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LA NEWSLETTER du mercredi 01 juillet

Produits jetables: un projet de dcret encadre diverses mesures de rduction de l'usage du plastique

Le ministre de la Transition cologique met en consultation un projet de dcret qui encadre la mise disposition de la vaisselle jetable, ainsi que des mesures de rduction de l'utilisation des bouteilles plastique. Abonns

25 %
C'est le pourcentage de vhicules ligibles la nouvelle prime la conversion qui ont t vendus la date du 25juin. Lance dans le cadre du Plan de soutien...

Gouvernance

Diag co-flux: Bpifrance et l'Ademe aident les PME dans leur transition cologique

La banque publique d'investissement Bpifrance et l'Agence de la transition cologique(Ademe) lancent, ce mardi30juin, le dispositif baptis Diagco-Flux... Lire

Energie

olien: de nouvelles prescriptions encadrent l'exploitation et la fin de vie d'un parc Abonns

Un arrt fixe les nouvelles dispositions encadrant les parcs oliens terrestres partir du 1er juillet. Les nouvelles mesures portent sur les rgles de scuri... Lire

Gouvernance

Strasbourg, Bordeaux, Lyon: ce qu'ont prvu leurs nouveaux maires cologistes

Plusieurs grandes villes de France ont lu un maire issu des rangs cologistes ce week-end. Quelles seront les priorits de ces nouveaux maires au lendemain d... Lire

Eau

Rejets dans les Calanques: Alteo aura dsormais jusqu'au 31 aot pour tre aux normes Abonns

L'usine de production d'alumines Alteo Gardanne(Bouches-du-Rhne) dispose d'un nouveau dlai pour mettre aux normes ses rejets au large des calanques. Le pr... Lire

Amnagement

Le Conseil d'tat enterre le projet de contournement routier de Beynac

Le 29 juin, le Conseil d'tat a rejet le pourvoi en cassation, dpos par le Conseil dpartemental de la Dordogne, contre l'arrt de la cour d'appel de Bordeau... Lire

Eau

Mtaux en contact avec l'eau potable: la liste des alliages autoriss est actualise Abonns

L'arrt qui actualise la liste des compositions autorises pour les matriaux et objets mtalliques en contact avec l'eau potable est dsormais publi au Journ... Lire

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Sect. Energie - Grand-Est - CDI

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Textes officiels

Energie

Arrt du 30/06/2020
Arrt du 30 juin 2020 relatif aux conditions d'achat de l'lectricit produite par les installations implantes sur btiment utilisant l'nergie solaire photov...

Dlibration du 30/06/2020
Dlibration n 2020-171 du 30 juin 2020 de la Commission de rgulation de l'nergie portant avis sur le projet d'arrt modifiant l'arrt du 9 mai 2017 fixant...

Arrt du 29/06/2020
Arrt du 29 juin 2020 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'nergie

Risques

Rglement d'excution du 29/06/2020
Rglement d'excution (UE) 2020/892 de la Commission du 29 juin 2020 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active bta-cyfluthrin...

Biodiversit

Rglement du 25/06/2020
Rglement (UE) 2020/900 du Conseil du 25 juin 2020 modifiant le rglement (UE) 2019/1838 en ce qui concerne certaines possibilits de pche pour 2020 dans la ...

+ de textes rglementaires

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