 • Projet d'ordonnance modifiant le chapitre VII Produits et quipements risques du titre V du livre V du code de l'environnement

Jusqu'au 13/07/21 • Consultation du public sur le projet d'ordonnance et le projet de dcret portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du 17 avril 2019 relative aux insta...

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