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LA NEWSLETTER du jeudi 20 aot

Post-Lubrizol: une meilleure connaissance des matires stockes bientt impose

Le ministre de la Transition cologique soumet consultation un nouveau volet de son plan post-Lubrizol. Il renforce les prescriptions pour le stockage des liquides inflammables et combustibles, imposant un tat plus prcis des matires stockes. Abonns

Dchets

CSR: les pouvoirs publics proposent d'assouplir la rglementation Abonns

Un projet d'arrt modifie les mesures des polluants ralises sur les combustibles solides de rcupration. De mme, il assouplit les critres de dimensionneme... Lire

Energie

Concessions hydrolectriques: un dcret modifie la rglementation relative aux travaux Abonns

Un dcret, publi au Journal officiel du 13aot, modifie la rglementation relative aux autorisations de travaux raliss dans le cadre d'une concession d'ner... Lire

Eau

Veolia engage des ngociations pour acqurir Osis, filiale de Suez

La filiale franaise de Suez, Osis, pourrait rejoindre le groupe Veolia. Les deux spcialistes des mtiers de l'eau et des dchets ont annonc avoir conclu un a... Lire

Agrocologie

Scheresse: le ministre de l'Agriculture au chevet des exploitants

Face la scheresse qui svit en France, le ministre Julien Denormandie a annonc une srie de mesures pour soutenir et accompagner les agriculteurs et les le... Lire

Energie

[Vido] Installer une borne lectrique en coproprit, c'est possible!

En attendant les 100 000 points de charge promis par le Gouvernement pour fin 2021 lors de la prsentation du plan de relance de la filire automobile, des part... Lire

Risques

Sant au travail: le port systmatique du masque bientt obligatoire en entreprise

Les dernires connaissances scientifiques sur le risque possible de transmission du virus par arosol nous conduisent adopter un principe gnral de port sy... Lire

Eau

Protection des petits captages d'eau: comment appliquer la simplification de la procdure Abonns

La procdure respecter pour instaurer un simple primtre de protection immdiate autour des captages d'eau potable est dsormais prcise: l'arrt du 6 ao... Lire

Eau

Pollution de l'Aisne: les pcheurs portent plainte contre Nestl

La Fdration de pche des Ardennes a dpos une plainte, le 12 aot, contre le groupe Nestl aprs la pollution de la rivire Aisne qui a entran la mort de m... Lire

Dchets

Dchets: un projet de dcret fixe l'obligation de transmission l'tat des donnes des exploitants Abonns

Un projet de dcret prvoit que les gestionnaires de dchets enregistrent les donnes lies leur activit. Certains d'entre eux devront aussi les transmettre ... Lire

Biodiversit

Mare noire Maurice: La Runion pourrait tre touche par des boulettes d'hydrocarbures

Arriv dimanche 16 aot La Runion, le ministre des Outre-mer Sbastien Lecornua prvenu d'une possible arrive de boulettes d'hydrocarbures provenant du nav... Lire

Gouvernance

Droit de drogation prfectoral: Jean Castex prcise les cas d'application Abonns

Le Premier ministre a adress le 6 aot une circulaire aux prfets afin de prciser le droit de drogation aux normes rglementaires qui leur est accord par le... Lire

Btiment

[Vido] De nouveaux btiments quasiment autonomes en nergie et en eau

Un nouveau concept de btiment vient de sortir de terre Grenoble. Ici, le btiment doit pouvoir s'alimenter de faon autonome en nergie et en eau. Une proues... Lire

offre d'emploi

Technicien en charge de l'entretien des espaces vgtaliss H/F

Sect. Amnagement - Grand-Est - CDI

Gabion-Delta : amnagements naturels de protection des berges

par ESTHI FRANCE

ARIES : compteur d'eau divisionnaire jet unique, nouvelle gnration

par Diehl Metering S.A.S.

BOOSTHEAT.20 : la chaudire la moins nergivore au monde

par BOOSTHEAT

EU PVSEC 2020 : European PV Solar Energy Conference and Exhibition
07 septembre au 11 septembre - vnement en ligne The EU PVSEC is the largest international Conference for Photovoltaic research, technologies and applications and also a PV Industry Exhibition, where specializ...

Colloque National Eolien 2020
14 octobre au 15 octobre - Paris (75) Rendez-vous les 14 et 15 octobre au Parc floral de Paris-Vincennes pour la 11me Colloque National Eolien plac sous le signe de l'nergie du changement

3e Universit de l'autoconsommation photovoltaque
10 septembre au 11 septembre - vnement en ligne 2 jours 100 % en ligne, 100% gratuit pour les participants! Une session plnireautour de thmatiques structurantes :GreenDeal,E-mobilit,marchs de l'auto...

