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LA NEWSLETTER du lundi 04 avril

Plastique: une tude dtaille une voie vers la circularit et la neutralit carbone

Plastique: une tude dtaille une voie vers la circularit et la neutralit carbone Une tude ralise pour Plastics Europe montre que le recyclage des plastiques peut tre massivement dploy. En y combinant des mesures de dcarbonation, la production peut devenir neutre en CO2 l'horizon 2050. Abonns

300 000 km2
C'est la superficie totale des zones pollues par les tirs et engins explosifs utiliss par les forces russes en Ukraine, depuis le 24fvrier. Ce chiffre, ...

Vient de paratre ! Actu-Environnement Le Mensuel - Avril 2022
	Au sommaire [Dpendance nergtique] Comment l'Europe veut s'affranchir [Rparation] O en est-on de l'indice de rparabilit? [Tendance] Plus de la moiti des mtiers verts sont en tension [nergie] Le solaire photovoltaque au beau fixe Acheter le numro S'abonner

Gouvernance

[Interview] Entreprises en Russie: La loi sur le devoir de vigilance n'a pas anticip la question des conflits arms

TotalEnergies, Auchan ou Leroy Merlin... La prsence de ces groupes franais en Russie, malgr la guerre en Ukraine, est critique. Les avocats Sbastien Mabile... Lire

Biodiversit

[Vido] En Mditerrane, la Cte bleue en cours de revgtalisation

la suite d'importants travaux sur la ligne de TER Miramas-Marseille, qui traverse des zones naturelles sensibles, des interventions de revgtalisation devrai... Lire

offre d'emploi

Charg d'tudes / Charg de projets H/F

Sect. Energie - Pays de la Loire - CDI

Energie

Mthanisation: une charte de bonnes pratiques d'approvisionnement pour une comptition raisonnable Abonns

Les signataires d'une nouvelle charte, acteurs de la filire du biomthane, se sont runis lors du salon Bio360 2022, Nantes, pour s'accorder sur les principe... Lire

Risques

Chauffage au bois: bientt de nouvelles consignes pour limiter la pollution de l'air

Afin de limiter l'mission de polluants lors de l'utilisation d'un combustible de chauffage au bois (bche ou granul), de nouvelles mentions vont bientt appar... Lire

Amnagement

Urbanisme: le Conseil constitutionnel valide la limitation du droit de recours des associations Abonns

La disposition du Code de l'urbanisme qui interdit le recours des associations constitues depuis moins d'une anne contre les autorisations d'urbanisme est con... Lire

Energie

La direction gnrale du Trsor lance un appel projets pour exporter des innovations vertes Abonns

Soutenir l'export d'innovations franaises en matire de transition nergtique: tel est l'objectif d'un nouvel appel projets lanc par les ministres des Af... Lire

Biodiversit

Un projet de recherche vise mieux connatre les causes de mortalit des dauphins

Un nouveau projet de recherche devrait complter les connaissances sur l'augmentation de la mortalit des dauphins sur le littoral Atlantique: le projet Delmo... Lire

Btiment

Audit nergtique: l'entre en vigueur est maintenue au 1er septembre 2022 Abonns

Le ministre de la Transition cologique a confirm la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers(CDI) Fnaim le maintien de l'entre en vigueur au 1er septembre... Lire

Eau

Le comit de bassin Artois-Picardie adopte son Sdage 2022-2027 Abonns

Aprs un long processus d'coute et de partages, le Sdage [schma directeur d'amnagement et de gestion des eaux] vient d'tre adopté à la quasi-u... Lire

Gouvernance

Gazole non routier: le gouvernement annonce le maintien de l'avantage fiscal Abonns

Le gouvernement prend acte de la demande des professionnels de reporter la rforme supprimant l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR), qui devait en... Lire


Les prairies et l'levage des ruminants au cur de la transition agricole et alimentaire travers une nouvelle note rendue publique, la Fabrique cologique pose rflexion et propositions sur l'avenir de notre mode de production agricole et de notre consommation alimentaire, face aux importants enjeux environnementaux et sociaux.
Par Franois Demarcq (Prsident de la Fabrique cologique)
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parlons techno

Hydrogne : les distributeurs de systmes fluides Swagelok Lyon et Swagelok Paris vous forment

L'activit hydrogne de Swagelok Lyon et Swagelok Paris est en croissance. Pour assurer la bonne mise en oeuvre de ses composants et systmes, l'quipementier f... Publi-reportage

solutions & innovations

APsystems lance l'application EMA Manager pour les Installateurs

par APsystems

Mistral+ Top Speed : solution pour le tri des papiers et films plastiques

par Pellenc ST

Nominations

• Olivier Nasles nomm prsident du comit national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualit

• Nominations au comit national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualit

• Nominations au Conseil national de la protection de la nature

Textes officiels

Energie

Arrt du 31/03/2022
Arrt du 31 mars 2022 relatif l'approbation du cahier des charges de l'appel projets Biomasse Chaleur pour l'Industrie du Bois

Eau

Arrt du 21/03/2022
Arrt du 21 mars 2022 portant approbation du schma directeur d'amnagement et de gestion des eaux du bassin Rhne-Mditerrane et arrtant le programme pluria...

