LA NEWSLETTER du mardi 27 octobre

• https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C:2020:361:FULL&from=FR

• M. Bruneau (supplant M. Lenormand), M. HOCD (titulaire) et M. Brun-Barrire (supplant) sont nomms membres du conseil d'administration de Mto-France

• Jean-Jacques Dewynter nomm membre du comit de bassin Artois-Picardie en qualit de reprsentants des collectivits territoriales

Recommandation du 14/10/2020
Recommandation (UE) 2020/1563 de la Commission du 14 octobre 2020 sur la prcarit nergtique

Arrt du 23/10/2020
Arrt du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages raliss dans le cadre de l'valuation des risques et aux vrifications de l'efficacit des moyens de prvention...

Dcret du 26/10/2020
Dcret n 2020-1300 du 26 octobre 2020 fixant les conditions dans lesquelles les plateformes de mobilit informent les travailleurs de la distance des courses e...

Arrt du 08/10/2020
Arrt du 8 octobre 2020 portant approbation de la directive rgionale d'amnagement pour la rgion Auvergne-Rhne-Alpes

Arrt du 08/10/2020
Arrt du 8 octobre 2020 portant approbation du schma rgional d'amnagement de la rgion Auvergne-Rhne-Alpes

Avis du 27/10/2020
Avis n 25 relatif la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2020

Accord du 26/10/2020
Accord sous forme d'change de lettres entre l'union europenne et le gouvernement des les cook concernant une prorogation du protocole de mise en œuvre de l'a...

Dcision du 19/10/2020
Dcision (UE) 2020/1545 du Conseil du 19 octobre 2020 relative la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord sous forme d'chan...