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LA NEWSLETTER du lundi 14 septembre

Prvention des dchets: la tarification incitative juge incontournable, mais pas suffisante

Prvention des dchets: la tarification incitative juge incontournable, mais pas suffisante L'Ademe publie une tude des meilleures collectivits franaises en matire de rduction des dchets. Leur point commun? Le recours la tarification incitative. Pour autant, la mesure doit tre complte pour de meilleures performances. Abonns

4,2 milliards d'euros
C'est le montant supplmentaire qui serait prlev sur les billets d'avion si l'co-contribution de l'arien est renforce comme le demandent les 150 citoyens d...

Energie

[Avis d'expert] Hydrogne: construire un cadre juridique sans reproduire les erreurs du pass

Priorit du plan de relance, l'hydrogne bnficie dj de nombreuses dispositions dans notre droit, lequel va bientt tre renforc. Ne reproduisons pas les er... Lire

Dchets

Soutien exceptionnel au remploi: l'Ademe ouvre une enqute pour cibler les structures de l'ESS en difficult

Ce vendredi 11 septembre, l'Agence de la transition cologique (Ademe) annonce le lancement d'une enqute afin de cibler les structures de remploi et de rutil... Lire

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Eau

Pollution dans la Seine: FNE dpose une plainte auprs du procureur de la Rpublique

L'Association France nature environnement (FNE) a dpos une plainte contre X aprs dversement d'eaux uses charges de bton dans la Seine. Cette affaire pose... Lire

Risques

Autorisation environnementale: la Driee propose une charte aux bureaux d'tudes Abonns

Instruire plus vite les dossiers de demande d'autorisation environnementale . Tel est l'objectif de la charte d'engagement que propose la Driee aux bure... Lire

Gouvernance

Nouvelles rgles pour flcher l'pargne des Franais vers la transition cologique

Afin de financer le plan de relance, l'pargne des Franais va tre mobilise. Les rgles d'utilisation de ces fonds viennent d'tre modifies pour que l'argent... Lire

Amnagement

Reconversion des friches pollues: l'Ademe publie un outil d'aide la dcision Abonns

Identifier les externalits positives lies la revalorisation d'une friche pollue. C'est ainsi que le prsident de l'Agence de la transition cologique (Adem... Lire

Biodiversit

Ours: l'OFB cre une quipe spcialise dans l'effarouchement

L'Office franais de la biodiversit (OFB) a annonc jeudi 10 septembre la mise en place d'une quipe oprationnelle de six agents spcialise dans l'effarouche... Lire

offre d'emploi

Ingnieur Hydraulique urbaine H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDI

parlons techno

Panorama des solutions Risques 2020

La scurit sanitaire et la gestion des risques sont passes en tte des priorits des organisations. Dcouvrons ce que proposent les professionnels du risque… ... Panorama

solutions & innovations

Speed-O-Clar : optimiser les clarificateurs de STEP boues actives

par Densiline

Barrages de confinement pour dbris flottants

par DIFOPE

Nominations

• Benot Vallet nomm prsident de l'Anses

• Sylvain Maestracci nomm conseiller PAC, affaires europennes et internationales au cabinet du ministre de l'Agriculture

• Guy Claireaux nomm conseiller scientifique au cabinet de la ministre de la mer

Textes officiels

Risques

Dcret du 12/09/2020
Dcret n 2020-1128 du 12 septembre 2020 modifiant le dcret n 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures gnrales ncessaires pour faire face l'p...

Dcret du 10/09/2020
Dcret n 2020-1125 du 10 septembre 2020 rvisant et compltant les tableaux de maladies professionnelles annexs au livre VII du code rural et de la pche mari...

Rglement d'excution du 10/09/2020
Rglement d'excution (UE) 2020/1263 de la Commission du 10 septembre 2020 portant approbation de la substance active hydrognocarbonate de sodium en tant q...

Arrt du 08/09/2020
Arrt du 8 septembre 2020 modifiant et compltant la liste des tablissements de fabrication, flocage et calorifugeage l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit...

Arrt du 04/09/2020
Arrt du 4 septembre 2020 relatif l'information pralable devant tre dlivre aux acqureurs de vgtaux susceptibles de porter atteinte la sant humaine

Btiment

Arrt du 07/09/2020
Arrt du 7 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre dlgue auprs de la ministre de la Transition cologique, charge du logement

Amnagement

Arrt du 08/09/2020
Arrt du 8 septembre 2020 fixant les tarifs de la taxe minire sur l'or en Guyane pour l'anne 2020

Consultation

Jusqu'au 04/10/20 • Arrt fixant la liste des amphibiens et des reptiles reprsents dans le dpartement de la Guyane protgs sur l'ensemble du territoire national et les modalit...

+ de textes rglementaires

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