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LA NEWSLETTER du vendredi 16 octobre

REP: la nouvelle commission inter-filires rebat les cartes de la gouvernance

REP: la nouvelle commission inter-filires rebat les cartes de la gouvernance La composition de la nouvelle instance de gouvernance de la responsabilit largie du producteur est connue. L'association Amorce n'y sige plus, tout comme la Fnade et le Snefid. Abonns

Energie

Rduction de l'impact du numrique: les premires mesures se dessinent

Le dbat sur la 5G le dmontre. Les inquitudes autour de l'impact environnemental du numrique se renforcent. Le Gouvernement promet une feuille de route inter... Lire

Amnagement

Amnagement: l'Assemble nationale plbiscite la densification urbaine Abonns

Les dputs ont adopt le 14 octobre deux amendements au projet de loi de finances (PLF 2021) afin de favoriser la densification urbaine. La majorit met en ava... Lire

offre d'emploi

Chef de projet sites et sols pollus H/F

Sect. Amnagement - Provence-Alpes-Cte d'Azur - CDI

Eau

Directive cadre sur l'eau: une question prjudicielle pose la Cour de justice de l'UE Abonns

Par une dcision du 14 octobre 2020, le Conseil d'tat a transmis une question prjudicielle la Cour de justice de l'Union europenne (CJUE) portant sur l'int... Lire

Btiment

Rnovation nergtique: le groupe Enr'Cert devient Enalia

Le groupe Enr'Cert, spcialiste de l'efficacit nergtique et dlgataire de certificats d'conomies d'nergie (CEE) devient dsormais Enalia. Enr'Cert chang... Lire

Energie

Climat et nergie: les bons et les mauvais lves de l'Europe Abonns

La Commission europenne dresse un tat des lieux de la politique nergtique et climatique de l'UE et des tats membres. L'efficacit nergtique, les mission... Lire

Dchets

Diagnostics gaspillage alimentaire: un outil pour les industries agro-alimentaires Abonns

L'Agence de la transition cologique (Ademe) met disposition des industries agro-alimentaires une bote outils pour les aider raliser des diagnostics ... Lire

Btiment

La Commission europenne veut rnover 35 millions de btiments d'ici 2030 Abonns

L'excutif europen a prsent sa nouvelle stratgie qui vise rnover nergtiquement 35 millions de btiments dans l'UE d'ici 2030. La Commission prvoit de ... Lire

Biodiversit

Obligations relles environnementales: les dputs votent une exonration supplmentaire Abonns

Faire bnficier les propritaires de biens immobiliers contractant une obligation relle environnementale (ORE) d'une exonration de contribution de scurit i... Lire

Transport

Malus auto: le Gouvernement accepte d'intgrer un critre li au poids

Les rgles applicables au malus auto devraient voluer par rapport ce qu'avait annonc le Gouvernement dans le projet de loi de finances (PLF 2021) prsent l... Lire

parlons techno

Certification NF ANC: les premires demandes sont en cours d'instruction

Le Cerib a reu ses premires demandes d'admission pour la certification NFAssainissement non collectif. Celle-ci se veut une preuve de qualit pour distinguer ... Lire

Avec le Promag W passage intgral, la mesure de dbit s'installe partout

La mesure de dbit sur rseaux d'eau complexes connat une rvolution. Plus besoin de longueur droite avant et aprs le dbitmtre. Endress+Hauser propose une t... Publi-reportage

solutions & innovations

Amliorez la performance nergtique des btiments tertiaires & industriels

par Energis

TrichlorScan : mesurer les trichloramines dans l'air sans ractif toxique

par CIFEC

Confrence EnR Entreprises
03 novembre - Paris 12e (75) Confrence EnR Entreprises sera consacre aux nouvelles solutions de production sur site et d'achats d'nergies renouvelables thermiques ou lectriques pour les...

EnerGaa - le Forum europen des nergies renouvelables
09 dcembre au 10 dcembre - Montpellier (34) Rendez-vous incontournable sur le march des EnR, le Forum EnerGaa accompagne depuis prs de 15 ans la filire des nergies renouvelables, en proposant de vri...

+ d'vnements

Textes officiels

Btiment

Arrt du 12/10/2020
Arrt du 12 octobre 2020 modifiant l'arrt du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance nergtique pour les btiments existants proposs la ve...

Amnagement

Dcision du 14/10/2020
Dcision du 14 octobre 2020 relative l'attribution du label Grand Site de France Pont du Gard

Biodiversit

Arrt du 12/10/2020
Arrt du 12 octobre 2020 modifiant les listes des espces d'oiseaux justifiant la dsignation de sites Natura 2000 (zone de protection spciale) situs en rgi...

Gouvernance

Rglement du 26/08/2020
Rglement intrieur de l'Autorit environnementale adopt le 26 aot 2020

Consultations

Jusqu'au 05/11/20 • Projets de dcret et d'arrt relatifs au rapport et aux modalits de publication du pourcentage de vhicules faibles et trs faibles missions parmi les v...

Jusqu'au 20/11/20 • Consultation publique n2020-016 du 7 octobre 2020 relative la mthodologie de construction des tarifs rglements de vente d'lectricit et du tarif de cessi...

Jusqu'au 10/12/20 • Droit de l'environnement de l'UE amliorer l'accs la justice (mise jour des rgles)

+ de textes rglementaires

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