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LA NEWSLETTER du lundi 22 fvrier
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[Dchets]REP mgots: les fabricants de cigarettes acceptent mal leurs nouvelles obligations

REP mgots: les fabricants de cigarettes acceptent mal leurs nouvelles obligations Le cahier des charges de la filire de responsabilit largie des producteurs de produits de tabac est paru. Les fabricants de cigarettes ont tout fait pour abaisser le cot financier du dispositif et y sont partiellement parvenus. LireAbonnsAbonns

 
 
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C'est le taux de cours d'eau du globe qui abritent une biodiversit en poissons peu impacte par les activits humaines, selon une tude scientifique utilisant ...
 
  Agrocologie

Nonicotinodes: plusieurs recours dirigs contre l'arrt de rautorisation

Sept organisations annoncent dposer des recours devant les tribunaux administratifs de Lyon et de Toulouse contre l'arrt du 5 fvrier 2021. Par ce texte, les... Lire

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valuation environnementale: la Commission europenne pointe un risque de conflit d'intrts AbonnsAbonns

L'excutif europen met la France en demeure de modifier sa lgislation sur l'valuation des incidences environnementales des projets. En cause? La procdure d... Lire

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Ponctions sur les agences de l'eau: le montant au profit de l'OFB est fix pour 2021 AbonnsAbonns

La contribution des agences de l'eau au profit de l'Office franais de la biodiversit a t fix prs de 373 millions euros pour 2021. Des volutions font cr... Lire

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Lancement d'une commission d'enqute sur l'orpaillage illgal en Guyane AbonnsAbonns

Face un phnomne proccupant implant sur des surfaces toujours plus importantes, l'Assemble nationale a lanc une commission d'enqute sur l'orpaillage ill... Lire

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  Eau

Continuit cologique: une entreprise hydrolectrique condamne suspendre sa production

C'est un jugement assez exceptionnel qu'a rendu le tribunal judicaire de Grenoble le 14 janvier dernier et que l'Office franais de la biodiversit (OFB) fait c... Lire

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  Environnement et Technique  
 

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Bientt une digue littorale productrice d'nergie en Bretagne

Concevoir un systme de production d'nergie renouvelable intgr une digue de protection du littoral. Telle est l'ambition du projet Dikwe, men depuis deux ... Lire

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Arrt du 08/01/2021
Arrt du 8 janvier 2021 relatif l'agrment des modalits de prise en compte des systmes  AmisPAC  dans la rglementation thermique 2012

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Dcret du 20/02/2021
Dcret n 2021-190 du 20 fvrier 2021 relatif l'emport de vlos sur les autocars assurant des services librement organiss

 
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