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LA NEWSLETTER du mercredi 24 mars

Parcs photovoltaques et biodiversit: de premiers rsultats non conclusifs

Parcs photovoltaques et biodiversit: de premiers rsultats non conclusifs La filire photovoltaque dvoile les rsultats d'une premire tude relative l'impact des installations solaires au sol sur la biodiversit. Tous les effets ne sont pas ngatifs, en particulier pour la flore. Abonns

Energie

L'Europe valide l'indemnisation d'EDF pour la fermeture de Fessenheim Abonns

La Commission europenne a autoris, en vertu des rgles de l'UE en matire d'aides d'tat, la compensation accorde par la France EDF suite la fermeture an... Lire

L'Europe valide l'indemnisation d'EDF pour la fermeture de Fessenheim

Dchets

Crassier de Florange: ArcelorMittal chappe au procs Abonns

ArcelorMittal ne peut plus tre poursuivi pour le dversement de dchets non autoriss sur le crassier de son usine de Florange. En absorbant sa filiale lorrain... Lire

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Risques

Qualit de l'air dans le mtro: l'association Respire reproche la RATP de ne pas alerter les usagers

La bataille entre l'association Respire et la RATP se poursuit. Cette fois, l'association spcialise dans la qualit de l'air, porte plainte contre la rgie po... Lire

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Gouvernance

Publicit: les dputs ne veulent pas donner tout pouvoir au maire Abonns

Le projet de loi climat et rsilience prvoit de confier au maire la police de la publicit. Les dputs ont toutefois limit la porte de son pouvoir: le mair... Lire

Publicit: les dputs ne veulent pas donner tout pouvoir au maire

Gouvernance

Le Conseil constitutionnel affirme le droit la participation du public sur certains engagements volontaires Abonns

Les sages ont censur la procdure d'laboration des chartes en matire de pesticides. Cette dcision pourrait avoir une porte beaucoup plus large et viser l'e... Lire

Le Conseil constitutionnel affirme le droit la participation du public sur certains engagements volontaires

parlons techno

Class'IC intgre la rglementation post-Lubrizol pour dterminer le classement ICPE d'un site
Risques - Communiqu

solutions & innovations

Boue DB600 : station d'alerte instrumente et autonome en milieux naturels

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par Xylem Analytics France

Dalle rsistante TTE Multidrain Plus pour voie d'accs et parking gazon

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par O2D Environnement

	Agent de maintenance d'quipements de climatisation (CP FFP) Formation Inter \| 16 jours
	Devenir chef d'quipe d'intervention qualifi - fuite et dversement de produits dangereux Formation Inter / Intra \| 5 jours

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Textes officiels

Energie

Dlibration du 21/01/2021
Dlibration n 2021-15 du 21 janvier 2021 portant dcision sur l'volution du tarif d'utilisation des rseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Terga a...

Dlibration du 07/01/2021
Dlibration n 2021-01 du 7 janvier 2021 portant dcision sur le tarif d'utilisation des terminaux mthaniers rguls

Risques

Dcret du 23/03/2021
Dcret n 2021-308 du 23 mars 2021 modifiant les dcrets n 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures gnrales n...

Arrt du 04/03/2021
Arrt du 4 mars 2021 portant homologation de la dcision n 2021-DC-0703 de l'Autorit de sret nuclaire du 4 fvrier 2021 tablissant la liste des activits...

Consultations

Jusqu'au 13/04/21 • Projets de dcret et arrts relatifs aux exigences de performance nergtique et environnementale, et la mthode de calcul associe, pour la rglementation e...

Jusqu'au 13/04/21 • Projet d'arrt modifiant l'arrt du 30 avril 2020 prcisant les modalits d'pandage des boues issues du traitement des eaux uses urbaines pendant la priode...

Jusqu'au 20/04/21 • Recharge des vhicules lectriques normes pour les points de recharge des autobus lectriques

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