Arrt du 21/03/2022
Arrt du 21 mars 2022 portant approbation du schma directeur d'amnagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et arrtant le p...

Arrt du 18/03/2022
Arrt du 18 mars 2022 portant approbation du schma directeur d'amnagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrtant le pr...

Arrt du 18/03/2022
Arrt du 18 mars 2022 portant approbation des schmas directeurs d'amnagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 des parties franaises des districts hy...

Arrt du 16/03/2022
Arrt du 16 mars 2022 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la cration d'une station d'puration...

Arrt du 10/03/2022
Arrt du 10 mars 2022 portant approbation du schma directeur d'amnagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrtant le pro...

Arrt du 31/12/2021
Arrt du 31 dcembre 2021 portant approbation du schma directeur d'amnagement et de gestion des eaux 2022-2027 du district hydrographique comprenant la Guade...

Risques

Rglement du 04/04/2022
Rglement d'excution (UE) 2022/527 de la Commission du 1er avril 2022 accordant une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique Ariel chlorine...

Arrt du 28/02/2022
Arrt du 28 fvrier 2022 modifiant l'arrt du 4 octobre 2010 relatif la prvention des risques accidentels au sein des installations classes pour la protec...

Arrt du 28/02/2022
Arrt du 28 fvrier 2022 modifiant l'arrt du 2 fvrier 1998 relatif aux prlvements et la consommation d'eau ainsi qu'aux missions de toute nature des in...

Biodiversit

Avis du 02/04/2022
Avis n 5 relatif la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2022

Annexe du 11/03/2022
Annexe l'arrt du 11 mars 2022 modifiant l'arrt du 26 avril 2006 portant dsignation du site Natura 2000 Valle du Dessoubre, de la Rverotte et du Doubs...

Annexe du 11/03/2022
Annexe l'arrt du 11 mars 2022 modifiant l'arrt du 04 mai 2007 portant dsignation du site Natura 2000 Etangs du canal d'Ille et Rance (zone spciale d...

Arrt du 11/03/2022
Arrt du 11 mars 2022 portant dsignation du site Natura 2000 Marais d'Ippling (zone de protection spciale)

Arrt du 11/03/2022
Arrt du 11 mars 2022 modifiant l'arrt du 31 janvier 1990 portant dsignation du site Natura 2000 Zones humides de Moselle renomm Marais de Francaltro...

Arrt du 11/03/2022
Arrt du 11 mars 2022 portant dsignation du site Natura 2000 Marais de Vittoncourt (zone de protection spciale)

Arrt du 07/02/2022
Arrt du 7 fvrier 2022 modifiant l'arrt du 29 octobre 2014 portant dsignation du site Natura 2000 Ruisseaux crevisses du bassin de l'Yonne amont ren...

Arrt du 07/02/2022
Arrt du 7 fvrier 2022 modifiant l'arrt du 24 fvrier 2015 portant dsignation du site Natura 2000 Rseau de cavits Rhinolophes de la rgion de Vesoul ...

Annexe du 07/02/2022
Annexe l'arrt du 07 fvrier 2022 modifiant l'arrt du 29 octobre 2014 portant dsignation du site Natura 2000 Pelouses et forts calcicoles de la Cte et...

Annexe du 07/02/2022
Annexe l'arrt du 07 fvrier 2022 modifiant l'arrt du 27 mai 2009 portant dsignation du site Natura 2000 Bassin du Drugeon renomm Valles du Drugeo...

Agrocologie

Arrt du 31/03/2022
Arrt du 31 mars 2022 relatif l'approbation du cahier des charges de l'appel manifestation d'intrt Intrants, dpendance russe, bilorusse ou ukrainienn...

Dcision du 31/03/2022
Dcision d'excution (UE) 2022/529 de la Commission du 31 mars 2022 autorisant la mise sur le march de produits contenant du colza gntiquement modifi 7...

Dcision du 31/03/2022
Dcision d'excution (UE) 2022/530 de la Commission du 31 mars 2022 autorisant la mise sur le march de produits contenant du coton gntiquement modifi G...

Dcision du 31/03/2022
Dcision d'excution (UE) 2022/531 de la Commission du 31 mars 2022 autorisant la mise sur le march de produits contenant du soja gntiquement modifi GM...

Gouvernance

Dlibration du 24/03/2021
Dclaration pour une directive ambitieuse de l'Union europenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matire de droits de l'Homme et d'environnement da...

Consultations

Jusqu'au 29/05/22 • Politique des consommateurs - renforcer le rle des consommateurs dans la transition cologique

Jusqu'au 29/05/22 • Initiative relative aux produits durables

+ de textes rglementaires

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