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LA NEWSLETTER du jeudi 15 octobre

Produits chimiques: la Commission europenne adopte sa nouvelle stratgie

Produits chimiques: la Commission europenne adopte sa nouvelle stratgie L'excutif europen prvoit de renforcer la rglementation des produits chimiques. La stratgie est plutt bien accueillie. Mais l'industrie chimique craint une opportunit manque tandis que les ONG environnementales pointent plusieurs angles morts. Abonns

Energie

Hydrocarbures: un jugement invalide une dcision de rejet de permis minier prise en 2017 Abonns

En 2017, en pleine polmique sur le gaz de schiste, Sgolne Royal signait des rejets de demandes de permis de recherches d'hydrocarbures. Un jugement invalide ... Lire

Gouvernance

Climat: une stratgie europenne pour rduire les missions de mthane de 35% en 2030 Abonns

La Commission a prsent une stratgie pour rduire les missions de mthane sur le territoire europen et l'international. Les secteurs de l'nergie, des dc... Lire

L'olien passe l'heure du march concurrentiel de l'lectricit

‣ Dans un contexte o les contrats d'Obligation d'Achat (OA) arrivent chance, les producteurs d'lectricit olienne font face de nouveaux enjeux. Agregio, ... 3 questions ...

Btiment

Rnovation nergtique: sept socits de tiers-financement s'engagent dans la dmarche Faire Abonns

Le 12 octobre, sept socits de tiers-financement ont sign la charte engag pour Faire pour encourager les particuliers se lancer dans la rnovation ner... Lire

Eau

Le Carrefour des gestions locales de l'eau est report mai 2021 dans un format enrichi

L'vnement annuel des acteurs de l'eau, Carrefour des gestions locales de l'eau (CGLE), prvu initialement fin janvier prochain est dcal de quelques mois en ... Lire

offre d'emploi

Oprateur.trice Inspection tlvise Rseaux d'assainissement H/F

Sect. Eau - Bretagne - CDI

Transport

Vhicules faibles missions: les obligations de renouvellement de flottes en consultation Abonns

Le ministre de la Transition cologique soumet consultation jusqu'au 3 novembre prochain le projet de dcret relatif aux obligations d'achat de vhicules f... Lire

Eau

Prvention des inondations: de nouveaux outils pour acclrer la mise en oeuvre Abonns

Lors de la journe nationale de prvention des inondations, le ministre de la transition cologique a prcis les outils que le Gouvernement compte lancer pour... Lire

Amnagement

Aides la densification urbaine: la mise en œuvre du dispositif est prcis Abonns

Le ministre charg du logement prcise ce mercredi 14 octobre la mise en œuvre du dispositif d'aide la densification urbaine prvu dans le cadre du pla... Lire

Agrocologie

Nouveaux OGM: les associations saisissent le Conseil d'tat Abonns

Neuf organisations paysannes, de dfense de l'environnement et des citoyens* ont saisi, le 12 octobre, le Conseil d'tat contre le Gouvernement, pour non-excut... Lire

Energie

[Vido] Le solaire hybride, du Made in France forte valeur ajoute

Produire de l'lectricit et de la chaleur grce un mme panneau solaire, c'est le concept des panneaux solaires hybrides. Un gain de rendement multipli par ... Lire

PHT20 TEC5 Bras de manutention tlescopique PALFINGER

par Groupe VINCENT

Votre conseil en droit des Affaires publiques/prives

par Huglo Lepage Avocats

XRF Vanta : analyseur pour l'tude de sol et la remdiation

par Olympus France

Nomination

• Thierry Repentin nomm prsident de l'Agence nationale de l'habitat

Textes officiels

Dchets

Arrt du 08/10/2020
Arrt du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'agent technique de rception et de valorisation de dchets

Arrt du 02/10/2020
Arrt du 2 octobre 2020 modifiant les arrts du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d'lectricit partir de dchets non da...

Risques

Dcret du 14/10/2020
Dcret n 2020-1257 du 14 octobre 2020 dclarant l'tat d'urgence sanitaire

Biodiversit

Arrt du 05/10/2020
Arrt du 5 octobre 2020 relatif la scurit en matire d'activit cyngtique

+ de textes rglementaires

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