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LA NEWSLETTER du mardi 20 avril

Perturbateurs endocriniens: l'Anses identifie 16 substances tudier en priorit

Perturbateurs endocriniens: l'Anses identifie 16 substances tudier en priorit L'Anses a identifi seize substances chimiques prioritaires valuer du fait de leur activit endocrinienne potentielle. Elle a galement dvelopp une mthodologie pour dterminer s'il s'agit d'un perturbateur endocrinien avr, prsum ou suspect. Abonns

13,3 %
Telle est la baisse des missions de gaz effet de serre (GES) enregistre en 2020 par les sites europens couverts par le systme d'change de quotas d'missi...

Eau

Projet de loi climat: l'effacement des seuils des moulins pour la continuit cologique rendu impossible Abonns

L'effacement de seuils de retenue des moulins ne fera plus partie des voies envisages pour rtablir la continuit cologique des cours d'eau, selon la version ... Lire

Biodiversit

Gnie cologique: deux nouvelles qualifications pour des travaux de qualit Abonns

Parties prenantes de la russite du volet cologique des projets d'amnagements, les spcialistes du gnie cologique, et notammentl'union des professionels du... Lire

offres d'emploi

Chef-fe de projet en expertise arboricole H/F

Sect. Biodiversit - Nouvelle-Aquitaine - CDI

Technicien.ne suivi du patrimoine et coordination travaux Eau H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Biodiversit

Effarouchement de l'ours: un nouvel arrt renforce l'encadrement des tirs non ltaux Abonns

Comme chaque anne, les ministres de la Transition cologique et de l'Agriculture proposent un arrt pour encadrer les mesures d'effarouchement de l'ours pour... Lire

Risques

Plastique: le dispositif de prvention des pertes de granuls industriels est fix Abonns

Un dcret fixe les obligations qui incombent aux sites de production, de manipulation et de transport de granuls en plastique. L'installation d'quipements de ... Lire

UFO, surveillance camra temporaire des sites et installations

par KOOI SECURITY

Solutions de rtention des eaux d'incendies

par Interalliance

Amthyste 300, pour collecter et dsinfecter les masques et gants usags

par A4 RECYCLAGE

Nomination

• Nominations au Conseil national de la protection de la nature

Textes officiels

Energie

Dcision du 19/04/2021
Dcision du 19 avril 2021 autorisant, titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs dtenir et commercialiser un supercarburant sans plomb non confo...

Dcision du 19/04/2021
Dcision du 19 avril 2021 autorisant, titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs dtenir et commercialiser un supercarburant sans plomb 95-E10 (S...

Risques

Avis du 19/04/2021
Avis de la Commission du 16 avril 2021 relatif au projet de gestion avant vacuation des dchets radioactifs rsultant du dclassement et du dmantlement de ...

Arrt du 24/03/2021
Arrt du 24 mars 2021 portant homologation de la dcision n CODEP-CAE-2021-009602 du prsident de l'Autorit de sret nuclaire du 22 fvrier 2021 portant mo...

Rglement dlgu du 03/02/2021
Rglement dlgu (UE) 2021/643 de la Commission du 3 fvrier 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrs technique et scientifique, l'annexe VI, pa...

Directive dlgue du 15/01/2021
Directive dlgue (UE) 2021/647 de la Commission du 15 janvier 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrs scientifique et technique, l'annexe III ...

Amnagement

Dcret du 19/04/2021
Dcret n 2021-470 du 19 avril 2021 pris pour l'application l'arodrome de Nantes-Atlantique des dispositions de l'article L. 6353-3 du code des transports

Dcret du 19/04/2021
Dcret n 2021-471 du 19 avril 2021 portant cration d'un dispositif d'aide la revente aux propritaires d'immeubles d'habitation riverains de certains arodr...

Arrt du 19/04/2021
Arrt du 19 avril 2021 fixant la liste des parcelles cadastrales mentionnes l'article 1er du dcret n 2021-470 du 19 avril 2021 pris pour l'application l...

Agrocologie

Rglement du 15/04/2021
Rglement (UE) 2021/644 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant les annexes II et III du rglement (CE) no 396/2005 du Parlement europen et du Conseil en...

Rglement dlgu du 30/10/2020
Rglement dlgu (UE) 2021/642 de la Commission du 30 octobre 2020 modifiant l'annexe III du rglement (UE) 2018/848 du Parlement europen et du Conseil en c...

Consultations

Jusqu'au 10/05/21 • Projet d'arrt fixant les conditions et limites dans lesquelles des drogations aux interdictions de destruction peuvent tre accordes par les prfets concern...

Jusqu'au 10/05/21 • Projet de dcret relatif aux bilans d'missions de gaz effet de serre

+ de textes rglementaires

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