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LA NEWSLETTER du mardi 22 fvrier

Quand les terres agricoles disparaissent, le modle conventionnel gagne du terrain

Quand les terres agricoles disparaissent, le modle conventionnel gagne du terrain Dans un gros rapport sur l'tat des terres agricoles en France, Terre de liens s'alarme d'une disparition croissante des surfaces agricoles utiles et dresse le portrait d'un secteur peu ouvert aux nouvelles installations et aux modles alternatifs.

4 milliards d'euros
Tel est le montant de la compensation exige par cinq groupes nergtiques qui s'estiment lss par la dcision de quatre gouvernements europens de fermer des ...

Dchets

[Vido] Des centres de lavage industriel pour en finir avec le plastique jetable

Afin de proposer des services de nettoyage de contenants, des centres de lavage industriel voient le jour et permettent ainsi aux cantines scolaires de sortir d... Lire

Energie

Nuclaire: le gouvernement estime le cot des six EPR annoncs

La construction de six EPR2, propose par EDF et soutenue par Emmanuel Macron, pourrait coter entre 52 et 56 milliards d'euros, selon un rapport publi par le ... Lire

offre d'emploi

Charg d'tudes cologue confirm H/F

Sect. Biodiversit - Bretagne - CDI

Eau

Loi 3DS: des assouplissements pour la Gemapi Abonns

La loi 3DS a introduit quelques souplesses en matire de gestion des milieux aquatiques et prvention des inondations (Gemapi), notamment concernant le financem... Lire

Dchets

Dcharges littorales risque: le gouvernement lance un dispositif d'accompagnement des collectivits Abonns

Pour rsorber les 55 dcharges littorales franaises prsentant, court terme, le plus fort risque de dversement de dchets en mer, le gouvernement lance un d... Lire

Risques

Nitrate d'ammonium: la rglementation renforce dans les ports maritimes Abonns

Premier effet rglementaire tangible de l'explosion du port de Beyrouth, enaot 2020, le ministre de la Transition cologique a publi, le 20fvrier, l'arrt... Lire

Gouvernance

Programme Life: Bruxelles annonce 110 millions d'euros de soutien des projets intgrs

La Commission europenne a annonc, le 17fvrier, un investissement de plus de 110millions d'euros (M€) pour soutenir des projets intgrs de protection ... Lire

Gouvernance

valuation environnementale: le Conseil d'tat valide la comptence du prfet sur le cas par cas Abonns

Par une dcision du 16fvrier 2022, le Conseil d'tat a rejet la requte de France Nature Environnement (FNE) visant faire annuler le dcret du 3juillet 20... Lire

Eau

La loi 3DS associe plus troitement les prfets de bassin l'action des agences de l'eau Abonns

Dsormais les six agences de l'eau auront pour prsident du conseil d'administration, le prfet coordonnateur du bassin. La loi3DS, adopte dfinitivement par ... Lire

Transport

L'Union europenne adopte la rforme de la directive Eurovignette Abonns

Ce jeudi 17fvrier, le Parlement europen a dfinitivement adopt la rforme de la directive Eurovignette de 1999. Prsente en 2017 et valide par le Conseil ... Lire

parlons techno

Un fourgon de livraison 100% lectrique et en autoconsommation solaire Marseille

Le principal march de gros de Marseille s'est dot d'un camion frigorifique 100% lectrique ces derniers mois. Depuis avril2021, ce fourgon de livraison, un ... Lire

solutions & innovations

Wilo-Rexa PRO : pompes de relevage toute fonte pour eaux uses - DN50 100

par WILO

Droit de l'nergie : votre conseil distance et l'international

par Energie-legal

Nominations

• Le snateur Frdric Marchand charg d'une mission temporaire ayant pour objet l'valuation du dispositif des projets alimentaires territoriaux (PAT)

• Nominations au comit d'expertise des utilisations confines d'organismes gntiquement modifis

• Nominations au Conseil du Fonds de prquation de l'lectricit

• Nominations au Conseil national de l'conomie circulaire

Textes officiels

Energie

Rectificatif du 22/02/2022
Rectificatif la directive (UE) 2018/2001 du Parlement europen et du Conseil du 11 dcembre 2018 relative la promotion de l'utilisation de l'nergie pr...

Arrt du 11/02/2022
Arrt du 11 fvrier 2022 relatif la prolongation de plusieurs programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'conomies d'nergie

Arrt du 10/02/2022
Arrt du 10 fvrier 2022 modifiant l'arrt du 22 dcembre 2014 dfinissant les oprations standardises d'conomies d'nergie

Risques

Avis du 22/02/2022
Avis sur les mthodes normalises de rfrence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classes pour la protection de l'environnem...

Arrt du 15/02/2022
Arrt du 15 fvrier 2022 fixant les rgles gnrales relatives aux installations et activits nuclaires intressant la dfense

Transport

Rglement dlgu du 14/12/2021
Rglement dlgu (UE) 2022/247 de la Commission du 14 dcembre 2021 modifiant le rglement (UE) 2018/956 du Parlement europen et du Conseil en ce qui con...

Amnagement

Loi du 21/02/2022
Loi n 2022-217 du 21 fvrier 2022 relative la diffrenciation, la dcentralisation, la dconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'act...

Consultation

Jusqu'au 21/03/22 • Sant et scurit au travail protection des travailleurs contre l'exposition des substances chimiques (plomb et diisocyanates)

+ de textes rglementaires

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