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LA NEWSLETTER du vendredi 06 dcembre

 

[Risques]Perturbateurs endocriniens: les effets sanitaires et environnementaux restent mal estims

La mission d'information de l'Assemble sur les perturbateurs endocriniens et les plastiques alerte sur les risques pour la sant des femmes enceintes et jeunes enfants exposs. Elle s'inquite des effets des nanoplastiques disperss dans l'environnement.

 
  Risques

Sulfoxaflor: le tribunal de Nice interdit deux insecticides

Aprs une suspension en rfr en2018, deux insecticides contenant du sulfoxaflor, le Closer et le Transform, sont dsormais interdits. Le tribunal administrat... Lire

   
  Risques

Rglement Reach: de nouvelles rgles d'enregistrement pour les nanos Abonns

compter du 1er janvier2020, les substances sous forme nanomtrique doivent tre enregistres conformment au rglement Reach. Ces nouvelles rgles adoptes e... Lire

   
 
   

Relocaliser la production d'nergie, c'est soutenir les territoires...

Animatrice de l'mergence de la filire biogaz au sein des territoires, GRTgaz dpasse son rle de construction / entretien du rseau de gaz. Catherine Brun, S... Publi-reportage

 
 
  Biodiversit

Biodiversit: la procdure de gestion adaptative des espces en consultation

Le ministre de la Transition cologique soumet la consultation du public, jusqu'au 26dcembre prochain, un projet de dcret qui prcise les procdures relat... Lire

   
  Risques

La cration d'un fonds d'indemnisation pour les victimes des pesticides est dfinitivement valide Abonns

Le projet de loi de financement de la scurit sociale pour2020 (PLFSS2020) a t dfinitivement adopt le 3dcembre. Ce texte cre un fonds d'indemnisation ... Lire

   
  Biodiversit

Loup: le Gouvernement prvoit de reconduire les prlvements drogatoires sur 2020

Face la croissance de la population lupine et la colre des leveurs, le Gouvernement prvoit de reconduire l'exprimentation mise en place en juillet derni... Lire

   
  Eau

Rglement sur la rutilisation des eaux uses pures: un accord provisoire a t trouv Abonns

Un accord provisoire a t trouv sur le projet de rglement sur la rutilisation des eaux uses pures(Reuse) pour un usage agricole.  Grce cet accord pr... Lire

   
   
 
 

Eolien : planifier les oprations de maintenance selon les prvisions mto

par WPRED
 
 
 

Forum d'entraide technique pour les exploitants de rseaux d'eau

par FluksAqua
 
 
 

Renforcez l'acceptabilit de vos projets EnR, infra, amnagement

par AG ECOCONSULT
 
   
 
EnerGaa, le Forum des nergies renouvelables
11 dcembre au 12 dcembre - Montpellier (34) A la fois Forum intgrant un cycle de confrences et de tables rondes abordant les nouveaux enjeux du march, et convention d'affaires avec l'organisation de pl...
 
  12 dc. Journe technique Certificats d'conomies d'nergie 2019
Paris 14e (75)
 
  12 dc. CIAg Complmentarits entre culture et levage pour des systmes agri-alimentaires plus durables et rsilients
Poitiers (86)
 
  28 jan. Assises Europennes de la Transition nergtique
Bordeaux (33)
 
  + d'vnements  
 

Nomination

• Alexandre Holroyd charg par le Premier ministre d'une mission temporaire sur la finance verte

Textes officiels

Energie

Rglement dlgu du 11/03/2019
Rglement dlgu (UE) 2019/2014 de la Commission du 11 mars 2019 compltant le rglement (UE) 2017/1369 du Parlement europen et du Conseil relatif l'tiqu...

Rglement dlgu du 11/03/2019
Rglement dlgu (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 compltant le rglement (UE) 2017/1369 du Parlement europen et du Conseil en ce qui concern...

Rglement dlgu du 11/03/2019
Rglement dlgu (UE) 2019/2016 de la Commission du 11 mars 2019 compltant le rglement (UE) 2017/1369 du Parlement europen et du Conseil en ce qui concern...

Rglement dlgu du 11/03/2019
Rglement dlgu (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 compltant le rglement (UE) 2017/1369 du Parlement europen et du Conseil en ce qui concern...

Rglement dlgu du 11/03/2019
Rglement dlgu (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 compltant le rglement (UE) 2017/1369 du Parlement europen et du Conseil en ce qui concern...

Rglement dlgu du 11/03/2019
Rglement dlgu (UE) 2019/2013 de la Commission du 11 mars 2019 compltant le rglement (UE) 2017/1369 du Parlement europen et du Conseil en ce qui concern...

Dchets

Rglement du 01/10/2019
Rglement (UE) 2019/2019 de la Commission du 1er octobre 2019 tablissant des exigences d'coconception pour les appareils de rfrigration en vertu de la dir...

Rglement du 01/10/2019
Rglement (UE) 2019/2020 de la Commission du 1er octobre 2019 tablissant des exigences d'coconception pour les sources lumineuses et les appareillages de co...

Rglement du 01/10/2019
Rglement (UE) 2019/2021 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences d'coconception pour les dispositifs d'affichage lectroniques conformment...

Rglement du 01/10/2019
Rglement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 dfinissant des exigences d'coconception applicables aux lave-vaisselle mnagers conformment ...

Rglement du 01/10/2019
Rglement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 tablissant des exigences en matire d'coconception applicables aux lave-linge mnagers et aux ...

Rglement du 01/10/2019
Rglement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019 tablissant des exigences d'coconception pour les appareils de rfrigration disposant d'une fo...

Risques

Arrt du 27/11/2019
Arrt du 27 novembre 2019 modifiant l'arrt du 14 dcembre 2016 portant agrment de l'association de surveillance de la qualit de l'air de la rgion Nouvelle...

Btiment

Annexe du 26/11/2019
Annexe l'arrt du 26 novembre 2019 relatif l'agrment des modalits de prise en compte du systme  YACKBionic  dans la rglementation thermique 2012

Biodiversit

Arrt du 29/11/2019
Arrt du 29 novembre 2019 portant approbation d'une dlibration du Comit national des pches maritimes et des levages marins modifiant la dlibration n B5...

Annexe du 26/11/2019
Annexe l'arrt du 26 novembre 2019 modifiant les listes des espces d'oiseaux justifiant la dsignation de sites Natura 2000 (zone de protection spciale) si...

Agrocologie

Instruction du 26/11/2019
Instruction technique du 26 novembre 2019 pour la mise en œuvre d'un plan de surveillance renforce la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol

 
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