Etats Gnraux de la Chaleur Solaire 2020
29 septembre - Marseille (13) et en ligne Organiss par Enerplan, les Etats Gnraux de la Chaleur Solaire sont un vnement fdrateur, runissant l'ensemble des acteurs de la filire pour changer, s'...

+ d'vnements

Nomination

• dith VIdal reconduite dans les fonctions de secrtaire gnrale du Conseil gnral de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Textes officiels

Risques

Rglement d'excution du 07/08/2020
Rglement d'excution (UE) 2020/1187 de la Commission du 7 aot 2020 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides Iodine based ...

Rglement dlgu du 09/06/2020
Rglement dlgu (UE) 2020/1203 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant l'annexe I du rglement (UE) 2019/1021 du Parlement europen et du Conseil en ce qu...

Rglement dlgu du 09/06/2020
Rglement dlgu (UE) 2020/1204 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant l'annexe I du rglement (UE) 2019/1021 du Parlement europen et du Conseil en ce qu...

Transport

Note du 05/08/2020
Note de gestion du 5 aot 2020 relative la mise en œuvre du forfait mobilits durables la direction gnrale de l'aviation civile, au bureau d'enqutes ...

Amnagement

Arrt du 12/08/2020
Arrt portant prorogation du document d'amnagement de la fort domaniale RTM de Saint-Christophe-en-Oisans (Isre) pour la priode 2020-2034

Arrt du 12/08/2020
Arrt du 12 aot 20120 portant approbation de la rvision d'amnagement de la fort domaniale du Goulet (Lozre) pour la priode 2019-2038

Arrt du 12/08/2020
Arrt du 12 aot 2020 portant approbation du document de rvision de l'amnagement de la fort domaniale de Loncel (Drme) pour la priode 2019-2038

Arrt du 12/08/2020
Arrt du 12 aot 2020 portant approbation du document de rvision de l'amnagement de la fort domaniale RTM de Livet-Gavet (Isre) pour la priode 2019-2043

Arrt du 12/08/2020
Arrt du 12 aot 2020 portant approbation du document de rvision d'amnagement de la fort domaniale des Ctes-de-Loire (Haute-Loire) pour la priode 2019-203...

Arrt du 12/08/2020
Arrt du 12 aot 2020 portant approbation de la rvision d'amnagement de la fort domaniale de Rohais (Marne) pour la priode 2019-2038

Arrt du 12/08/2020
Arrt du 12 aotv 2020 portant approbation du document de rvision anticipe d'amnagement de la fort domaniale du Glandasse (Drme) pour la priode 2019-2038

Arrt du 12/08/2020
Arrt du 12 aot 2020 portant approbation du document de rvision anticipe de l'amnagement de la fort domaniale de Drusenheim (Bas-Rhin) pour la priode 201...

Arrt du 12/08/2020
Arrt du 12 aot 2020 portant approbation de la rvision d'amnagement de la fort domaniale du Labouret(Alpes-de-Haute-Provence) pour la priode 2019-2038

Arrt du 12/08/2020
Arrt du 12 aot 2020 portant approbation du document de rvision d'amnagement de la fort domaniale RTM de Pellafol (Isre) pour la priode 2019-2038

Arrt du 12/08/2020
Arrt du 12 aot 2020 portant approbation du document de rvision d'amnagement de la fort domaniale RTM de l'Oisans (Isre) pour la priode 2019-2040

Arrt du 12/08/2020
Arrt du 12 aot 2020 portant approbation du document de rvision de l'amnagement de la fort domaniale de la Madone (Alpes-Maritimes) pour la priode 2019-20...

Arrt du 12/08/2020
Arrt du 12 aot 2020 portant approbation du document de rvision d'amnagement de la fort domaniale d'Olonne (Vende) pour la priode 2019-2038

Arrt du 12/08/2020
Arrt du 12 aot 2020 portant approbation du document de rvision anticipe de l'amnagement de la fort domaniale de Saint-Jean (Moselle) pour la priode 2020...

Arrt du 12/08/2020
Arrt du 12 aot 2020 portant approbation de la rvision d'amnagement de la fort domaniale de la Crte (Haute-Marne) pour la priode 2019-2038

Arrt du 12/08/2020
Arrt du 12 aot 2020 portant approbation du document de rvision de l'amnagement de la fort domaniale de Sarret (Tarn-et-Garonne) pour la priode 2020-2039

Arrt du 12/08/2020
Arrt du 12 aot 2020 portant approbation du document de rvision d'amnagement de la fort domaniale de la Terrire (Ardennes) pour la priode 2020-2039

Arrt du 12/08/2020
Arrt du 12 aot 2020 portant approbation du document de rvision de l'amnagement de la fort domaniale de Civrais (Allier) pour la priode 2020-2039

Arrt du 12/08/2020
Arrt du 12 aot 2020 portant approbation du document de rvision de l'amnagement de la fort domaniale de Moulire (Vienne) pour la priode 2019-2038

Arrt du 12/08/2020
Arrt du 12 aot 2020 portant approbation du document de rvision de l'amnagement de la fort domaniale de Longeville (Vende) pour la priode 2020-2039

Arrt du 12/08/2020
Arrt du 12 aot 2020 portant approbation de la rvision d'amnagement de la fort domaniale de Bayard (Lozre) pour la priode 2019-2038

Agrocologie

Rglement d'excution du 14/08/2020
Rglement d'excution (UE) 2020/1201 de la Commission du 14 aot 2020 relatif des mesures visant prvenir l'introduction et la dissmination dans l'Union ...

