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LA NEWSLETTER du jeudi 02 juillet

Post-Lubrizol: le en mme temps du Gouvernement sur la rglementation des entrepts

Le deuxime volet du plan post-Lubrizol est dvoil. Si le Gouvernement met en œuvre des mesures pour renforcer les prescriptions applicables aux entrepts, il ne renonce pas pour autant soustraire au rgime d'autorisation un grand nombre d'entre eux. Abonns

Risques

La Covid-19 reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs

Les soignants atteints de la Covid-19 dans sa forme svre verront leur maladie reconnue comme professionnelle, a annonc le ministre du Travail dans un commun... Lire

Gouvernance

Une bote outils pour guider les nouveaux lus municipaux sur la voie de la transition cologique

Dsormais les lus novices sauront de quels leviers ils disposent pour lutter contre l'talement urbain, prvenir les risques naturels, concevoir des circuits c... Lire

La prime PRO-SMEn pour l'ISO 50001 sera verse aux entreprises jusqu'en 2022

‣ Le Programme national de soutien au financement de l'ISO 50001, PRO-SMEn, est prolong pour atteindre l'objectif de 465 entreprises et collectivits aides d'ic... 3 questions ...

Risques

Ventes de pesticides: une baisse attendue pour 2019

Les premiers chiffres divulgus par le ministre de la Transition cologique font tat d'une baisse des ventes de pesticides en 2019. Les ventes de substances a... Lire

Dchets

L'impression 3D se met au plastique recycl

Le 25 juin, Veolia et Francofil, une socit franaise spcialise dans la production de filaments techniques destins l'impression3D, ont annonc avoir nou... Lire

Btiment

Rnovation nergtique des btiments: neuf rgions engages dans le programme Sare

Le 30 juin, le ministre du Logement JulienDenormandie, la secrtaire d'tat la Transition cologique EmmanuelleWargon, et le prsident de Rgions de France,... Lire

Agrocologie

Accord europen pour assurer deux ans de transition avant la nouvelle PAC Abonns

Le Parlement europen et le Conseil de l'Europe sont parvenus un accord sur la poursuite du soutien aux agriculteurs europens dans le cadre juridique actuel,... Lire

Risques

Nuclaire: EDF ne construira pas Belleville-sur-Loire sa future piscine d'entreposage centralis Abonns

La future piscine d'entreposage centralis de combustibles nuclaires uss se sera pas construite sur le site de la centrale nuclaire de Belleville-sur-Loire(... Lire

Dchets

[Avis d'expert] Filire REP et aide d'tat: l'avocat gnral de la CJUE est prudent

Les soutiens financiers verss aux oprateurs de tri, dtermins selon le barme aval du dispositif de la REP textile constituent-ils une aide d'tat illgale? Lire

offre d'emploi

Ingnieur - Chef de projet expriment - Gestion des sols H/F

Sect. Amnagement - Luxembourg - CDI

ZIGZAG PLUS : descendeur pour un lagage facilit et scuris

par Petzl

REWATEC, solution simple de gestion autonome de l'eau de pluie

par Premier Tech Aqua

Bacs de rtention conomiques pour fts 200l ou cuves 1000l

par DENIOS

Nominations

• Philippe Braidy nomm directeur gnral de la socit Areva SA

• Nominations au Conseil national de l'industrie

Textes officiels

Energie

Dcret du 01/07/2020
Dcret n 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif la scurisation du financement des charges nuclaires

Arrt du 01/07/2020
Arrt du 1er juillet 2020 modifiant l'arrt du 21 mars 2007 relatif la scurisation du financement des charges nuclaires

Eau

Dcret du 30/06/2020
Dcret n 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procdure en matire de police de l'eau

Dcret du 30/06/2020
Dcret n 2020-829 du 30 juin 2020 relatif la composition du dossier d'autorisation environnementale prvu l'article L. 181-8 du code de l'environnement pou...

Arrt du 30/06/2020
Arrt du 30 juin 2020 modifiant l'arrt du 9 aot 2006 relatif aux niveaux prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sd...

Arrt du 30/06/2020
Arrt du 30 juin 2020 dfinissant les travaux de restauration des fonctionnalits naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomen...

Risques

Arrt du 29/06/2020
Arrt du 29 juin 2020 modifiant l'arrt du 13 mars 2020 autorisant par drogation la mise disposition sur le march et l'utilisation temporaires de certains...

Arrt du 25/05/2020
Arrt du 25 mai 2020 portant homologation de la dcision n 2020-DC-0688 de l'Autorit de sret nuclaire du 24 mars 2020 relative l'habilitation des organi...

Consultations

Jusqu'au 22/07/20 • Projets d'arrts autorisant l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans les dpartements de la Haute-Corse et de la Corse-du-su...

Jusqu'au 29/07/20 • Pacte vert pour l'Europe une nouvelle stratgie en matire de transports pour rduire les missions

Jusqu'au 23/09/20 • Propositions relatives au systme de transport de l'UE valuation (2011-18)

+ de textes rglementaires

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