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LA NEWSLETTER du lundi 24 aot

Pollution de l'eau dans le Finistre: interrogations sur la mthanisation industrielle

La restriction de l'usage de l'eau dans 50 communes bretonnes rsulte d'une pollution occasione par une installation de mthanisation. Un vnement qui interroge sur le fort dveloppement de la filire et les risques qu'il comporte.

Risques

Installations de combustion: le ministre de la Transition cologique veut enterrer la notion de site Abonns

Le ministre de la Transition cologique a mis en consultation le 19 aot un projet de modification de la nomenclature des installations classes (ICPE) qui int... Lire

Eau

Les comits de bassin finalisent leur mue voulue par la loi biodiversit Abonns

La loi biodiversit de juillet 2016 a introduit des modifications dans la gouvernance des comits de bassin pour amliorer la reprsentativit des acteurs. Un d... Lire

Biodiversit

Incendies en Amazonie: Greenpeace fustige les importations franaises de soja

Entre le 16 juillet et le 15 aot 2020, 20 473 foyers d'incendies ont t comptabiliss en Amazonie, contre 22 250 en 2019 sur la mme priode, selon l'ONG Gree... Lire

Dchets

La vidosurveillance des dchets incinrs ou mis en dcharge est prcise Abonns

Le ministre de la Transition cologique soumis consultation,jusqu'au 9 septembre, un projet de dcret qui cre un systme de vidosurveillance des dchargeme... Lire

Dchets

Le tri cinq flux bientt tendu aux dchets de chantier Abonns

Un projet de dcret, en consultation,jusqu'au 9 septembre, largit la fraction minrale et au pltre, les obligations des entreprises en matire de tri la s... Lire

Biodiversit

Dauphins tus: Sea Shepherd attaque l'tat en justice pour faire interdire les pingers

L'ONG Sea Shepherd attaque l'tat en justice pour faire interdire l'usage des rpulsifs acoustiques de type pingers destins chasser les dauphins de... Lire

Risques

Locaux pollution spcifique: la justice administrative contraint l'tat renforcer les valeurs limites Abonns

Par une dcision du 29 juillet 2020, le Conseil d'tat donne six mois au Premier ministre pour abaisser les concentrations maximales en poussires dans les loca... Lire

Eau

Milieux aquatiques: la Commission europenne publie la nouvelle liste des polluants surveiller Abonns

La Commission europenne a actualis la liste de vigilance des polluants surveiller dans les milieux aquatiques. Celle-ci rassemble les substances hautement t... Lire

Biodiversit

Biodiversit: les premiers laurats de l'appel projets MobBiodiv'2020 sont dsigns

Dix-huit projets rpartis sur l'ensemble du territoire franais ont t slectionns, pour une enveloppe globale de deux millions d'euros, l'issue de la premi... Lire

Agrocologie

Plan Ecophyto 2: lancement d'un nouvel appel projets national

L'Office franais de la biodiversit (OFB) et les ministres en charge de l'agriculture et de l'cologie lancentun nouvel appel projets national dans le cadr... Lire

Risques

Rglement CLP: l'Echa consulte en vue d'ajouter les sels de lithium Abonns

L'Agence europenne des produits chimiques (Echa) soumet consultation, jusqu'au 2 octobre, un projet de classification harmonise du carbonate, du chlorure et... Lire

Dchets

Dchets dangereux: la cration du bordereau de suivi numrique se prcise Abonns

Un projet de dcret mis en consultation par le ministre de la Transition cologique,jusqu'au 9 septembre, encadre la mise en place de la version numriquedu b... Lire

Dchets

Un projet de dcret encadre la traabilit des terres excaves et sdiments Abonns

Le ministre de la Transition cologique a mis en consultation, jusqu'au 9 septembre, unprojet de dcret qui fixe le dispositif de traabilit des terres excav... Lire

Gouvernance

Ce samedi 22 aot, l'humanit aura consomm ses ressources naturelles de l'anne

Avec la crise sanitaire du coronavirus, le jour du dpassement de la Terre a recul de trois semaines par rapport 2019 (29 juillet), arrivant ainsi ce samedi ... Lire

Eau

Comptence prservation de la ressource en eau potable: le dcret en consultation Abonns

Le projet de dcret qui encadre la mission non obligatoire de la prservation de la ressource des services d'eau potable est en consultation jusqu'au 13 septemb... Lire

Biodiversit

Loup: le nouveau dispositif d'intervention en consultation

Le ministre de la Transition cologique soumet consultation jusqu'au 13 septembre prochain deux projets d'arrts qui viennent refondre le dispositif d'inter... Lire

Audit Dchets avant dmolition d'un btiment

par HPC Envirotec

MP1 : pompe immerge / surveillance des eaux souterraines

par SDEC

Plateforme web de pilotage de conformit pour installations industrielles

par EALICO

Nominations

• Nomination au cabinet de la secrtaire d'tat charge de la biodiversit

• Nomination au comit de bassin Adour-Garonne

• Thomas Welsch nomm conseiller urbanisme, amnagement et cologie territoriale au cabinet du secrtaire d'Etat charg de la ruralit

Textes officiels

Energie

Dcret du 21/08/2020
Dcret n 2020-1079 du 21 aot 2020 supprimant l'ligibilit au complment de rmunration et l'obligation d'achat pour les installations de cognration d'l...

Arrt du 21/08/2020
Arrt du 21 aot 2020 portant abrogation de l'arrt du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complment de rmunration pour l'lectricit produ...

Arrt du 07/08/2020
Arrt du 7 aot 2020 autorisant l'exercice de l'activit d'achat d'lectricit pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de rseaux pour leurs perte...

Dcision du 18/05/2020
Dcision du 18 mai 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'conomies d'nergie

Dcision du 14/05/2020
Dcision du 14 mai 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'conomies d'nergie

Dcision du 29/04/2020
Dcision du 29 avril 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'conomies d'nergie

Dcision du 05/03/2020
Dcision du 5 mars 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'conomies d'nergie

Dcision du 24/02/2020
Dcision du 24 fvrier 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'conomies d'nergie

Dcision du 20/02/2020
Dcision du 20 fvrier 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'conomies d'nergie

Risques

Avis du 21/08/2020
Avis aux oprateurs conomiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2...

Arrt du 19/08/2020
Arrt du 19 aot 2020 relatif l'organisation et aux missions du Ple national d'expertise Polmar/Terre

Dcision du 19/08/2020
Dcision BSERR n 20-037 du 19 aot 2020 modifiant la dcision BSEI n14-078 du 7 juillet 2014 relative la reconnaissance d'un cahier technique professionnel ...

Arrt du 12/08/2020
Arrt du 12 aot 2020 portant agrment de la socit Geos Ingnieurs Conseils en tant qu'organisme intervenant pour la scurit des ouvrages hydrauliques

Amnagement

Dcret du 21/08/2020
Dcret n 2020-1080 du 21 aot 2020 modifiant le dcret n 2010-8 du 6 janvier 2010 portant renouvellement du classement du parc naturel rgional du Perche (rg...

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