Gouvernance

Arrt du 11/08/2020
Arrt du 11 aot 2020 portant approbation du rglement intrieur du Conseil gnral de l'environnement et du dveloppement durable pris pour l'application du ...

Annexe du 11/08/2020
Annexe l'arrt du 11 aot 2020 portant approbation du rglement intrieur du Conseil gnral de l'environnement et du dveloppement durable pris pour l'appl...

Arrt du 11/08/2020
Arrt du 11 aot 2020 relatif au modle de convention entre la mission rgionale d'autorit environnementale du Conseil gnral de l'environnement et du dvelo...

Annexe du 11/08/2020
Annexe l'arrt du 11 aot 2020 relatif au modle de convention entre la mission rgionale d'autorit environnementale du Conseil gnral de l'environnement e...

Arrt du 11/08/2020
Arrt du 11 aot 2020 relatif au rfrentiel des principes d'organisation et de fonctionnement des missions rgionales d'autorit environnementale du Conseil g...

Annexe du 11/08/2020
Annexe l'arrt du 11 aot 2020 relatif au rfrentiel des principes d'organisation et de fonctionnement des missions rgionales d'autorit environnementale d...

Consultations

Jusqu'au 14/08/20 • Demande de drogation la protection stricte de l'espce protge Vitis vinifera dpose par l'Office national des forts et ses partenaires

Jusqu'au 20/08/20 • Projet de dcret modifiant, titre exceptionnel, pour l'anne 2020 les dates de pche en eau douce en 1ʳᵉ catgorie piscicole pour faire face la s...

Jusqu'au 26/08/20 • Production biologique nouvelles rgles pour les contrles officiels

Jusqu'au 27/08/20 • levage biologique nouvelles rgles d'tiquetage des aliments non biologiques pour animaux

Jusqu'au 31/08/20 • Recyclage des navires liste actualise des chantiers de dmolition agrs (7e version)

Jusqu'au 01/09/20 • missions de CO2 des vhicules - procdures de contrle et d'essai concernant les voitures particulires et les camionnettes (mise jour)

Jusqu'au 02/09/20 • Pollution sonore mise jour de la mthode de calcul pour le bruit ambiant

Jusqu'au 09/09/20 • Projet d'arrt compltant l'arrt ministriel du 4 octobre 2010 relatif la prvention des risques accidentels au sein des installations classes pour la pro...

Jusqu'au 09/09/20 • Projets d'arrts modifiant la rglementation applicable aux liquides inflammables pour les sites soumis autorisation

Jusqu'au 09/09/20 • Projet d'arrt modifiant la rglementation applicable aux entrepts de stockage de matires combustibles

Jusqu'au 09/09/20 • Projet d'arrt ministriel modifiant les arrts du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d'lectricit partir de dchets non...

Jusqu'au 09/09/20 • Projets de dcret modifiant la nomenclature des installations classes pour la protection de l'environnement et d'arrt modifiant l'arrt ministriel du 14 d...

Jusqu'au 10/09/20 • Projet d'arrt sur les modalits de mise en œuvre des obligations particulires de surveillance, de dclaration et de contrle des missions et des niveaux d'a...

Jusqu'au 11/09/20 • Politique de la pche de l'UE prolongation du rgime d'accs aux eaux

Jusqu'au 13/09/20 • Dcret relatif la contribution la gestion et prservation de la ressource en eau

Jusqu'au 13/09/20 • Projet d'arrts 1) fixant les condition et limites dans lesquelles des drogations aux interdictions de destruction peuvent tre accordes par les prfets conc...

Jusqu'au 14/09/20 • missions de gaz effet de serre rsultant de l'utilisation des terres/de la sylviculture compensation des missions de CO2

Jusqu'au 15/09/20 • Consultation publique n2020-014 du 30 juillet 2020 relative une proposition de modification de l'accord cadre Arenh

Jusqu'au 21/09/20 • Directive sur l'efficacit nergtique (DEE) valuation et rexamen

Jusqu'au 21/09/20 • Rgles de l'UE en matire d'nergies renouvelables rexamen

Jusqu'au 08/10/20 • Gouvernance d'entreprise durable

+ de textes rglementaires

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