LA NEWSLETTER du mardi 10 aot

Arrt du 28/07/2021
Arrt du 28 juillet 2021 portant agrment d'un co-organisme de la filire responsabilit largie du producteur des produits du tabac quips de filtres comp...

Rglement du 09/08/2021
Rglement (UE) 2021/1317 de la Commission du 9 aot 2021 modifiant le rglement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb dans certa...

Dcret du 07/08/2021
Dcret n 2021-1059 du 7 aot 2021 modifiant le dcret n 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie de c...

Arrt du 07/08/2021
Arrt du 7 aot 2021 modifiant l'arrt du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie de crise sanitaire

Dcret du 06/08/2021
Dcret n 2021-1051 du 6 aot 2021 relatif l'Agence nationale de l'habitat

Dlibration du 29/07/2021
Dlibration n 2021-257 du 29 juillet 2021 portant modification de la dlibration du 12 dcembre 2019 sur les procdures de raccordement aux rseaux de distri...

Arrt du 07/08/2021
Arrt du 7 aot 2021 relatif une drogation temporaire accorde pour la quantit de cuivre applicable pour lutter contre le mildiou de la vigne

Dcret du 05/08/2021
Dcret du 5 aot 2021 approuvant des modifications apportes aux statuts de la fondation reconnue d'utilit publique dite  Fondation Terre de Liens 

Dcision d'excution du 04/08/2021
Dcision d'excution (UE) 2021/1299 de la Commission du 4 aot 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'hexaflumuron en vue de son utilisatio...

Dcret du 04/08/2021
Dcret n 2021-1045 du 4 aot 2021 portant adaptation et simplification de la procdure applicable la convention judiciaire d'intrt public et relatif l'af...

Arrt du 21/07/2021
Arrt du 21 juillet 2021 fixant le montant de la valeur moyenne du quota d'mission de gaz effet de serre au titre de l'anne 2019 et 2020

Jusqu'au 08/08/21 • Projet de dcret relatif la rcriture des rgles de construction et modifiant le livre premier du code de la construction et de l'habitation

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 27 mai 2009 portant dsignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes littorelles de Puisaye, bordures paratourbeuses et la...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 09 avril 2014 portant dsignation du site Natura 2000 Valle de la Sane (zone spciale de conservation) - FR4301342

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 29 octobre 2014 portant dsignation du site Natura 2000 Milieux forestiers, prairies et pelouses de la valle du Suzon renomm ...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 29 octobre 2014 portant dsignation du site Natura 2000 Milieux forestiers et pelouses des combes de la Cte dijonnaise renomm...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 29 aot 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Aqueduc de Pzenas (zone spciale de conservation) - FR9102005

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 29 aot 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Collines du Narbonnais renomm Collines d'Ensrune (zone spciale de c...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 13 avril 2007 portant dsignation du site Natura 2000 Valle de la Boutonne - FR5400447

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 17 avril 2014 portant dsignation du site Natura 2000 Carrire de Darvault renomm Sites chiroptres de Darvault, Mocpoix e...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 26 dcembre 2008 portant dsignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du Tardenois et du Valois (zone spciale de conserva...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 05 janvier 2006 portant dsignation du site Natura 2000 Chnaies et pindes de Corse (zone de protection spciale) - FR9412008

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 17 fvrier 2014 portant dsignation du site Natura 2000 Rivire Scorff, Fort de Pont Calleck, Rivire Sarre - FR5300026

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 04 mai 2007 portant dsignation du site Natura 2000 Rivire Elle (zone spciale de conservation) - FR5300006

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 14 septembre 2015 portant dsignation du site Natura 2000 Sables du Tricastin (zone spciale de conservation) - FR8201676

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 03 novembre 2016 portant modification du site Natura 2000 Marais de Malibaud renomm Marais des Agusas, montagnes de la Serre...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 10 fvrier 2016 portant dsignation du site Natura 2000 pelouses orchides sur craies de l'Yonne renomm Pelouses orchid...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt portant dsignation du site Natura 2000 Cte de Champvermol (zone de protection spciale) - FR4312032

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 26 mars 2015 portant dsignation du site Natura 2000 valle de la Loire entre Imphy et Decize renomm Val de Loire nivernais...

Jusqu'au 30/08/21 • Arrt modifiant l'arrt du 28 novembre 2015 portant dsignation du site Natura 2000 Gtes et habitats chauves-souris en Bourgogne (zone spciale de cons...